Crise et issue de crise (octobre 2008)

Par Roger Martelli, président d’honneur de la Fondation Copernic

 

La crise est d’une ampleur sans précédent. Crise de quoi ? Crise d’une méthode de régulation (régulation financière) ; crise d’un type de capitalisme (le capitalisme actionnarial) ; crise du capitalisme en général (un mode de développement). En fait, nous assistons à un complexe de crises articulées.

Pour en sortir, beaucoup de propositions intéressantes ont été faites dans la mouvance de la pensée critique [1]. Les économistes regroupés au sein d’Attac ont été en pointe ; ils n’ont pas été les seuls [2] et c’est un signe encourageant. On trouve également depuis six semaines beaucoup d’analyses très argumentées sur les mécanismes de la crise sur le site de la Fondation Copernic. Toutefois, quelle que soit son importance, la recherche d’une issue de crise ne peut s’en tenir à la dimension financière, bancaire et fiscale des dossiers en cours. Ce qui dysfonctionne n’est pas une seule méthode de régulation, mais un ensemble intégré d’intentions, d’institutions et d’actes. Disons-le d’une autre manière : le capitalisme n’est pas seulement un système économique, une manière de produire ; c’est une façon d’agencer le jeu des acteurs économiques et leur environnement global, une conception de ce qui « fait société ».

Le volet économico-financier des propositions alternatives prendrait plus de force et plus de sens, s’il pouvait se raccorder explicitement à quatre grandes pistes de transformation.

1. La première touche à la réorganisation profonde de notre modèle de développement. La crise actuelle a pris racine dans la déconnection de longue durée qui a séparé l’économie financière et l’économie réelle. Mais cette déconnection a elle-même été favorisée au départ par l’énorme accumulation de marchandises produite par la croissance. Dans la période faste des « trente glorieuses », l’accumulation des profits dans le cadre d’une marchandisation accrue l’a emporté sur l’orientation des ressources disponibles vers les dépenses socialement utiles. Autrement dit, la croissance a primé sur le développement des capacités humaines. Dans le même temps, la logique de l’appropriation privée a excédé de plus en plus le souci des formes d’appropriation collective que les décennies précédentes avaient placé au premier plan. Si l’on remet en cause le primat de l’économie virtuelle, au profit de l’économie réelle, autant le faire en revalorisant plus que tout la dépense de développement (temps de formation et d’implication citoyenne notamment) et l’importance de l’appropriation sociale. La critique du consumérisme et la promotion du secteur public sont en cela des pivots à part entière de la relance. L’exigence d’une réorientation des flux du capital financier vers le travail et l’utilité sociale en est le soubassement.

2. La seconde piste de transformation nous porte du côté de la notion même de régulation. Pour l’instant, nous ne connaissons guère que deux grandes méthodes d’affectation des ressources disponibles : la régulation par le marché (la concurrence libre et non faussée) et la régulation par l’État (la planification administrative). D’une manière ou d’une autre, les deux méthodes ont montré leurs limites. La régulation marchande « pure » a déchiré les sociétés par le jeu des inégalités (il n’y a jamais eu d’économie de marché sans société de marché) ; la régulation administrative « pure » a gelé la dynamique de création des richesses, par la pesanteur d’un « intérêt général » qui est produit de fait par un petit nombre (pouvoir technocratique et/ou parti-État) parlant toujours « au nom » du plus grand nombre. L’Europe occidentale des trente années d’après-guerre a bénéficié, dans une circonstance exceptionnelle d’accumulation, des corrections réciproques de l’une et de l’autre de ces régulations. Mais le temps des relatives cohabitations est forclos : au final, au jeu du « un peu… un peu », la régulation marchande l’a emporté par KO.

Si l’on veut restaurer la prééminence de la volonté politique sur la force obscure des marchés, il ne sert à rien de rêver d’un retour aux cycles vertueux et keynésiens de naguère. Il ne suffit pas d’exiger de la régulation : il convient d’en refonder les finalités et les méthodes. Voilà un objectif qui en implique d’emblée trois autres, plus restreints.

