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L’état d’urgence, rupture de l’état de droit ou continuité des procédures d’exception ? (janvier 2006)

Bien avant la promulgation de l’état d’urgence par le décret du 8 novembre 2005, confirmé par la loi du 18 novembre, la justice avait organisé des réponses pénales extra-ordinaires aux événements des banlieues ; elle s’était mise “en état d’urgence”dès le 28 octobre, sans qu’aucun texte législatif nouveau ne fusse nécessaire, capitalisant l’expérience juridictionnelle de 5[…]