L’état d’urgence, rupture de l’état de droit ou continuité des procédures d’exception ? (janvier 2006)

Bien avant la promulgation de l’état d’urgence par le décret du 8 novembre 2005, confirmé par la loi du 18 novembre, la justice avait organisé des réponses pénales extra-ordinaires aux événements des banlieues ; elle s’était mise “en état d’urgence”dès le 28 octobre, sans qu’aucun texte législatif nouveau ne fusse nécessaire, capitalisant l’expérience juridictionnelle de 5 ans de politique pénale des procureurs, essentiellement consacrée à l’augmentation du nombre des comparutions immédiates (42 OOO en 2003, soit une augmentation 1/3 en 5 ans).

La justice répond désormais, comme la police, à une logique de productivité (les moyens d’un tribunal dépendent du nombre des condamnations) et à un impératif de vitesse de la réponse pénale (le “traitement pénal en temps réel”)(1), valeurs jusqu’ici topiques du monde de l’entreprise. Mais l’équité se dérobe dans ces audiences expéditives de comparutions immédiates, si bien illustrées en 2005 par le film de R Depardon “11ème chambre”, qui sont à l’origine de 38% des détentions provisoires et de la plupart des courtes peines d’emprisonnement . Les peines alternatives à l’emprisonnement ( travail d’intérêt général, jours amendes… ) ont diminué de plus 25% depuis 1998, tandis que le nombre des personnes incarcérées est passé de 40 000 à 60 000 depuis 2001, faisant de la France un pays où le nombre de détenus par habitant est supérieur à celui de la Turquie. Les chiffres suffisent donc à démontrer que la machine à punir est installée depuis plusieurs années dans nos palais de justice, et qu’elle absorbe sans difficulté , les demandes d’augmentations de la production de la” chaîne pénale”(2) sans qu’il soit besoin de proclamer l’état d’urgence :

JUSTICE EN ÉTAT D’URGENCE

Ainsi entre le 28 octobre et le 15 novembre 2005, 2787 personnes furent interpellées par la police, et près de la moitié furent déférées devant les tribunaux en comparution immédiate, après deux jours de garde à vue. Le lien entre les parquets et la police fut renforcé d’une façon absolument inédite en France, puisque le Garde des Sceaux a donné l’ordre aux magistrats des parquets “d’être présents dans les postes de commandements de la police afin d’apporter l’analyse juridique du parquet et d’informer en temps réel la hiérarchie (judiciaire) des événements”(3). Comme on l’imagine, cette proximité géographique des substituts des procureurs, décidant des poursuites pénales dans les locaux mêmes des commissariats, a pesé lourd sur l’indépendance des magistrats : Présomption de culpabilité contre toute personne soupçonnée d’avoir porté atteinte à l’autorité policière, peines très lourdes requises, espace dérisoire laissé à la défense, condamnations fermes prononcées à la chaîne, c’est ce qu’ont perçu de cette justice “en état d’urgence” les témoins de ces audiences marathons. Ces audiences furent en effet tenues à un rythme d’abattage, puisque dans certains tribunaux comme à Bobigny, plusieurs formations de comparution immédiate siégeaient en même temps, jour et nuit, grâce à des magistrats extérieurs arrivés en renfort.

Quelques exemples de condamnations attestent de cette sévérité expéditive : 3 mois d’emprisonnement ferme pour avoir montré ses fesses à un CRS (Toulouse), 4 mois ferme pour un incendie de poubelle (Bobigny), 5 mois pour outrage et rébellion (Paris), 4 ans pour l’incendie d’un magasin de meubles (Arras). Plus de 600 personnes furent incarcérées en 20 jours, alors que les prisons sont déjà surpeuplées(4). Au total, 422 adultes ont été condamnés et à des peines fermes d’emprisonnement et plus d’une centaine placés en détention provisoire, tandis que 118 mineurs furent incarcérés.

Or, les procédures habituellement utilisées pour le type d’infractions jugées pendant les violences des banlieues (à l’exception des violences volontaires contre des policiers) ne sont pas les comparutions immédiates, mais le “rappel à la loi”.

