La parole de la France (juillet 2008)

Le Monde, daté du 7 avril 2004

Que Cesare Battisti et les autres Italiens menacés d’extradition par le gouvernement français soient coupables ou non des faits qui leurs sont reprochés par la justice italienne ne nous regarde pas. Nous ne prétendons pas non plus donner de leçons de démocratie à l’Italie, mais en nous opposant fermement à ces extraditions, nous voulons faire respecter la parole donnée par la France à ces Italiens qui se sont réfugiés sur son sol pour fuir les poursuites liées aux violences des années de plomb.

En matière de droit d’asile, la parole de la France nous est à tous un sujet de fierté et cette soudaine menace de reniement nous touche directement, intimement. C’est elle que nous entendons stigmatiser d’une façon à la fois brève et précise. Brève, car la fameuse « doctrine Mitterrand », c’est-à-dire la décision unilatérale prise par un président de la République d’accueillir en France les militants révolutionnaires italiens qui auraient déposé les armes se résume en quelques phrases dépourvues de toute ambiguïté ; précise, car, pour lever tout doute sur la portée réelle de cette doctrine, nous avons souhaité nous référer à sa formalisation et à sa teneur en rappelant exactement ce qui a été dit et écrit par ses créateurs.

En 1985, à l’occasion du 65e congrès de la Ligue des droits de l’homme, le chef de l’Etat, François Mitterrand, affirmait : « Prenons le cas des Italiens, sur quelque trois cents qui ont participé à l’action terroriste en Italie depuis de nombreuses années, avant 1981, plus d’une centaine sont venus en France, ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés, le proclament, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont insérés dans la société française, souvent s’y sont mariés, ont fondé une famille, trouvé un métier… J’ai dit au gouvernement italien que ces trois cents Italiens… étaient à l’abri de toute sanction par voie d’extradition… »

En 1998, le premier ministre Lionel Jospin écrivait dans une lettre adressée au cabinet de Felice-Terrel et rendue publique par la presse : « Vous avez appelé mon attention par une lettre du 5 février 1998 sur la situation de ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leur pays. (…) Je vous indique que mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui a été celle de la France jusqu’à présent. C’est pourquoi il n’a fait et ne fera droit à aucune demande d’extradition d’un des ressortissants qui sont venus chez nous dans les conditions que j’ai précédemment indiquées. Par ailleurs, des dispositions vont être recherchées afin que les signalements introduits dans le système d’information de Schengen et automatiquement diffusés n’emportent plus de conséquences à l’égard de ces personnes…  »

Ces mots, clairs et nets, ne prêtent à aucune interprétation : il y a bien octroi d’asile en pleine connaissance de la gravité de faits couverts ; ces faits graves sont bien de nature politique ; cet asile accordé aux bénéficiaires est un et indivisible, erga omnes, sans la moindre possibilité de dérogation ; il ne peut y avoir extradition que s’il y a reprise de l’action terroriste.

Sous deux présidents de la République et neuf gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues, cet asile a été maintenu. Or, vingt ans plus tard, et après le sérieux coup de canif aussi scandaleux qu’inique que représente l’extradition de Paolo Persichetti en août 2002, ce gouvernement tente de s’enfoncer encore plus avant dans la voie du reniement de la parole donnée en arguant, soit d’une prétendue obsolescence de la « doctrine Mitterrand », soit d’une soi-disant exclusion de certains crimes graves. Tout cela n’est qu’une vaste entreprise de désinformation qui ne convainc aucun de ceux qui, comme nous, tiennent au respect des engagements pris par leur pays. Car toute extradition qui viserait l’un ou l’autre de ces Italiens serait en dehors de toute légitimité. Rupture injustifiée et injustifiable d’un « contrat politique » unilatéral passé par la France, elle prendrait le risque d’entrer dans l’histoire par la porte dérobée habituellement réservée aux trahisons.

Pour finir, laissons la parole, que nous faisons nôtre, à Robert Badinter, ancien garde des sceaux, qui déclarait dans les pages du Corrière della Sera daté du 5 mars 2004 : « Ce que l’on appelle « doctrine Mitterrand » peut être discuté, approuvé ou désapprouvé, mais demeure la décision d’un président de la République, du plus haut représentant de l’Etat, qui engage donc l’Etat lui-même, y compris sur le plan politique. Je ne vois pas pourquoi reconsidérer, vingt ans après, un engagement de l’Etat français par rapport à un contexte historique et à des positions qui restent inchangés.  »

PIERRE VIDAL-NAQUET (historien), EDGAR MORIN (sociologue), STÉPHANE HESSEL (ancien ambassadeur de France), MADELEINE REBÉRIOUX (historienne)