– Une régulation adéquate suppose des finalités déplacées : la crise actuelle montre l’obsolescence des critères de la rentabilité classique. L’efficacité économique et sociale, préférable à la seule efficacité spéculative, pousse à intégrer dans les comptabilités publiques et privés des éléments qui n’y figurent pas aujourd’hui : par exemple les coûts sociaux et environnementaux des choix gestionnaires. On parle depuis quelque temps de « comptabilité sociétale » : il serait bon d’explorer plus avant une piste qui devrait obliger à tourner progressivement le dos aux ratios financiers. Pour le faire, il est incontestable qu’un secteur public modernisé et démocratisé serait un outil formidable, dès l’instant où on le débarrasse du modèle de rentabilité managériale qu’on lui assigne depuis la fin des années soixante.

– Une régulation assumée demande une logique adaptée à ses finalités. Plutôt que la régulation par les marchés ou la régulation par l’État administratif, on préfèrera ici la régulation par les droits. Au final, en assignant comme moteur de la création de richesse la satisfaction de besoins socialement assumés, la primauté des droits sur celle des ratios financiers est la seule qui permette de concilier globalement l’exigence de croissance utile et celle de respect des équilibres écologiques et territoriaux. Elle seule est capable de combiner l’efficacité économique (le partage des ressources réelles et non la répartition inégale des ressources supposées ou virtuelles) et l’efficacité sociale (l’orientation des dépenses vers les besoins réels). Jusqu’à ce jour, la satisfaction des droits est renvoyée, par la logique capitaliste marchande, du côté des coûts ; elle devrait bien plutôt être classée dans la rubrique des investissements. Mais, si cela est vrai, la conception des droits devrait se déplacer fondamentalement : pour l’instant, elle est tournée prioritairement vers l’énoncé de droits formels (dans la philosophie de « l’égalité des chances ») ; il conviendrait de l’orienter désormais vers la pratique des droits réels, ce qui suppose d’institutionnaliser leur caractère universel, opposable et garanti par des services publics adéquats.

– Une régulation assumée doit encore définir des méthodes adaptées à ses propres objectifs. Parmi elles, les formes de propriété occupent une place décisive. Si l’on considère ainsi que l’appropriation sociale est, en matière d’efficacité économico-sociale, par nature supérieure à l’appropriation privée, les conséquences doivent s’imposer. Il ne saurait plus être question de socialiser les pertes et de privatiser les bénéfices ; il est pas davantage pensable de réduire le champ de l’appropriation publique (quelle que soit la forme de cette appropriation) au seul domaine des activités de reproduction sociale (santé, formation, transports). De ce point de vue la mise en place d’un secteur public financier adéquat est un objectif stratégique immédiat, à l’échelle française et européenne.

– Enfin, l’exigence de régulation publique nécessite de repenser les procédures d’ensemble de la décision. Les carences de démocratie économique sont, dans cet esprit, radicalement contradictoires avec le projet de refondation économique et de relance d’un nouveau modèle de développement.

3. La troisième piste de transformation nous porte donc vers les modalités mêmes de la décision économique et de la décision en matière d’engagement public. Globalement, nous avons connu un quart de siècle dominé par deux processus simultanés : la dévalorisation fondamentale de la volonté politique en matière économique (au prétexte de l’échec du soviétisme) et la concentration des procédures de choix entre les mains d’une mince couche « d’experts », à la charnière des grandes entreprises, des institutions financières et bancaires et de la haute fonction publique. Ce sont ces mécanismes qui ont failli et qu’il convient désormais de remplacer. Cela suppose de renoncer à certains « dogmes », notamment celui du caractère intrinsèquement pervers du déséquilibre des dépenses publiques (la philosophie dominante du « Pacte de stabilité »). Cela suppose aussi de revenir sur des évolutions lourdes, et notamment l’indépendance croissante des institutions économiques par rapport aux politiques (banques centrales, BCE, grands organismes financiers internationaux).