En effet, lorsqu’une personne n’a jamais été condamnée, les dégradations volontaires de biens publics ou privés (véhicules de police, écoles, poubelles), et les outrages et rébellions, ne relèvent pas d’une procédure de comparution immédiate, mais d’une “composition pénale” (convocation chez un délégué du procureur avec indemnisation de la victime) ou d’une convocation à l’audience quelques mois après, et pour les mineurs, d’une admonestation par un juge des enfants avec mesure de réparation. Même Nicolas Sarkozy convient dans un interview à Libération “qu’on ne va pas en prison quand on incendie une voiture pour la première fois et qu’on jette des pierres sur les forces de l’ordre”(5). C’est pourtant malheureusement ce qui s’est passé ! Ainsi, même si l’on considère qu’il était légitime que les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction soient poursuivies, le choix de la procédure la plus répressive est contestable et révèle une justice “politique”au sens large, puisque 60% des prévenus n’avaient aucun casier judiciaire (6) et n’auraient jamais dû se voir infliger d’emblée une peine ferme d’emprisonnement. En outre, ce sont essentiellement des personnes âgées de 16 à 25 ans qui ont été condamnées et qui rencontreront des difficultés dans leur recherche d’emploi en raison de la mention portée sur leur casier judiciaire, sans compter l’inscription de la plupart des condamnations au FNAEG (fichier national des empreintes génétiques) pendant 40 ans. C’est pourquoi plusieurs associations de défense des droits demandent l’amnistie des peines prononcées par cette justice dont le glaive est plus lourd que la balance. Cette amnistie consacrerait, comme le disait Victor Hugo en 1876, “à la fois la défaillance de tous”, dans l’impuissance à prévenir les raisons sociales des violences des banlieues, et “la magnanimité de tous”. Elle serait “la suprême extinction des colères”, tant il est constant que la solution aux révoltes des banlieues ne se trouve pas dans la construction de prisons, mais dans la mise en oeuvre d’audacieuses politiques publiques d’emploi, d’éducation, d’urbanisme, de transports et de services publics.

Quels enseignements tirer de cet empressement de la justice pénale à se conformer aux attentes des Ministres de l’Intérieur et de la Justice ? Le plus inquiétant, pour l’état de droit, n’est sans doute pas qu’un Ministre de l’intérieur et un Garde des Sceaux appartenant à un gouvernement UMP aient formulé à l’égard de la justice des exigences répressives contre les jeunes des banlieues. Le plus préoccupant est que l’autorité judiciaire y réponde, et même les anticipe au point que les politiques pénales des parquets semblent une décalcomanie des orientations des directions départementales de la police. Pourtant l’article 66 de la constitution assigne à la justice le rôle de garantir les libertés individuelles, c’est à dire notamment de contrôler les atteintes policières à ces libertés. Une politique pénale respectueuse de la constitution serait donc un équilibre entre forme et force, comme le disait Paul Ricoeur, entre prérogatives policières (la violence légitime de l’état) et protection des libertés des personnes (la résistance à l’oppression de la déclaration des droits de l’homme de 1789), équilibre qui distingue l’état de droit de l’état d’urgence. Mais force est de constater que rien n’a distingué l’état de droit de l’état d’urgence, proclamé le 8 novembre 2005, et que le glissement de l’un à l’autre fut imperceptible, comme le retour à l’état de droit ,par le décret du 3 janvier 2006 mettant fin à l’état d’urgence, fut également insensible

SÉCURITÉ ET SÉCURITÉ

Cette similitude apparente entre l’état d’urgence et le fonctionnement ordinaire des institutions doit interroger et appelle quelques observations :

