Orléans, une ville laboratoire du laxisme zéro

Par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la LDH, présidente d’honneur de la Fondation Copernic

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L’actuelle municipalité UMP d’Orléans a succédé à JP Sueur, maire PS jusqu’en 2001. Le nouveau maire, M. Grouard, a noué une alliance avec le Front National, lors de la campagne des municipales, faisant d’Orléans l’une des 5 villes de France d’union FN/UMP. Doublant, dès leur arrivée, leurs indemnités municipales, ces élus orientèrent l’essentiel de leur action autour de » la sécurité, de la lutte contre la délinquance, et de la protection de l’enfance en danger », leur gourou sécuritaire étant Florent Montillot, qui avait déjà exercé ses talents à la mairie de Nanterre. Selon F Montillot, « il y a aujourd’hui 3 indicateurs qui permettent de cerner tous les éléments de la tendance de la délinquance : la fraude dans les transports en commun, les enfants livrés à eux-mêmes la nuit et l’école buissonnière » (in « la République du Centre du 23 mars 2003 »). Cette simple citation montre immédiatement la confusion opérée entre des conditions de vie difficiles (pauvreté, absentéisme scolaire, carences éducatives…) et délinquance. F Montillot, dans une dithyrambe typique de la pénalisation de la misère, confond le maintien de l’ordre, la tranquillité publique, et la délinquance, dont les indicateurs ne sont certainement pas le nombre de personnes voyageant sans billets, ou le nombre d’enfants manquant la classe. Pour tout criminologue, les véritables baromètres de la délinquance sont plutôt l’argent sale recyclé dans les établissements financiers, les quantités de drogues saisies chaque années par les douanes et les services de police, le nombre de crimes et délits poursuivis, le taux de récidive, ou les condamnations à des peines fermes de plus d’un an d’emprisonnement prononcées par les tribunaux. Comme Alain Bauer, grand spécialiste français de la tolérance zéro, F Montillot est à la fois conseiller technique de la mairie d’Orléans et expert consultant dans une entreprise de conseil en matière de sécurité. Seules des personnes très mal intentionnées pourraient considérer qu’il s’agit d’une lucrative conjonction d’intérêts publics et privés. F. Montillot, a donc proposé d’appliquer à Orléans, ville de 17 000 habitants, au centre de la Beauce céréalière, une « trithérapie »(sic), en matière de lutte contre l’insécurité, dont le triptyque est : Prévention/Dissuasion/Répression. Les domaines de prédilection de ce plan guerrier sont les étrangers, les mineurs, et les « fauteurs de troubles » (prostituées, mendiants et habitants des quartiers HLM), qui sont autant de populations et de territoires devant être pris à l’ennemi. Selon le premier maire adjoint, « Orléans est en guerre », « c’est Beyrouth »où tout dégénère » ; c’est « la terreur dans la ville » et « le chaos.

A Orléans, la délinquance est aussi qualifiée de « cancer », de virus, selon le vocabulaire de l’équipe municipale, d’ordinaire utilisé pour les maladies infectieuses. Le traitement préconisé par F Montillot est « l’électrochoc », dont les deux électrodes sont la police municipale (99 policiers municipaux, dont une brigade canine) qui se substitue à la police nationale, et les 49 « agents de médiation » de la mairie, peu formés et issus du dispositif des adultes relais dans les quartiers, qui remplacent les travailleurs sociaux et le personnel éducatif spécialisé, trop indépendants. C’est ainsi que le maire a déconventionné la principale association de prévention, l’AIDAFI, qui refusait la culture du résultat et de la délation instaurée par la municipalité. 16 éducateurs spécialisés ont été licenciés. De même les associations de défenses des droits de l’homme (LDH, MRAP…) ont vu leurs subventions supprimées, tandis que la mairie créait une association ad hoc, « Elan », qui devait »se démarquer totalement des actions de prévention spécialisées menées jusqu’alors ». Etranglement financier des associations existantes, disparition de la vie associative précédente et création de nouvelles sructures entièrement dévouées à la municipalité sont les étapes nécessaires à la réalisation par la mairie de sa « trithérapie ». Orléans est ainsi le banc d’essai des réformes du ministère de l’intérieur en matière de prévention de la délinquance, telle que la prévoit le projet de loi contre lequel ont manifesté des milliers de travailleurs sociaux au printemps 2004. C’est la ville prototype de la pénalisation de la misère, et de la substitution de l’état pénal à l’état social :

