Crise du CNRS : la responsabilité de l’Etat

Février 2006 – En PDF

Evénement rare dans le fonctionnement de l’Etat, le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, a été démis de ses fonctions à l’occasion du conseil des ministres du mercredi 18 janvier. Après Geneviève Berger remerciée en 2002, c’est le deuxièmedirecteur général du CNRS qui est demis de ses fonctions par le gouvernement avant d’arriver aux termes de son mandat. Fait encore plus rare, le directeur général a refusé de présenter sa démission au ministre en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il a en outre délivré ses clés de lecture de l’événement et a qualifié, dans un message adressé à l’ensemble des agents du CNRS, la décision gouvernementale « d’indigne et de brutale » qui « s’appuie très clairement sur une réunion de conservatismes divers ». Elle est, selon ses propres termes, « réactionnaire ». Ce propos tenu par un haut fonctionnaire ayant exercé des responsabilités éminentes, est inhabituel par sa forme et son contenu. D’autant plus que le message délivré à cette occasion n’est pas fait pour défendre sa propre personne mais pour qualifier politiquement une décision qui frappe le CNRS dans son ensemble. Tout ceci survient alors que l’établissement est engagé depuis trois ans dans un important processus de réforme, que le devenir du système de recherche et d’enseignement supérieur est dans une période d’incertitude et que la future loi d’orientation sur la recherche est en cours d’examen devant le parlement. L’événement a suscité peu de débats. Pourtant il intéresse le pays tout entier étant donnée la place centrale du CNRS dans le système national de recherche. L’explication donnée par le ministre à l’éviction de Bernard Larrouturou n’est pas sérieuse.

Il s’agirait d’un pénible conflit de personne entre le président de l’établissement et son directeur général qui aurait obligé le gouvernement à trancher dans le vif en se séparant des deux personnages. Les raisons, car il y en plusieurs et de nature différente, illustrent plutôt la crise de fonctionnement de l’état. Nous ne défendons pas une thèse selon laquelle la politique de la recherche devrait être l’affaire des seuls chercheurs. Les pouvoirs publics doivent, après discussion avec tous les acteurs concernés, fixer des orientations stratégiques et ne pas intervenir dans la gestion quotidienne des organismes de recherche. Nous voudrions attirer ici l’attention sur le fait, grave et prolongé, que c’est le contraire qui se fait. Le ministère chargé de la recherche est aujourd’hui incapable d’assurer au bon niveau la mission de pilotage stratégique des établissements placés sous sa responsabilité. Il compense cette incapacité par un interventionnisme permanent dans le fonctionnement quotidien des établissements avec, notamment, la volonté de nommer aux postes de responsabilité non pas en fonction de la compétence mais d’une relation d’allégeance politique au président de la république et ses proches conseillers. C’est l’esprit républicain de nos institutions qui est en cause dans le secteur de la recherche comme dans d’autres secteurs de l’état, illustrant une nouvelle fois comment dix années de présidence de Jacques Chirac ont permis de conjuguer un comportement démagogique au service d’une vision réactionnaire de l’état et de la société, avec une mise en coupe réglée des postes de responsabilité au sein de la fonction publique au profit de ses affidés politiques. La « machine » de l’état est soumise à un processus de réforme sans aucune vision politique autre que la réalisation d’économies là ou elles sont tout de suite possibles. Légitime serait un débat sur les priorités qu’il faudrait donner à l’action publique, définissant ainsi les secteurs en faveur desquels des redéploiements de moyens sont souhaitables pour répondre aux besoins majeurs de la nation. Il est évité au profit de la mainmise sur l’état.