  • L’état d’urgence a été utilisé sans réelle nécessité, comme furent votées depuis 2001, des lois pénales sur la “sécurité quotidienne”, la “sécurité intérieure”, la “criminalité organisée”, la récidive, le “terrorisme”(7) ; Prétexte à des restrictions drastiques des libertés publiques, l’état d’urgence a été voté par une loi du 18 novembre 2005, alors que le calme était revenu depuis 3 jours dans les banlieues(8). Son objectif était donc tout autre que de permettre aux préfets d’utiliser les mesures d’exception nécessaires au retour de la paix publiques (perquisitions, assignations à résidence, limitation de la circulation des personnes et des véhicules, fermeture des bars et lieu de réunion). Ces mesures exceptionnelles n’ont d’ailleurs pas été appliquées par les préfets, sauf dans sept départements où ont été publiés des arrêtés “couvre-feux” réservés aux mineurs, qui peuvent être pris à tout moment sans aucun besoin d’instaurer l’état d’urgence, dans le cadres des traditionnels pouvoirs de police du préfet ou du maire. Comme pour les sept lois sécuritaires votées depuis 4 ans, c’est au nom du “principe de précaution” , et non par impérieuse nécessité comme l’impose pourtant la loi, qu’ont été donnés aux policiers des pouvoirs considérables, sans aucun contrôle réel sur leur exercice.

Au fil des ans, sans vrai débat, sont ainsi devenus légaux : les contrôles d’identité dans les circonstances les plus larges, les interrogatoires à distance par vidéo-conférence, la fouille des véhicules lors d’une simple enquête policière, la conservation des données de connexions sur Internet et des images de video surveillance pendant un an , la possibilité de l’anonymat des témoins, les centres fermés pour mineurs, les sanctions éducatives dès l’âge de dix ans, la rémunération des indicateurs de police, les gardes à vue de 4 jours (et bientôt de 6 jours !), tout cela sous prétexte d’incriminations aux contours flous comme celles de “criminalité organisée”(loi Perben 2) ou simplement de “menaces pour l’ordre public” En outre, les possibilités de perquisitions et d’écoutes téléphoniques ont été étendues. Ces larges possibilités policières de surveillance de la vie des citoyens ont-elles au moins donné des résultats tangibles dans la lutte contre le crime terroriste et la délinquance organisée ? Les derniers chiffres annoncés par le Ministre de l’Intérieur en janvier 2006 démontrent tout le contraire, car si la petite délinquance de “voie publique” baisse ( vols dans les transports, racolage, dégradations de biens publics), les infractions plus graves ( violence contre les personnes, vols avec violence sont en augmentation). Il n’était donc vraiment pas nécessaire de sacrifier depuis 4 ans une partie des libertés civiles pour arrêter des voleurs à la tire !

  • Loin d’être conjoncturelle, la latitude donnée par le législateur à la police d’agir sans garde-fou s’institutionnalise et se perpétue, alors que les contrôles constitutionnels prévus pour préserver les libertés civiles n’ont pas fonctionné : ainsi la loi Vaillant “sécurité quotidienne” de 2001 ( 9), qui devait être revue le 31 décembre 2003 a été pérennisée et il en sera sans doute de même pour la nouvelle loi sur le terrorisme votée le 22 décembre, qui étend à six jours la durée de certaines gardes à vue (10). Mais malgré leurs dispositions liberticides, ces textes n’ont pas été censurés par le Conseil Constitutionnel, soit que les parlementaires de l’opposition ne le saisirent pas (comme pour l’état d’urgence), soit parce ces lois furent homologuées par le conseil, accommodant la constitution au programme politique de la majorité gouvernementale, dont sa composition est un reflet.