  • municipalisation de la police et des services sociaux, désormais totalement fusionnés, dans un « conseil de sécurité global ». Prévention et répression ne font plus qu’un. grâce à l’application du décret du 17 juillet 2002 sur les conseils locaux de sécurité.
  • fichages nominatifs et recensements croisés des informations familiales, sociales et policières, sous l’égide du maire, autorité omnipotente et omnisciente grâce à un quadrillage du territoire assuré par des conseils de sécurité dans chaque quartier. Chaque soir, les agents municipaux de médiation transmettent leur observation sur la tranquillité publique aux conseils de quartier, et un rapport est fait à la mairie par le service de prévention-médiation. Le maillage des quartiers est effectué par les 49 « agents de médiation », qui y habitent, et qui sont la pierre angulaire de ce dispositif de surveillance/repérage/dénonciation, au prix de leur propre sécurité (ou de celle de leurs enfants à l’école).
  • vidéo-surveillance généralisée (26 caméras), rebaptisée « vidéo-protection » et délation par les agents municipaux de prévention-médiation, sur les difficultés des familles, immédiatement sanctionnées, et convoquées à la mairie avec menaces d’expulsion du logement, de l’école, de suppression des allocations familiales, en cas d’absentéisme scolaire ou d’incivilités des enfants.
  • huis clos des autorités municipales et des services publics nationaux(police, justice, éducation nationale), qui collaborent de façon étonnante avec la mairie, dans le « secret partagé » des conseils municipaux de sécurité restreints et non publics. Ainsi l’inspecteur d’Académie, après une brève résistance, a-til accepté, dans un contrat éducatif local, que « les agents de médiation de la mairie »aillent dans les établissements scolaires et y fassent des signalements au procureur de la république, à la place du personnel éducatif.
  • confusion de l’exécutif local et de l’autorité judiciaire (convocation à la mairie pour « admonestation »par le maire, compétence relevant pourtant du seul juge des enfants), le maire s’attribuant également la fonction de procureur municipal.

LES ÉTRANGERS, ou fraudeurs, ou délinquants :

Sous prétexte de lutter contre les abus, la municipalité a refusé de délivrer aux familles les attestations d’accueil, permettant à un parent étranger d’obtenir un visa pour séjourner temporairement en France ; seuls les commissariats de police sont restés compétents pour délivrer ces attestations (3000 par an à Orléans), afin d’afficher le lien entre accueil d’un étranger et délinquance. Cette décision fut saluée par le MNR, comme s’appliquant aux « français de l’ancien empire colonial » ; on ne peut s’empêcher de la rapprocher de la loi Sarkozy du 28 octobre 2003 sur l’immigration, créant un fichier des visas pour les étrangers et encadrant drastiquement les conditions de délivrance de ces attestations d’accueil aux hébergeants français (attestation d’assurance pour le rapatriement en cas de problèmes de santé de l’étranger accueilli, vérification au domicile de l’hébergeant de ses conditions de logement…). Les mariages mixtes sont systématiquement suspects pour la mairie, qui transmet au parquet 1/5ème des dossiers de mariage mixte pour faire condamner les fraudeurs présumés ; c’est une atteinte considérable à la liberté constitutionnelle du mariage, car seuls 3 mariages, sur un total de 476 célébrations, se sont avérées frauduleux et ont été annulés en 2002. Beaucoup de mariages ne sont pas célébrés car le maire les fait traîner volontairement en attendant l’expulsion du conjoint étranger. Parallèlement, l’association « ASTI »(membre de la FASTI, fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), qui alphabétisait et domiciliait les demandeurs d’asile en leur fournissant une adresse, a été liquidée par la suppression de sa subvention municipale. La mairie veut en outre faire condamner pénalement cette association pour complicité de domiciliation fictive, car des courriers adressés à des demandeurs d’asile domiciliés à l’ASTI sont revenus à l’expéditeur. Outre que cette infraction de domiciliation fictive n’existe pas (encore) parmi les 12 000 infractions de code pénal, il s’agit d’une offensive générale menée contre les associations d’aide aux étrangers, comme le montrent les poursuites menées contre des militants de la Cimade dans le Nord pour aide au séjour irrégulier des étrangers, ou celles initiées par le parquet de Nantes contre une autre association de la FASTI, la Gasprom, pour complicité de proxénétisme (la Gasprom fournissait des adresses administratives aux prostituées étrangères, travaillant avec Médecins du Monde et l’association « le Nid »). Derrière cette défiance à l’égard des demandeurs d’asile, se profile tout l’esprit de la loi Sarkozy du 10 décembre 2003 sur l’asile : les demandeurs d’asile sont soupçonnés d’être de faux réfugiés, dont il faut réduire absolument la présence en France. Un décret en préparation se propose de limiter à 4 mois leur domiciliation administrative par des associations. Au delà de ce délai, s’ils n’ont pas trouvé un domicile, ils perdront leur droit au séjour, à la couverture médicale et à l’allocation d’asile (700 E par mois). Tout comme elle a chassé le « marché arabe « du centre de la ville, la municipalité cherche à repousser les réfugiés hors des murs d’Orléans, et refuse de participer au financement du CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile), obligeant le préfet à réquisitionner un foyer SONACOTRA pour les loger. La mairie a racheté ce foyer, préférant le laisser vide, plutôt que d’héberger les étrangers. La encore, le parallèle est frappant, dans cette volonté d’externaliser les demandeurs d’asile, avec les projets de l’Union Européenne de camps installés aux frontières de l’Europe pour retenir les réfugiés voulant demander l’asile dans l’espace schengen. Le maire d’Orléans a exposé dans un conseil restreint de sécurité que les demandeurs d’asile étaient des délinquants, car 370 PV verbalisant l’absence de titre de transport ont été dressés à leur encontre en 2003 dans les tramways d’Orléans. Cette dramatisation de la fraude dans les transports se situe dans le droit fil de la loi Vaillant du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne, qui a recréé le délit de vagabondage, disparu depuis le début du siècle, en prévoyant une peine de prison ferme pour les fraudeurs des transports en commun, qui sont la plupart du temps des personnes sans ressources.

