Liberté d’expression et homophobie de parti (décembre 2008)

Selon la Cour de cassation, Christian Vanneste a le droit de déclarer dans la presse que l’homosexualité est « inférieure à l’hétérosexualité » car, « si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité » ; il a même le droit d’ajouter que les « comportements » homosexuels « sont inférieurs moralement ». Il dit toutefois davantage. « S’ils étaient représentants d’un syndicat, je les recevrais volontiers. »

Mais les homosexuels « ne représentent rien, aucun intérêt social », et « leur comportement est un comportement sectaire ». Pour la Cour, cela aussi, il a le droit de le dire. C’est une question de liberté d’expression. Cette décision du 12 novembre annule ainsi la condamnation du député UMP par le tribunal correctionnel de Lille, en janvier 2006, pourtant confirmée par la cour d’appel de Douai en janvier 2007.

Ce jugement n’a guère provoqué de réactions, en particulier chez les politiques – ce qui trahit sans doute leur manque d’intérêt pour la lutte contre l’homophobie. Or il ne s’agit pas seulement d’homophobie. Rappelons que Christian Vanneste entendait par ses propos protester contre la loi du 30 décembre 2004, qui met sur le même plan que l’injure raciste, l’injure « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ». La décision de la Cour a donc des implications considérables.

De deux choses l’une en effet. Soit la Cour considère que l’expression homophobe doit être plus libre que l’expression raciste – et dans ce cas, c’est la loi du 30 décembre 2004 qu’elle refuse de reconnaître. Il conviendrait dans ce cas de se demander si la Cour fait une exception pour la seule orientation sexuelle, selon la logique revendiquée par Christian Vanneste (« Mes propos ne sont pas discriminatoires, car je ne m’en prends pas à une ethnie ou à une race mais à un comportement »), ou si elle récuse pareillement les critères de sexe ou de handicap : par exemple, est-il tout aussi légal de soutenir « l’infériorité morale » des femmes, ou de proclamer l’infériorité des handicapés ? Reste le point essentiel : selon cette première interprétation, la Cour de cassation donnerait raison à un député contre le vote de la majorité parlementaire.

Soit, deuxième lecture plus compatible avec la séparation des pouvoirs garantie par notre Constitution, la Cour de cassation a entendu la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamnait encore la France en septembre pour violation de la liberté d’expression. Il ne s’agit alors plus seulement de la loi du 30 décembre 2004, mais de l’ensemble des critères prévus par la loi de 1881 – y compris de l’origine ethnique ou de l’appartenance religieuse. Il devient dès lors possible de déclarer, par exemple, non pas seulement que les musulmans, mais que les juifs sont moralement inférieurs aux chrétiens, ou que les Noirs sont inférieurs aux Blancs.

On s’en souvient, Dieudonné avait été reconnu coupable d’ »injure raciale » pour avoir déclaré : « Les juifs, c’est une secte, une escroquerie. » La Cour de cassation jugeait en 2007 que ces propos ne relèvent « pas de la libre critique du fait religieux, mais constituent une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine ». Or Christian Vanneste, qui dénonce « un comportement sectaire », vise bien un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Si cette seconde interprétation prévaut, Dieudonné sera donc désormais dans son bon droit, ni plus ni moins que M. Vanneste.

Certains s’inquiéteront de la licence désormais accordée aux préjugés haineux, tandis que d’autres se féliciteront de ce progrès de la liberté d’expression – pour le principe et non par homophobie. Mais la liberté d’expression se découvre d’inattendus alliés de circonstance. Christian Vanneste, défenseur des valeurs chrétiennes traditionnelles, se veut désormais, en même temps, le champion des Lumières : « Voltaire disait : « Je ne partage pas votre point de vue mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez l’exprimer ». Eh bien, par cette décision de la Cour, c’est Voltaire qui a gagné. » Pour échapper au reproche d’hypocrisie, Christian Vanneste devra donc désormais mener la bataille pour la liberté d’expression de ceux dont il ne partage pas le point de vue.

Ce faisant, il risque de surprendre ses adversaires, mais aussi de heurter son camp politique. Il lui faudra en effet s’engager pour la liberté des hommes et des femmes poursuivis pour outrage, lorsqu’ils comparent la politique d’immigration actuelle à celle de Vichy ; il s’insurgera publiquement contre la condamnation, fût-elle symbolique, d’un manifestant dont la pancarte proclamait, au passage du chef de l’Etat, dont il reprenait l’expression bien connue : « Casse-toi, pauv’ con ! »

Sinon, la liberté d’expression ne serait que le privilège de la classe politique, et elle signifierait seulement le droit de crier, pour reprendre le titre amer du communiqué de GayLib, mouvement homosexuel associé à l’UMP : « Casse-toi, pauv’ pédé ! » De fait, il ne s’agit pas seulement de droit, mais aussi de politique. La liberté d’expression est sans doute garantie par la loi ; rien n’oblige pourtant les partis politiques à accueillir en leur sein toutes les opinions, même légales. C’est ainsi que le Parti socialiste a exclu Georges Frêche pour ses propos controversés sur les Noirs dans l’équipe de France sans attendre une condamnation par la justice. Or l’UMP n’a pas un mot pour désavouer Christian Vanneste.

Au contraire, son investiture a été renouvelée en janvier – et tandis que Dominique Paillé, secrétaire général adjoint de l’UMP, lui a accordé « son soutien plein et entier », François Fillon s’est contenté de déclarer : « Il ne faut pas qu’à une intolérance réponde une autre intolérance. » Quant à Nicolas Sarkozy, il réservait ses sarcasmes (« Ça fait des années qu’ils protestent et ça ne sert à rien ») pour les militants d’Act-Up qui n’acceptaient pas cet encouragement à l’homophobie. Cette complaisance a des effets : c’est ainsi que Gérard Longuet, sénateur UMP, ironisait le 3 juillet sur l’introduction à l’école de campagnes contre l’homophobie : « On promeut des formes nouvelles de sexualité », alors « qu’on combat en même temps la pédophilie ! ». Sur le même sujet, c’est encore Christian Vanneste qui lance une pétition sur son blog le 16 novembre : « Non à la propagande homosexuelle à l’école ! » La bienveillance de l’UMP vient donc redoubler les effets de la décision de la Cour de cassation : l’impunité est une incitation.

Ce même 3 juillet, Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, affirmait dans Le Monde : « La France peut être fière de sa place dans le peloton des pays en tête de la lutte contre l’homophobie. » . On aimerait donc qu’après ces belles paroles, elle trouvât « honteux » ceux qui revendiquent l’homophobie. Il faut se mobiliser contre l’homophobie non seulement à l’étranger, mais aussi en France. Car si, avec Rama Yade, l’UMP devait rester silencieuse, après avoir dénoncé hier l’homophobie d’Etat, il nous faudrait parler cette fois d’homophobie de parti : qui ne dit mot consent. La liberté d’expression, c’est aussi le devoir de s’exprimer pour réagir aux opinions homophobes, sexistes ou racistes.