François Fillon a déjà un bilan (mai 2007)

Nicolas Sarkozy avait promis une « rupture tranquille ». Le choix de François Fillon n’annonce ni rupture, ni tranquillité pour le pays. Ministre de 2002 à 2005, on peut juger à l’aune de son bilan son « gaullisme social » et ses « talents de négociateur ».

Le Premier Ministre nommé pour mettre en œuvre le « travailler plus pour gagner plus » est précisément celui qui a permis la réduction du taux de rémunération des heures supplémentaires lorsqu’il était ministre des affaires sociales. La loi du 17 janvier 2003 (dont l’objectif était « d’assouplir les 35h ») prévoit en effet que des accords de branche pourront abaisser le taux de rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Plus connue, la réforme des retraites en mai 2003. Faut-il louer les talents de négociateur de François Fillon parce qu’il réussit à l’époque à rallier au projet les dirigeants de la CFDT ? Rien de bien surprenant pourtant vu le tournant opéré par cette centrale en 1995. La droite et le Medef ont salué une réforme « courageuse ». Aujourd’hui, le « courage » ne semble donc pas résider dans l’affrontement avec la puissance patronale mais dans le fait de rester sourd aux revendications des salariés ou des jeunes. En 2003, le « courage » c’était donc imposer l’allongement de la durée de cotisation aux salariés sans augmenter les cotisations patronales. C’est justement l’une des raisons expliquant que la réforme n’a rien réglé et que le déficit des régimes de retraite persiste. L’allongement de la durée de cotisation n’a pas permis d’engranger beaucoup de recettes supplémentaires puisqu’un tiers seulement des plus de 55 ans sont en activité, les plus de 50 ans étant victimes de licenciements massifs. L’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pleine retraite a en revanche réduit encore plus les petites retraites et particulièrement celles des femmes, à tel point que même Nicolas Sarkozy s’en est ému lors de la campagne présidentielle.

François Fillon, c’est aussi le ministre qui a porté un coup terrible au droit du travail. La loi du 4 mai 2004 relative au « dialogue social » bouleverse la hiérarchie des normes, c’est à dire les rapports entre la loi et les conventions collectives. Elle a considérablement étendu les domaines où un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer des règles moins favorables aux salariés que les règles légales. De plus, alors qu’auparavant un accord d’entreprise ne pouvait être que plus favorable aux salariés qu’un accord de branche, lui même ne pouvant être moins favorable qu’un accord interprofessionnel, il est désormais devenu possible sous certaines conditions de déroger par un accord de niveau inférieur à un accord de niveau supérieur. Quand on connaît les conditions d’exercice des droits syndicaux, les rapports de force réels dans d’innombrables entreprises, notamment les PME, il est évident que c’est donner au patronat la possibilité de jouer sur la corde du chantage économique pour « négocier » à la baisse certains acquis sociaux, même légaux. Pour autant, cette loi n’améliore pas la « démocratie sociale ». En effet, la validité d’un accord n’est pas subordonnée au fait qu’il soit signé par des syndicats représentant la majorité des salariés, ce qui est une revendication de nombreuses organisations syndicales. Le principe de l’accord majoritaire n’a pas été institué contrairement à ce qui est parfois prétendu. Ainsi au niveau interprofessionnel, un accord est considéré majoritaire s’il a obtenu la signature de trois des cinq confédérations syndicales jugées représentatives. Un accord signé par la CFDT, la CFTC et la CGC par exemple, qui à elles trois sont pourtant très loin de représenter une majorité de salariés, est un accord « majoritaire » s’imposant à tous les salariés. Cherchez l’erreur démocratique.

Devenu ministre de l’Education Nationale en 2004, François Fillon a dû manquer de « courage » face à la mobilisation lycéenne puisqu’il a annulé la disposition de sa loi d’orientation instituant le contrôle continu pour le baccalauréat. Cette belle victoire ne doit pas faire oublier les autres aspects proprement réactionnaires de cette quatrième loi Fillon. Les « bourses au mérite » ont un relent de charité chrétienne plus que d’esprit républicain. La mise en place d’une « note de vie scolaire » montre la volonté de faire de l’école un instrument de contrôle social. La définition d’un « socle commun de connaissances » n’a pas permis dans un contexte de restrictions budgétaires d’améliorer l’accession aux savoirs des enfants les plus défavorisés. Au contraire, cet affichage n’a fait qu’entériner l’idée d’un système à deux vitesses dans lequel certains élèves n’auraient droit qu’à un minimum dévalorisant.

Longtemps proche de Philippe Séguin, estampillé « gaulliste social », François Fillon a mis en œuvre une orientation libérale claire et déterminée en tant que ministre de Jean-Pierre Raffarin. En 2005, amer de ne pas avoir été retenu dans l’équipe De Villepin, il avait déclaré : « De Chirac, on ne se souviendra de rien, sauf de mes réformes. ». Puissent les électeurs s’en souvenir lors des prochaines élections législatives.