LES MINEURS, « tuer dans l’oeuf les germes de la délinquance »

Comme les étrangers, les mineurs, surtout ceux des quartiers, doivent être le moins visibles possible dans les rues, et confinés derrière les murs des cités. Le premier arrêté de couvre-feu pour mineurs fut pris à Orléans en juin 2001, interdisant la présence nocturne des mineurs dans certains quartiers ; c’est en raison même de cette discrimination territoriale, que cet arrêté municipal n’a pas été annulé par le conseil d’état, la haute juridiction considérant que cet arrêté n’était pas une entrave totale et générale à la liberté de circulation, principe constitutionnel ; la vente d’alcool a été parallèlement interdite dans la ville après 23h et les épiceries furent obligées de fermer après 1h du matin. Cet intégrisme de voie publique n’a eu bien entendu aucun effet dissuasif sur les problèmes de délinquance des mineurs ou sur les carences éducatives des familles, car il ne suffit pas d’interdire aux enfants de sortir pour que les parents retrouvent une quelconque autorité éducative. L’escroquerie de cette idéologie du tout sécuritaire est de faire croire qu’on peut remplacer des éducateurs par des policiers, et qu’il suffit de cacher les problèmes sociaux pour qu’ils soient résolus. L’association de prévention spécialisée a été remplacée par le « carrefour des parents », structure municipale crée par l’ineffable Montillot, pour donner des conseils aux familles. Elle est en réalité un instrument de délation des difficultés éducatives des parents, reposant sur les « agents de préventionmédiation » recrutés par la mairie. C’est pourquoi, les familles en réelle difficulté évitent soigneusement de parler de leurs problème à ces agents municipaux de médiation. Au moindre soupçon de laxisme, les parents sont convoqués à la mairie où on leur explique que les manquements éducatifs peuvent entraîner l’expulsion du logement ou la suppression des allocations familiales. A cette fin, un « comité d’admonestation » a été mis en place à la mairie, avec la participation de la CAF et du Conseil Général, en toute violation de quelques principes droits de l’hommistes éculés :

  • La séparation des pouvoirs : Seul le juge des enfants peut en droit prononcer des admonestations, car la Constitution interdit à une autorité administrative de prononcer une sanction judiciaire. Sinon, on crée une justice municipale.
  • le principe du contradictoire et des droits de la défense : Il faut pouvoir savoir à l’avance ce qu’on vous reproche, et être assisté d’un défenseur, avant d’être jugé et encore plus sanctionné
  • Les parents qui sont en difficulté doivent être aidés et informés et non pas punis ; c’est l’objectif de la procédure d’assistance éducative instaurée depuis 1945, afin de protéger les enfants en danger, qui sont souvent également des enfants délinquants. La mairie a conclu un « contrat éducatif local » avec l’éducation nationale, l’amenant à collaborer avec les agents municipaux de médiation, dans le cadre de la « veille éducative », pour dénoncer les familles en difficultés.

