Intervention de Francis Parny à Saint-Chamond sur les programmes de 2012 (juin 2011)

SAINT-CHAMOND, 23 AVRIL 2011

RASSEMBLEMENT DE « DÉMOCRATIE ET SOCIALISME »

Intervention de FRANCIS PARNY, vice-président de la région Ile de France, secrétaire national du PCF et membre du bureau de la Fondation Copernic

« Vous nous proposez un échange sur l’unité de toute la gauche.

C’est une question qui a une histoire avec des hauts et des bas. Mais la caractéristique essentielle c’est que la gauche a montré son incapacité à être au pouvoir « durablement ». Cela ne signifie pas que la droite et la gauche c’est pareil, mais la gauche n’arrive pas à transformer la vie des gens et les électeurs s’en souviennent.

Sur cette question, le Parti communiste français mais aussi le Front de gauche, puisque nous venons d’adopter un texte stratégique commun, se fixent des objectifs clairs pour 2012 : battre la droite, élire un président de gauche, élire une assemblée nationale de gauche et créer les conditions pour construire une majorité de gauche qui gouverne autrement et engage enfin une politique de transformation sociale.

Ces objectifs forment un tout. Nous ne voulons pas les dissocier. Il n’y a pas de rabais à faire en termes d’objectifs. C’est pourquoi la question évoquée ici d’un programme minimum entre nous réalisé sur la base de nos points de convergence ne suffirait pas s’il ne permet pas la transformation de notre société. La mondialisation va vite. Elle se fait sur un mode essentiellement capitaliste et si des révolutions éclatent en plusieurs points du globe, dans ce que l’on appelle à juste titre le vieux monde, l’ultra libéralisme d’abord et les politiques qui sont conduites aujourd’hui en Europe détruisent l’ensemble des acquis sociaux de ces pays. C’est particulièrement vrai avec Nicolas Sarkozy en France.

C’est pourquoi nous n’avons pas d’autres voies que celles d’un changement profond d’orientation, et cela dès 2012.

Je veux reprendre les différents objectifs que nous nous fixons.

Battre Sarkozy, tout d’abord.

Je n’ai pas besoin de dire pourquoi, ici, nous le savons tous.

Y a-t-il un doute possible sur cette utilité ? Serait-il possible de dire par exemple qu’un gouvernement de gauche freinerait les luttes sociales indispensables au changement ? Ce n’est pas notre point de vue. Un deuxième mandat de Nicolas Sarkozy serait une véritable catastrophe. Il poursuivrait la démolition du modèle social français né de la Libération.

Quant au mouvement social, heureusement, il vient de rappeler dans un grand mouvement social, son attachement à son indépendance par rapport aux partis politiques, c’est une bonne chose pour l’avenir de notre pays, y compris si la gauche remporte ces élections.

Notre deuxième objectif est de faire reculer l’extrême droite.

Cette question suppose deux affrontements. Un affrontement sur la question des valeurs et un affrontement sur la question sociale.

Oui, nous devons défendre sans répit nos valeurs.

Par exemple concernant l’immigration, je vais dans tout mon propos faire allusion au programme du Parti socialiste que j’ai lu attentivement. Sur cette question de l’immigration, le programme du parti socialiste relève « la nécessité de combattre les entrées illégales ». Comment analyser cette proposition à la lumière des évènements actuels de Lampedusa et de Vintimille ? De même, dire qu’il faut des conditions rigoureuses pour la régulation des sans papiers par exemple leur présence sur le territoire depuis 10 ans avec du travail. Est-ce que ce sont les règles qui conditionnent la régularisation des sans papiers ou d’autres considérations ? Je me souviens comme adjoint au Maire dans ma ville dans la période du gouvernement Jospin avoir pu régulariser un sans-papier qui avait 7 ans d’ancienneté sur notre territoire et des fiches de paye. Dix jours après j’échouais pour un autre sans papier exactement dans les mêmes conditions. Entre temps, alors que l’engagement était pris de régulariser 130 000 sans papiers, le gouvernement Jospin avait décidé que 70 000 ça suffisait et qu’il fallait arrêter la régularisation.

Quelles sont donc les considérations qui président à la régularisation ? Des critères définis au début du mandat ou bien l’opinion qu’on se fait de l’impact dans l’électorat des décisions que l’on prend ?

Il nous faut combattre le FN sur le plan des valeurs sans hésiter. Les immigrés ne sont pas responsables de la crise. C’est ce système capitaliste et ses logiques financières dominantes qui génèrent la mal vie.

