Peines plancher (février 2012)

Peines minimales s’appliquant d’emblée à la personne condamnée en cas de récidive. Une des toutes premières lois de l’équipe Sarkozy, promulguée le 10 août 2007, instaure le système des peines plancher. Cheval de bataille de l’ancien ministre de l’Intérieur, élément-clé de son programme électoral, inspiré de la législation américaine, ce système vise à imposer au[…]

Hadopi (février 2012)

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Nom de l’autorité publique indépendante chargée de lutter contre le piratage sur internet, prévue par la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009, voulue contre vents et marées par l’équipe Sarkozy, puis reniée par la même, deux[…]

Grenoble (février 2012)

Ville choisie par l’équipe Sarkozy pour prononcer, en pleine affaire Bettencourt, un discours historique, qui pose, notamment, en principe d’État la discrimination des citoyens selon leur origine. Été 2010, Grenoble et Saint-Aignan font la une de l’actualité « faits divers ». L’éviction du préfet en exercice, pratique souvent utilisée sous ce quinquennat, et l’installation de son successeur[…]

Edvige (février 2012)

Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale, dite Edvige. Acronyme de l’un des nombreux fichiers répertoriant la population y compris les enfants. En l’espace de cinq années de pouvoir de l’équipe Sarkozy, leur nombre a doublé (une soixantaine aujourd’hui), au nom de la sécurité et de la présomption de culpabilité. Juillet 2008 : la nouvelle Direction[…]

Délinquance (février 2012)

Est délinquant celui qui commet des délits répertoriés dans le Code pénal. Pour le poursuivre, interviennent une police judiciaire, des magistrats capables de qualifier techniquement ces infractions passibles des tribunaux correctionnels. Tout ce que l’équipe Sarkozy n’a pas fait. La lutte contre la délinquance nécessite autre chose qu’une série de lois votées dans l’urgence, pour[…]

Droit d’association (février 2012)

Liberté fondamentale désormais strictement encadrée. Jamais aucun gouvernement n’avait osé toucher à la loi du 1er juillet 1901, hormis aux heures sombres de l’État français. Près d’un jeune sur deux est adhérent à une association. Il faut croire que cette situation est inacceptable pour l’équipe Sarkozy, qui décide, au milieu de l’été 2011, de réduire[…]