Ainsi, des mécanismes politiques identiques à ceux qui décidèrent de l’élection présidentielle de 2002 se remettent en place : l’état d’urgence, et “la sécurité” sont des crécelles agitées sans cesse à des fins politiciennes, visant à capter l’attention de l’électorat du front national. L’immigration est également utilisée à cette fin. Un député UMP, Jean-Paul Garraud, n’a-t-il pas, par exemple profité de la proclamation de l’état d’urgence pour présenter une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à “déchoir de la nationalité française les étrangers naturalisés coupables de faits graves lors des violences des banlieues”. Rappelons que le retrait de la nationalité française de personnes naturalisées remonte au régime Vichy qui l’appliqua aux juifs et aux réfugiés républicains espagnols. Qu’importe cette tragique réminiscence, c’est toujours la même obsession qui se manifeste : expulser des étrangers en confondant sciemment immigration et délinquance (11). Alors que la dernière loi sur l’immigration date de novembre 2003, il est aujourd’hui question, dans un nouveau projet de loi, d’accorder des titres de séjour aux seuls étrangers disposant d’un contrat de travail en France, les autres étrangers actuellement autorisés à résider sur le territoire français étant repoussés dans la clandestinité des sans papiers (parents d’enfants français, regroupements familiaux, étrangers malades, résidents). Dans un lien constant avec l’insécurité, l’immigration sert de leurre électoral pour tenter de masquer l’échec social des politiques menées depuis 4 ans et l’aggravation des conditions d’existence d’une large partie de la population (12) . L’état pénal a remplacé l’état social, comme l’attestent les populations des prisons qui sont surtout des chômeurs et des malades mentaux. Espérons, comme l’augurent les derniers sondages qui placent les problèmes d’emploi bien avant la sécurité dans les préoccupations des français (13), que les électeurs ne seront pas les dupes en 2007 de ces danses nuptiales sécuritaires.

Notes :

(1) le TTR, traitement pénal en temps réel, né à Bobigny à la fin des années 1990 et généralisé à tous les tribunaux en 2000, est une voie procédurale expresse, caractérisée par la nécessité de répondre immédiatement aux procédures policières.

(2) La “chaîne pénale, expression officialisée dans une circulaire de la Chancellerie du 4 février 2004, signifie que la police et la justice doivent être les maillons d’une même chaîne répressive.

(3) Discours du 9 novembre 2005 du Ministre de la justice aux procureurs généraux

(4) Selon la revue Informations Criminologiques Hebdomadaires N114, le taux d’occupation moyen des prisons était de 130% en novembre 2005, avec des pointes à 235% (4 personnes dans un cellule 8,5 m² à Montluc à Lyon).

(5) Interview du 23 décembre 2005 de N Sarkozy à Libération

(6) Le Ministre de l’Intérieur continue pourtant à affirmer que les violences “ont été commises par des délinquants chevronnés agissant en réseau”(déclaration du 17 novembre 2005 à l’assemblée Nationale ). N Sarkozy dit encore le 23 décembre dans Libération : “70% des gens avaient un passé délictuel”, bien qu’un rapport de la direction Centrale des Renseignements Généraux atteste du contraire.

(7) Loi récidive du 12 décembre 2005, loi anti-terroriste votée le 22 décembre 2005, nouveau projet immigration, projet loi”prévention de la délinquance”

(8) France 2 annonçait dès le 15 novembre que “la situation était redevenue normale partout en France”

(9) La loi “Vaillant” du 15 novembre 2001 permet à la police de fouiller les véhicules dans des conditions très larges et légalise le témoignage anonyme et un fichier de police contenant 5 millions de personnes, le STIC (système de traitement des infractions constatées)

(10) certaines de ses dispositions sont limitées au 31 décembre 2008

(11) M Sarkozy, avait demandé aux préfets, dès le 9 novembre aux préfets d’expulser 120 étrangers condamnés pour les violences urbaines, “qu’ils soient ou non en situation régulière” ; mais certaines commissions départementales d’expulsion, dont l’avis n’est cependant que consultatif, s’y opposent.

(12) l’INSEE recense 1 million de travailleurs pauvres, qui sont pour certains SDF, et l’observatoire national de la pauvreté constate que le taux de pauvreté des salariés a augmenté de 38%, de 1970 à 2001, en raison du chômage et des emplois précaires (rapport 2004 de l’observatoire national de la pauvreté).

(13) Dans un sondage IFOP des 8 et 9 décembre 2005, l’emploi a été mentionné comme priorité, dans leurs attentes pour 2006, par plus des trois-quarts des personnes interrogées (77%), et cité en premier dans 48% des cas. La lutte contre l’insécurité a été signalée par 39% des sondés.