A Orléans, le projet de loi « prévention de la délinquance » est déjà en application : Le maire est au centre du dispositif de délation appelé « secret partagé », dans lequel les intervenants des services publics nationaux (police nationale, justice, éducation nationale), ou départementaux (aide sociale à l’enfance), collaborent avec la mairie, dans une optique purement sécuritaire. La municipalité est parvenue à imposer aux services publics de l’état des interventions municipales concurrentes, qui empiètent sur la mission même de ces services publics. Ainsi, l’Education Nationale a laissé la mairie d’Orléans reprendre en main l’ASELCO, une association de soutien scolaire après la classe, associant les parents au soutien scolaire de leurs enfants. Le soutien scolaire s’effectue désormais à l’intérieur des écoles, coupant les liens précédemment tissés avec les familles. De même, les ateliers de motivation citoyenne, auparavant destiné à aider les élèves exclus de l’éducation nationale, sont assurés par les « agents de médiation, dont on se demande quelle qualification il ont en la matière. La municipalité a aussi crée un « Fonds pour la jeunesse orléanaise » (celle qui concourt pour être la rosière de l’année incarnant Jeanne d’Arc lors de la célèbre fête orléanaise annuelle ?), invitant les entreprises (Carrefour, Lyonnaise des Eaux…)à s’engager dans le mécénat pour financer des projets d’animation pour les jeunes. Il sera intéressant d’analyser les attributions de marchés publics de la mairie, et de vérifier qu’il n’existe bien entendu aucun lien entre le mécénat de certaines entreprises et le choix des soumissionnaires des marchés.

« Isoler les fauteurs de troubles » :

« Les familles difficiles n’ont pas leur place à Orléans »(la république du Centre 2 juin 2001), selon le maire M Grouard. Une fois énoncé ce principe, il reste à repérer les « fauteurs de trouble » en puissance que sont les mendiants, les prostituées, et les habitants des quartiers. Pour les premiers, mendiants, nomades, et prostituées des quais de la Loire, des arrêtés anti-mendicité, anti-bivouac et anti-prostitution ont été pris par le maire, qui ne cesse d’étendre les périmètres interdits à ces personnes. L’effet de ces arrêtés est le même qu’avec les caméras de vidéo surveillance qui entraînent le déplacement de la délinquance hors du champ de l’objectif ; la mendicité et la prostitution se sont déplacées dans les communes voisines. Pour les habitants des cités HLM de la Source ou ceux du quartier de l’Argonne, il était en revanche plus difficile de prendre un arrêté « anti-habitat social » ! Outre la police municipale et les agents de médiation de la mairie qui font du repérage et du quadrillage social permanent pour « résorber la tumeur »de la délinquance , F Montillot veut donc mettre en place « l’alerte citoyenne », un téléphone vert , pour dénoncer le moindre stationnement gênant à la police municipale. Un glissement sémantique est en permanence opéré entre citoyenneté et délation : Etre un citoyen, c’est être un délateur.

Comme pour les missions de prévention/répression de la délinquance, la mairie ne cesse de remplacer les structures publiques en matière d’habitat d’habitat social par des structures privées. L’OPHLM a été transformé en OPAC, où les élus et les locataires sont très peu représentés. L’attribution de logement à des familles en réelles difficultés se raréfie, tandis que la vente de logements sociaux est envisagée. En conclusion, Orléans est une ville éprouvette de l’idéologie sécuritaire, dans laquelle les causes de la délinquance ne sont jamais analysées par la municipalité. L’insécurité sociale, le chômage ou la précarité, les difficultés familiales ou les conditions de logement, les problèmes de santé physique ou mentale ne comptent pas, alors que ce sont bien souvent les explications essentielles des histoires individuelles des délinquants. La lutte contre la délinquance organisée est délaissée au profit d’un affichage médiatique incessant des résultats magiques de la politique municipale en matière de délinquance de rue : la vidéosurveillance à Orléans « aurait permis », selon F Montillot, de  » sauver des vies humaines ». Seule la délinquance de voie publique est comptabilisée, selon une culture du résultat largement reprise par N Sarkozy au plan national. Qu’il s’agisse des violences familiales faites aux femmes, notamment immigrées, ou des réseaux mafieux qui contrôlent le business des petits caïds des quartiers en matière de drogue et de trafics divers, cette délinquance là n’intéresse pas la municipalité. Et quand la municipalité se vante d’avoir fait baissé de 7%les chiffres de délinquance à Orléans, elle oublie de dire que les communes limitrophes ont au contraire vu leurs chiffres augmenter, selon le phénomène classique des vases communiquants. L’augmentation de l’activité pénale du Tribunal de Grande Instance d’Orléans confirme bien que toute cette politique de poudre aux yeux ne produit aucun effet tangible sur la réalité du phénomène délinquantiel, qui ne peut être traité qu’en profondeur et sur le long terme par des politiques publiques sociales et éducatives,et par des politiques pénales privilégiant la lutte contre la délinquance complexe (trafics de stupéfiants, infractions graves au droit du travail et au droit de l’environnement, bandes organisées), à la pénalisation de la misère.

Ce texte a été rédigé à partir de l’exposé du 30 avril 2004 d’H Mouchard-Zay, conseillère municipale à Orléans.