Il faut aussi affronter le Front national sur la question de la préférence nationale. Derrière cette formule, il y a la volonté de répondre aux besoins d’emploi, de logement, de santé exprimé par toutes et tous. Mais ce ne sont pas, là non plus, les immigrés qui sont responsable du chômage, de la crise du logement ou de la dégradation de l’hôpital public. Affrontons cette question et soulignons que la préférence nationale est utilisée par les employeurs pour opposer les salariés entre eux. De même, toute mesure qui ressemblerait à du protectionnisme vient conforter l’idéologie sous tendue par la « préférence nationale ».

Enfin, dernier exemple, la laïcité. Je lis toujours dans le programme du Parti socialiste la volonté d’élaborer une nouvelle « charte de la laïcité ». Est-ce à dire que nous rouvrons le débat sur cette question alors même que toutes les communautés religieuses disent qu’un tel débat débouche actuellement sur le non respect de chacune et chacun, sous la pression des propos du front National.

Nous proposons quant à nous, la mise en place d’une haute autorité de la laïcité qui adaptera les décisions à prendre en matière de laïcité, notamment par rapport à l’école, en fonction des textes existant, toilettés de ce que ce gouvernement de droite a fait pour en détériorer le sens, je pense bien sur à la loi de 1905.

Le deuxième combat face à Le Pen, c’est la question sociale.

Ce ne sont pas les formations à gauche qui répètent que la gauche et la droite c’est pareil, c’est Marine Le Pen. Elle dit même PS-UMP c’est pareil. Le danger consiste dans le fait que cette assertion est basée sur l’expérience populaire qui constate que l’alternance ne permet pas de régler la question sociale. C’est donc celle-ci qui est première dans le combat contre Le Pen. Et dire cela, c’est d’abord dire ou se re-dire que ce n’est pas l’immigration ou l’insécurité qui sont premiers.

Il faut donc remettre en avant les mesures sociales indispensables à répondre à la demande populaire et à la justice sociale. Mais bien sur, ces propositions doivent être crédibles. La gauche se doit d’expliquer comment et pourquoi elle appliquera cette fois ce qu’elle avance. Et cette crédibilité ne peut se faire qu’en remettant en cause les logiques qui conduisent aujourd’hui cette société capitaliste et qui aboutissent à la crise.

J’en viens maintenant à notre troisième objectif : tout faire pour créer les conditions d’une majorité à gauche qui gouverne autrement et qui transforme la société.

Cette volonté part bien sur du sentiment qu’aménager notre société, ça ne marche pas. Et pour pouvoir la transformer, il faut deux conditions. D’une part, il faut un rassemblement majoritaire autour de propositions qui permettent ce changement et bien sur il faut définir le contenu de ce changement.

Concernant la question du rassemblement qui constitue le thème même de votre invitation.

Le Front de gauche, n’a pas de problème de principe, je l’ai indiqué, nous avons adopté un texte qui dit clairement notre position concernant le deuxième tour et la volonté de travailler à des majorités de gauche. Sur la participation au gouvernement, le parti communiste français a un riche passé de participation ou de soutien à des gouvernements de gauche. Ce qui détermine notre position, c’est la possibilité ou non de faire évoluer notre société et de respecter les engagements qui auront été pris devant notre peuple.

Je veux préciser, compte tenu de l’intervention de Corine Morel Darleux pour le parti de gauche qui a utilisé le terme de « l’autre gauche » que nous ne sommes pas en ce qui nous concerne sur le concept de deux gauches mais bien d’une seule gauche traversée dans toutes ces composantes par la question de la transformation sociale ou de l’adaptation à ce système.

Je veux poursuivre sur cette question de rassemblement.

Ne posons pas de faux problèmes. Ce n’est pas nous qui disons « rien avec le parti socialiste ». Mais ne disons pas à l’inverse « rien sans le parti socialiste », car c’est poser la problématique du rassemblement en termes d’hégémonie.

Nous ne sommes pas en ce qui nous concerne pour remplacer une hégémonie par une autre, nous ne nous battons pas pour des renversements d’hégémonie. Nous voulons une gauche diverse.

Et nous militons pour rassembler des citoyens actifs et associés aux choix de cette gauche.

La gauche « hiérarchisée » ce n’est pas bon. C’est pour cela notamment que nous voulons le scrutin à la proportionnelle dans toutes les élections pour redonner du sens à cette diversité et respecter tous les partenaires présents dans la gauche. Au passage, j’ajoute que la proportionnelle est aussi le chemin le plus court pour réaliser la parité.