Revenir à de la régulation publique risque toutefois d’être inefficace, si les grandes procédures de décision qui encadrent l’action publique fonctionnent toujours à l’identique. L’habitude du « mouvement ouvrier » est de considérer que la réforme des institutions politiques vient après celle des circuits économiques. C’est un tort : depuis le milieu des années 1970, le grand retournement ultralibéral et la mise en place des méthodes de la « bonne gouvernance » sont allées de pair. Conserver en France la machinerie institutionnelle d’une Cinquième république encore davantage présidentialisée et prétendre réorienter la machine économique serait d’une complète abstraction. Le projet de refondation démocratique, incluant la perspective d’une Sixième république, devrait accompagner immédiatement les propositions de réforme fiscale et de transformation des circuits financiers et bancaires [3].

4. Enfin, la quatrième piste de transformation devrait nous inciter à porter plus d’attention à la refonte des organisations internationales. Là encore, sur les trente dernières années, la domination écrasante de la régulation financière et le déclin des institutions politiques internationales sont allées de conserve. Quand s’est estompée la guerre froide et que s’est désagrégé le bloc soviétique, on a pensé un temps que la possibilité s’ouvrait d’un espace international régulé par le droit international. Ces espoirs se sont brisés sur l’affirmation de la mono-puissance étasunienne et sur l’émergence d’une multipolarité fondée sur le droit de la force et non sur la force du droit. Le couple du marché libre intégral et de l’équilibre de la force nous projette dans l’avenir d’un monde de plus en plus inégal et violent.

Il est en ce sens stratégique de marquer un coup d’arrêt de cette évolution. Les forces existent pour de nouvelles régulations : le mouvement collectif de citoyenneté (l’altermondialisme et ses formes voisines) et la résistance des États dominés crée la possibilités de nouvelles alliances, dès l’instant où cette double facette critique (États et citoyenneté) se conjuguent au lieu de s’ignorer. Sur cette base, il devrait être possible de construire des dynamiques majoritaires autour de quelques exigences simples et fortes : l’affirmation de la primauté des droits et de la souveraineté populaire sur l’abandon de l’idée selon laquelle la libéralisation des échanges est la condition première de toute régulation internationale ; la réintégration de l’ensemble des institutions économiques (FMI, Banque mondiale, OMC) dans le système onusien et la réorientation drastique de leurs missions vers les exigences du développement humain-soutenable ; la démocratisation du système même de l’ONU pour mettre fin à l’hégémonie des puissants.

Dans cet ensemble, il est évident que l’enjeu européen est particulièrement important. L’Union européenne constitue une force qui pèse lourdement dans l’arène internationale. La qualité de son intervention, la logique générale de ses choix seront décisives dans l’évolution à venir. Depuis plusieurs années, la Fondation Copernic est active sur le terrain des propositions alternatives : l’occasion est bon ne pour mettre ses travaux en avant [4].

L’ampleur de la crise oblige à être exigeants. Quand un système arrive à ce point de dysfonctionnement, le réalisme impose d’en réexaminer les mécanismes fondamentaux. Ceux du système financier international ne relèvent pas de la seule sphère économique. Derrière les choix économiques, des choix de société… Les propositions alternatives doivent donc se présenter à la fois comme très concrètes et très intégrées : elles tissent la trame d’un projet, comme le font les libéraux de leur côté. Dès lors, autant assumer ouvertement la dimension dudit projet.


[1] On peut consulter utilement le site de Michel Husson (http://hussonet.free.fr) ainsi que celui d’Attac-France (www.france.attac.org), où se trouve notamment la déclaration commune des Attac d’Europe (« Désarmer les marchés financiers ! »)

[2] Voir la contribution de Stéphanie Treillet sur le site de la Fondation Copernic (« Crise : la fin du modèle néolibéral ? »)

[3] Des premières propositions en ce sens ont été faites en 2006 dans le cadre de la Fondation Copernic.

[4] Voir sur ce point la rubrique « Europe » des Documents présentés sur notre site.