Dépeçage des libertés publiques (décembre 2005)

Spectaculaires, les restrictions apportées aux libertés publiques par l’instauration de l’état d’urgence en France, le 8 novembre 2005, ne sont, en réalité, que la suite d’une longue série d’atteintes aux droits fondamentaux. Entamée il y a vingt ans, cette dérive a été accélérée sous le prétexte des événements du 11 septembre 2001 : dans la foulée du Patriot Act américain, la loi Vaillant du 15 novembre 2001, élaborée sous le gouvernement de M. Lionel Jospin, fut la première pierre d’un édifice sécuritaire que M. Nicolas Sarkozy s’apprête encore à fortifier. Tous ces textes augmentent les pouvoirs de police et limitent leur contrôle par la justice, notamment en généralisant des incriminations aux contours flous comme celle de criminalité « organisée ». Au fil des ans, sans vrai débat, sont ainsi devenus légaux : les contrôles d’identité dans les circonstances les plus larges, les interrogatoires à distance par vidéoconférence, la fouille des véhicules lors d’une simple enquête préliminaire, la conservation des données de connexion sur Internet pendant un an, la possibilité de l’anonymat des témoins, les centres fermés pour mineurs, les sanctions éducatives dès l’âge de 10 ans, la rémunération des indicateurs de police…

En outre, les possibilités de perquisition et d’écoute téléphonique ont été étendues. Certaines de ces mesures rappellent et dépassent la loi dite sécurité-liberté de 1981, qui avait, elle, suscité de vastes manifestations de protestation. A ces mesures restreignant les droits fondamentaux s’ajoutent les textes qui durcissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en limitant leurs droits de recours et les protections judiciaires. En outre, la fonction économique de ces lois, qui favorisent une véritable industrie de la punition, ne saurait être négligée : développement du marché de la sécurité municipale au profit de quelques sociétés privées, vente clés en main d’installations de surveillance, recours au gardiennage et aux vigiles, cadeaux à l’industrie du bâtiment pour la construction de prisons (facilités par la loi du 3 août 2002 sur la programmation de la justice, qui assouplit le code des marchés publics).

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