J’aborde maintenant la question du contenu nécessaire à la transformation sociale.
Pour éviter la montée du vote pour le Front national, le problème de la gauche c’est d’être capable de proposer un vote au positif, un vote qui fasse que le peuple de gauche se dise « en votant à gauche cette fois j’ai une chance de changer ma vie, je vais vivre dans une société où j’aurais un travail, un logement, une protection sociale, dans un pays où j’aurais le sentiment que je peux m’épanouir, que mes enfants ont un avenir ».

Dans un vote pour l’extrême, il y a toujours au départ du désespoir. La question de la gauche c’est d’être capable de rendre l’espoir à celles et ceux qui attendent qu’elle joue son rôle.

Ce n’est pas en disant que le monde est contraignant, que l’économie l’emporte sur le politique, que nous pourrons contribuer à rendre l’espoir à gauche. Nous devons élever le niveau du débat pour montrer que la mondialisation peut se faire sur d’autres modes que celui du capitalisme, que le politique peut reprendre le pouvoir, y compris sur l’économique

Il faut proposer pour cela de mettre en place des lois et des règles permettant de redonner sa dimension de responsabilité sociale à l’entreprise et décider de nouveaux droits pour les citoyennes et les citoyens ainsi qu’aux salariés.

Pour illustrer ce propos, il faut parler concrètement.

En ce qui concerne le Front de gauche, le Parti communiste vient de transmettre début avril à ces partenaires des propositions rassemblées dans 22 feuillets. Nous sommes en débat.

Dans les propositions que le parti communiste a mises en avant, il a repris celles qui sont portées par L’UMA (Un Monde d’Avance) courant fédérateur à l’intérieur du Parti socialiste animé notamment par Benoit Hamon présent ici.

Oui mon cher Gérard Filoche, nous avons repris dans notre proposition 35 heures, 60 ans pour le départ en retraite, 1600 euros brut et un salaire maximum à 20 fois le Smic. Je peux même t’indiquer que nous avons également mis en place la nécessité d’une refonte du code du travail qui t’es cher je le sais et pour lequel tu a cette formule tout à fait juste et synthétique de dire que l’histoire du code du travail c’est l’histoire de la réduction du temps de travail.

Mais ces quatre propositions suffisent-elles par leur seul énoncé à unir toutes les forces de gauche ?

D’abord je constate que ces quatre propositions ne sont pas reprises dans le programme du Parti socialiste. Aucun engagement sur le Smic à 1600 euros brut et pour le salaire maximum c’est seulement pour le secteur public.

Ensuite il faut examiner le contenu précis de ces annonces.

Concernant les 35 heures, par exemple, c’est la durée légale du travail sans diminution de salaire. Mais cela va de paire avec les embauches, et notamment dans le domaine de la fonction publique où l’Etat a la première responsabilité.

Est-ce que nous nous souvenons que dans la défaite de 2002, il y a notamment tout ces hospitaliers qui sont venus nous dire que les 35 heures, mesure de gauche souhaitable et reconnue comme telle, avait été appliquée de façon telle que, disaient-ils ou elles : « vous avez rendu impossible notre travail dans l’hôpital parce que vous n’avez pas embauché ».

Et aujourd’hui dans le programme du Parti socialiste, si je note qu’on prévoit l’embauche de 10 000 policiers et gendarmes (avec 1000 seulement la première année, je ne sais pas comment on fera pour faire les 9000 dans les quatre autres années du mandat, mon expérience me montre que c’est toujours en début de mandat que l’on peut faire les avancées les plus significatives). Si l’on indique donc 10 000 gendarmes embauchés dans le mandat et 500 magistrats, les concernant j’imagine que c’est pour la première année, pas un chiffre sur les enseignants par exemple, alors que depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, 66 000 postes d’enseignants ont été supprimés.

Cette question est essentielle. Le développement de l’emploi doit se faire aussi dans le domaine public parce que ces emplois répondent à des besoins, à une utilité sociale forte qu’il s’agisse de la Poste, de l’enseignement ou de la santé par exemple. Cela pose la question de la maitrise de la dépense publique. Mais je dis bien maitrise, pas réduction de la dépense publique. Or si les commentaires faits autour du programme socialiste concernant les chiffres économiques sur lesquels il s’appuie sont vrais, alors je constate qu’on prévoit une inflation à 2% et une augmentation des dépenses publiques à 1.7%.Dès lors nous sommes dans la notion de réduction des services publics.

Le déficit public est le résultat d’un équilibre entre des dépenses et des recettes. Il faut aborder la question des recettes dans le budget de l’Etat pour pouvoir déployer une politique de dépense publique qui soit efficace, responsable. Il s’agit de dégager des moyens pour l’hôpital public par exemple.

