Répression et discrimination syndicales

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La répression syndicale est un élément omniprésent dans les relations de travail en France. Faire taire les syndicalistes et les salariés qui troublent le climat serein nécessaire à l’exploitation est une conception particulière des relations sociales en France. Pourtant, elle est ignorée, tue, écartée, admise. Cette Note de la Fondation Copernic vise à relever le défi : mettre le projecteur sur cette pratique courante, l’analyser, proposer des pistes pour s’y opposer et suggérer les bases d’un Observatoire unitaire de la répression syndicale.

La répression est mal cernée : l’élément le plus visible en est sans doute le nombre, recensé par les inspecteurs du travail, d’élus et mandatés licenciés chaque année et dont le licenciement fait l’objet d’une procédure spéciale. Plusieurs cas emblématiques (certains traités dans cet ouvrage) mettent régulièrement au grand jour cette pratique patronale qui concerne des milliers de militants, supportant petits harcèlements quotidiens, retards de carrière, licenciement, procès…

Cette répression structurelle ne peut être comprise qu’en y intégrant son complément, la promotion d’un dialogue social qui peine en France à trouver sa place. La répression agit alors comme une pression permanente pour pousser le syndicalisme à s’inscrire dans ces relations, en excluant les syndicalistes rebelles, voire en réprimant un syndicalisme combatif par une discrimination collective. Autant d’éléments qui obligent le mouvement syndical à consacrer une énergie importante à sa propre défense, au nom du droit des salariés à s’organiser.

Les militants et sections syndicales qui résistent sur le terrain restent isolés face à cette répression, avec souvent pour seule issue le recours juridique (qui a fortement progressé ces dernières années, et engrangé de nombreux succès). Nous avons besoin d’une campagne publique pour ce droit essentiel à l’expression et à la revendication. Cette proposition d’un observatoire unitaire de la répression syndicale, première pierre pour cette campagne, ne pourra naître qu’en étant reprise par l’ensemble du mouvement syndical et social. Pour que cesse ce déni démocratique.

Les auteur-e-s :

  • Louis-Marie Barnier, sociologue et syndicaliste
  • Yann Cochin, syndicaliste
  • Anne Debregeas, syndicaliste
  • Didier Gélot, économiste
  • Laurent Menghini, juriste du travail
  • Robert Pelletier, syndicaliste
  • Maria-Teresa Pignoni, sociologue
  • Sabine Reynosa, syndicaliste

Ont également participé à l’élaboration de cette Note  :

  • Sophie Béroud, politiste
  • Marylène Cahouet, syndicaliste
  • François Clerc, syndicaliste
  • Emmanuel Dockès, professeur de droit
  • Paulo Pinto, juriste
  • Évelyne Sire-Marin, magistrate
  • Karel Yon, politiste

Collection « Les Notes et Documents de la Fondation Copernic », Editions Syllepse, novembre 2011

(Acheter en ligne : Syllepse)