Le cas particulier du CNRS est un bon exemple. Il mérite d’entrer un peu dans les détails. En 2002, la ministre de la recherche du premier gouvernement Raffarin, Claudine Haigneré, demande sa démission à la directrice générale du CNRS, Geneviève Berger, considérant qu’elle n’est pas capable de mettre en œuvre la politique du gouvernement. On peut le comprendre car celle-ci ce résume en un seul mot : annulation de crédits, avec une amputation de plus de 270 millions d’€ qui intervient sur la subvention versée cette année là aux établissements de recherche. Bernard Larrouturou était alors PDG de l’INRIA (institut national de recherche en informatique et en automatique). Il était crédité d’une grande compétence en raison du travail accompli dans ce secteur difficile. Il est nommé à la tête du CNRS. La ministre ne lui donne aucune directive particulière, sinon de garantir le calme dans les laboratoires en expliquant que les moyens de la recherche publique augmentaient malgré les annulations de crédits. Le nouveau directeur général et le président de l’époque, Gérard Mégie, élaborent avec l’équipe dirigeante du CNRS un ambitieux projet de réforme pour répondre en particulier aux critiques d’immobilisme et d’absence de « gouvernance » à la tête de l’établissement formulées de manière convergente par la cour des comptes et de l’inspection générale des finances. Le projet « Megie-Larrouturou » voit le jour porté par deux dirigeants unis par une conviction forte : le CNRS est utile à la nation et il a un avenir s’il est capable de conduire une politique d’établissement centrée sur des priorités scientifiques explicites et de reformer profondément son partenariat avec l’université. L’enjeu est de faire du CNRS un établissement de recherche comme les autres qui abandonne toute volonté de pilotage de la recherche universitaire, capable d’accompagner le renforcement indispensable pour notre pays de l’enseignement supérieur. Cette politique nécessite en particulier une réforme interne profonde pour mettre un terme à l’existence de sept CNRS disciplinaires « autonomes » correspondant aux sept départements scientifiques qui le composent et la définition d’une organisation permettant de discuter dans une relation de partenariat équilibrée avec les universités. Cette réforme est adoptée après des discussion approfondies, en interne mais aussi avec les partenaires, votée à la majorité par toutes les instances compétentes de l’établissement (comité technique paritaire, conseil scientifique, conseil d’administration) avec l’appui du ministère mais aussi d’une partie des représentants des personnels, l’autre faisant preuve d’une neutralité critique. Elle entre en application au début de cette année au moment ou le directeur général est démis de ses fonctions. Que s’est-il donc passé ?

En réalité, l’accord avec le ministère n’est que de façade. Tout au long de ces trois années plusieurs événements contribuent à le révéler. Il y a d’abord, en 2004, la crise nationale de la recherche avec la création du mouvement « sauvons la recherche » (SLR), qui ne se traduit par aucun conflit avec la direction générale du CNRS mais désigne le président de la république et son gouvernement comme principaux responsables de la situation. Même s’il existe des désaccords ponctuels, les responsables de SLR, très attachés à la survie du CNRS, savent que cette réforme est utile dans son principe pour l’établissement et ils ne la combattent pas. Ce conflit révèle l’absence de politique sérieuse du gouvernement en matière de recherche et confirme son incapacité a construire une stratégie d’avenir partagée par une majorité d’acteurs. Il y a ensuite le décès de Gérard Mégie, qui va personnellement toucher le DG du CNRS compte tenu de la relation forte qui existait entre les deux dirigeants mais aussi tous les gens qui travaillaient avec lui. La réforme s’en trouve affaiblie au moment où elle entre dans une phase opérationnelle avec des décisions plus difficiles à prendre qui conduisent à une plus forte mobilisation des conservatismes internes en particulier chez certains responsables des départements scientifiques à qui la réforme enlève du pouvoir. Enfin, cette montée en puissance de la réforme a lieu au moment où le président de la république annonce une loi d’orientation et de programmation de la recherche en réponse à la démission massive des directeurs d’unités de recherche organisée par SLR. Le ministère de la recherche doit alors dans l’urgence élaborer pour la fin de l’année 2004 « une grande loi » qui prenne la place de celle du 15 juillet 1982.