Là aussi les formules employées dans le programme du PS sont ambigües : ces formules disent à la fois « renforcer » l’hôpital public et « le recentrer » sur ces missions premières. Il y a une contradiction dans l’emploi de ces mots bien sur. Et quand parallèlement on propose la mise en place de maisons médicales, on sait dans nos territoires que ce service est rendu au travers d’une mobilisation de la médecine libérale aléatoire selon les territoires où nous sommes et sur la base de la mutualisation des dépenses publiques qui permettent le désengagement de l’Etat.

Si je prends la retraite à 60 ans, chacun connaît les différences avec le Parti socialiste, elles se sont exprimées dans le mouvement social. Dans son programme, le PS dit que la retraite à 60 ans sera « garantie par une contribution du capital » mais rien n’est dit sur l’augmentation des cotisations sociales, rien n’est dit sur la durée de cotisation, alors qu’on connaît la position exprimée par le parti socialiste sur l’allongement de cette durée de cotisation.

Pour pouvoir affirmer la retraite à 60 ans à taux plein sans augmentation de la durée de cotisation, il faut créer une nouvelle cotisation sur les actifs financiers. Ceux-ci représentent plus de 300 milliards d’euros dans notre pays. L’application d’un taux de cotisation égal à celui des cotisations patronales permettrait de dégager 24,3 milliards pour les caisses de retraite, 39,9 milliards pour la caisse maladie et 16,4 milliards pour la caisse de la famille. C’est cela qu’il faut faire.

C’est une question essentielle. Notre capitalisme n’est plus celui 19ème ou du 20ème siècle, nous sommes au 21ème siècle. C’est un capitalisme financier. Or les actifs financiers sont les seules richesses dans ce pays qui ne contribuent pas à la redistribution sociale et à l’intérêt général. Il faut mettre fin à cette situation.

Concernant le Smic à 1600 euros brut, est-ce dispendieux ? Pas du tout ! Avec l’augmentation de 2% qui devrait intervenir au premier juillet, le Smic brut sera porté à 1395 euro. C’est donc une augmentation de l’ordre de 15%. Il a été dit dans cette salle qu’en 1981, le Smic a été augmenté de 13%.

Mais bien sur si l’on veut croire à la crédibilité d’une telle proposition qui correspond à une augmentation net de 150 euros pour les détenteurs du Smic, si on veut la rendre crédible, il faut en même temps indiquer que nous devons mettre en place immédiatement une nouvelle fiscalité des entreprises qui permette notamment aux PME et aux TPE de pouvoir donner ce Smic à leur salariés.

Du point de vue de la réforme fiscale, le PS propose d’élargir l’assiette à la valeur ajoutée des entreprises. Mais on connaît le « savoir faire » du patronat à détourner les taxations liées à cet indicateur. Là aussi, sans élargir l’assiette de l’impôt des entreprises aux actifs financiers, nous ne mettrons pas en place un dispositif qui permette de dégager les sommes nécessaires en modulant l’impact que cela a sur les entreprises les plus petites. Il faut arrêter d’avoir des impôts anti emploi.

J’ajoute que la réforme fiscale n’est pas suffisante, j’y reviendrais ensuite. Nous devons entrer dans une autre logique de l’utilisation de l’argent et dans une autre logique du développement de l’emploi qui est la véritable solution aux questions de la protection sociale.

Enfin concernant le salaire maximum à 20 fois le SMIC, toutes les formations de gauche le souhaitent encore qu’il semble que le programme du PS limite cette mesure au privé.

Mais je veux dire que cette question n’est pas suffisante dans notre esprit pour régler la question de la répartition des richesses. C’est une mesure de moralisation nécessaire de la vie sociale. Mais la question aujourd’hui c’est celle de l’augmentation des salaires. Le programme du PS propose bien sur une conférence annuelle avec les partenaires sociaux sur cette question, c’est logique et nous le voulons également, en liant cette question à celle des qualifications et de l’emploi.

Mais la question des salaires est aussi posée à l’Etat comme employeur. Il faut arrêter le chantage à la diminution du pouvoir d’achat des fonctionnaires sous prétexte qu’ils auraient la sécurité de l’emploi alors qu’on applique de plus en plus dans le secteur public toutes les règles de précarisation venues du privé et que des pans entiers de l’activité publique sont assurés grâce à l’externalisation de l’emploi, le recours à des agences d’intérim qui coutent chères, par exemple dans l’hôpital public pour pallier le manque d’infirmière.

Au-delà de la question du SMIC la question des minimas sociaux, des pensions et des retraites est posée. Nous pensons qu’il ne devrait pas y avoir de revenu inférieur au seuil de pauvreté. La proposition de Dominique De Villepin a montré que cette question était finançable puisqu’il disait dégager 30 milliards de ressources nouvelles pour le budget de l’Etat par la création de tranche d’impôt permettant une meilleur progressivité de celui-ci. Véritable mesure de gauche en l’occurrence.

Au-delà de ces quatre mesures, je l’ai dit, nous inscrivons la nécessité d’une refonte du code du travail. Nous pensons que cette question doit permettre notamment d’établir les bases de l’égalité femme homme dans les entreprises et de la réduction, voire de l’éradication complète de la précarité. J’insiste sur un point là encore. Nous ne pensons pas que l’égalité salariale femme/homme peut être l’objet d’une tractation avec le patronat d’un donnant-donnant en conditionnant les exonérations de cotisations au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. L’égalité ne se marchande pas et les exonérations de cotisations sociales ont montré qu’elles ne créaient pas de l’emploi de toute façon. Donc réglons cette question par le code du travail et pénalisons fortement les entreprises qui ne respecteraient pas cette égalité.

Bien sur ces quatre points et la réforme du code du travail ne sont pas les seules questions que nous avons à examiner à gauche.

Je n’ai pas le temps de les détailler toutes ici mais je veux pointer d’une part une question générale qui concerne la crédibilité de nos propositions et d’autre part pointer très rapidement quelques questions sur lesquelles nous avons des échanges à poursuivre.

Concernant la crédibilité, elle ne peut exister si l’on ne remet pas en cause les logiques de fonctionnement actuel de notre société. Je pense en particulier aux logiques financières. C’est d’abord une bataille d’idée dans l’opinion et cette bataille, nous pouvons la gagner. Les banques en faillites ont été renflouées par les Etats sans qu’on leur demande de changer en quoi que ce soit leurs critères de fonctionnement, critères qui ont pourtant conduit à leur écroulement. Nous pouvons donc dans l’opinion publique nous appuyer sur cette expérience vécue pour proposer de « changer les règles ».

Pour nous l’essentiel est l’articulation entre une nouvelle utilisation de l’argent, des fonds régionaux et un fond national pour l’emploi et de nouveaux droits d’intervention pour les salariés.

La loi doit créer un pôle financier public qui dépasse les organismes parapublics évoqués dans l’ensemble de nos programmes pour nationaliser non pas toutes les banques mais un certain nombre de banques et d’assurances afin d’avoir un seuil critique dans l’utilisation d’un nouveau type de crédit qui joue un effet de levier par une intervention sur les taux de crédit pour que l’argent privé soit incité à être orienté en faveur d’un développement humain durable, en faveur de l’emploi, de la formation, de l’écologie et d’un renouveau de notre industrie.

Articuler à cette question du crédit, il faut un fond national et des fond régionaux pour l’emploi permettant notamment de mettre en place la sécurité sociale professionnelle que nous appelons de nos vœux. De tels fonds seraient alimentés par la suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales patronales actuelles.

Et enfin, mais ce n’est pas la moindre des choses, l’application d’une nouvelle logique suppose de nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise. Je suis d’ailleurs d’accord avec ce qu’à dit Jean Auroux à cette tribune en disant que la question n’était pas tant de créer de nouveaux organismes que de donner une place nouvelle aux salariés dans les organismes existants. C’est ce que nous proposons et notamment dans le domaine public où nous pensons que les représentants des salariés doivent représenter 50% des conseils d’administrations.

Dans le domaine des médias, cette même règle permettrait que ces conseils d’administrations élisent leurs présidents, responsables devant eux, et chargé d’appliquer notamment une charte des médias adoptée par l’assemblée nationale qui examinerait aussi un rapport annuel d’application de cette charte.

Enfin pour terminer, si nous engageons entre l’ensemble des formations de gauche, des confrontations d’idées publiques – qui ne peuvent s’envisager pour le Front de Gauche qu’une fois notre propre programme adopté fin mai – d’autres questions bien sur devront être examinées comme celles de l’OTAN, de l’Europe et notamment du statut de la BCE dont le programme du PS ne dit pas un mot, des institutions que nous voulons dans notre pays, d’un retour à une république parlementaire, mais aussi de la définition d’un nouveau statut de l’entreprise qui reconnaisse ces lieux comme des lieux dont les orientations doivent être partagées avec l’ensemble des salariés.

Voilà, nous avons du travail mais nous sommes conscients de l’objectif, battre la droite dans ce pays, faire reculer l’extrême droite et créer les conditions d’une gauche au pouvoir durablement et au service de nos concitoyens. »

FRANCIS PARNY