La conjugaison de ces événements conduit à des remises en cause partielles et des blocages dans le processus de réforme interne sans que cette opposition larvée ne soit jamais assumée publiquement par les représentants du ministère de la recherche. Face à l’absence de politique gouvernementale, la réforme du CNRS leur pose un double problème : elle souligne l’absence de proposition du ministère théoriquement en charge de la stratégie dans le domaine ; elle entre en dynamique alors que le travail gouvernemental est en cours. Il faut donc ralentir le mouvement. Le directeur général est prié de détendre le calendrier de sa réforme et déjà, pour certains, il faut tout simplement l’arrêter. Les résistances internes au CNRS sont plus ouvertement encouragées par des responsables du ministère. Les séances du conseil d’administration de 2004 et de 2005 illustrent l’installation de ce climat délétère où le courage politique des opposants fait défaut face à la détermination de l’équipe dirigeante du CNRS autour de son directeur général. Répétons-le, les pouvoirs publics seraient légitimes à remettre en cause l’orientation suivie au profit d’une autre, à condition de respecter les instances compétences et la nécessaire discussion. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit parce que le gouvernement n’a pas d’autre orientation que de résister au changement, sensible qu’il est aux sirènes des conservatismes internes. Il se borne à installer la paralysie. Pour affaiblir cette direction générale unie, le gouvernement nomme, en remplacement de Gérard Mégie, Bernard Meunier avec mission de mener la politique de blocage. C’est un proche du conseiller pour la recherche du président de la république, Alain Devaquet. Il refuse en 2005 de donner son accord pour nommer les nouveaux responsables de l’établissement que lui propose, conformément aux statuts, le directeur général. L’adoption définitive de la réforme au conseil d’administration de mai 2005 rend public le conflit politique entre les eux dirigeants, l’un (le président) essayant d’empêcher l’autre (le DG) de mettre en œuvre la réforme qu’officiellement tout le monde soutient. Voilà pour un aspect des choses. Il y a l‘autre, peut-être plus important : le directeur général s’est mis en travers de l’interventionnisme déplacé dans le domaine hautement sensible des nominations des « amis ». Soucieux d’exercer correctement ses responsabilités et de préserver l’autonomie de l’établissement que son statut normalement garantit, il a refusé de suivre les avis éclairés du conseiller pour la recherche du président de la république pour nommer certains responsables du CNRS. On peut considérer que ce jour là Bernard Larrouturou a changé de statut aux yeux des princes qui nous gouvernent : de serviteur compétent de l’état il est devenu un personnage refusant l’allégeance et donc à éliminer. L’Elysée est à la manœuvre. Le 5 janvier 2006 lorsque, à la surprise générale, le président du CNRS présente sa démission au ministre qui l’accepte, en souhaitant que celle-ci débouche sur une modification de la gouvernance du CNRS avec la création d’une fonction de PDG et l’arrêt d’une réforme qui aurait créé « trop de réticulations administratives » (sic !).

La semaine suivante le gouvernement nomme Catherine Bréchignac à la présidence. Dans les jours qui suivent, le ministre convoque Bernard Larrouturou pour lui demander de démissionner car il ne s’entendrait pas avec la nouvelle présidente. On connaît la suite. L’absence de politique du ministère de la recherche a laissé l’initiative à celui de l’économie et des finances. C’est lui qui est à l’origine de la création de l’agence nationale de la recherche (ANR). Il faut être très attentif au rôle et aux moyens qui vont être attribués à ce nouvel établissement. C’est une agence de programme qui n’emploie pas de personnels mais attribue des crédits sur projets à partir d’appels d’offres. Le ministère des finances y voit le moyen d’affaiblir les établissements de recherche en particulier le CNRS qui sont, selon lui, un obstacle au bon pilotage de la recherche sur les priorités voulues par le gouvernement. Cette vision simpliste est porteuse de grands périls pour notre système national de recherche ou le rôle des établissements est essentiel pour gérer dans la durée le principal facteur de production de la recherche, les compétences des scientifiques, mais aussi pour concevoir les programmes de recherche qui permettent de répondre aux besoins de la société. Le futur projet de loi prévoit une très forte augmentation des crédits de cette agence qui pourraient atteindre 1.5 milliards d’€ en 2010 au détriment des moyens attribués aux organismes. Ce scénario doit être vigoureusement combattu. Il signifie à terme la mort des organismes de recherche ce qui serait catastrophique pour l’avenir.

Le message de départ de Bernard Larrouturou doit être médité quand il appelle chacun à prendre ses responsabilités pour secouer le carcan d’apathie, pour tracer l’avenir de la recherche dans notre pays. Il faut bien sûr mener le débat sur les orientations générales, le rôle des universités, les moyens. Nous ne pouvons en traiter ici. Nous voulons insister sur l’aspect plus étroit mais essentiel du fonctionnement de l’Etat. Il faut profondément réorganiser le département ministériel en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur au sein de l’appareil d’état. Le périmètre du ministère de la recherche doit être stabilisé pour ne plus changer à chaque changement de gouvernement, avec un ministre de plein exercice à sa tête ainsi que des missions et des moyens lui permettant de remplir effectivement son rôle de pilotage stratégique. L’absence de pilotage est une des grandes faiblesses du système actuel comme l’illustre l’exemple du CNRS. Elle se traduit par une intervention du ministère dans le fonctionnement interne des établissements ce qui contribue à renforcer cette faiblesse. La nomination des responsables doit se faire sur la base de leur compétence avérée. La procédure de recrutement d’un chercheur est mille fois plus précautionneuse que celle des responsables. On pourrait imaginer pour ceux-ci également une procédure de recrutement sur appel d’offre avec un jury de sélection qui classerait les candidats par ordre de qualité et ferait propositions au ministre. Une fois nommés, ces dirigeants doivent pouvoir exercer leur mandat sans interférence du ministère sur la gestion quotidienne. Une lettre de mission du ministre doit leur fixer un cap et des orientations pour la durée de leur mandat avec une évaluation annuelle.