La réduction du temps de travail : plus que jamais d’actualité

Tribune de Denis Auribault, inspecteur du travail et Stéphanie Treillet, économiste, membres de la Fondation Copernic

Mediapart – Blog Copernic – 06 novembre 2012

Il a suffi que Jean-Marc Ayrault se dise près à débattre « sans tabou » des 35 heures (Le Parisien, 29 octobre 2012) pour que le patronat et la droite enfourchent un de leurs chevaux de bataille favoris : la durée du travail, qui devrait non seulement être augmentée, mais aussi sortie du code du travail pour être fixée entreprise par entreprise. Ainsi, tandis que Laurence Parisot salue « l’excellente nouvelle », Denis Kessler, patron d’un groupe de réassurance qui ne connait pas la crise et ancien n°2 du MEDEF, prend au bond la balle envoyée par le premier ministre et affirme qu’« il est temps d’abolir les 35 heures » (Le Monde, 31 octobre 2012).

Le patronat français n’a jamais accepté les lois Aubry. Que différents mécanismes aient contribué à en atténuer l’effectivité, et que plusieurs lois ultérieures les aient en partie démantelées [1], n’y change rien. L’argumentaire obstiné développé par D. Kessler (un classique du genre [2]), truffé de contre-vérités, mérite cependant qu’on y revienne, afin de sortir le débat du fantasme et de l’approximation pour de le ramener sur le terrain des faits et de la discussion rationnelle.

Les 35 heures auraient augmenté le coût du travail et nui à la compétitivité de l’économie française

Plusieurs études réalisées dès après la mise en oeuvre des lois Aubry ont montré que les réorganisations du travail, le gel ou la modération salariale conjugués aux aides publiques ont permis de diminuer le temps de travail sans augmenter le coût du travail (ni diminué le profit des entreprises) [3]. Mais surtout, si l’on tient à prendre en compte le « coût du travail », c’est le coût salarial par unité produite qu’il faut alors examiner, en intégrant la productivité horaire du travail.

Or, depuis plus de vingt ans, dans la plupart des pays de l’Union européenne, et notamment en France, la productivité augmente plus vite en moyenne que le salaire horaire et donc les coûts salariaux unitaires diminuent. De 1996 à 2008, le coût unitaire en France a ainsi diminué en moyenne de 0,5 % par an, pour 0,7 % par an en Allemagne. Les différences sont dues au fait que les coûts salariaux ont progressé le plus ou diminué le moins dans les pays où ils étaient les plus bas. Et c’est dans l’industrie allemande qu’ils étaient les plus élevés, avant que la politique d’austérité brutale de Gerhard Schröder (dont l’inspirateur, Peter Hartz, était le DRH de Volkswagen) produise ses effets à partir de 2003 : modération salariale, généralisation des emplois précaires et baisse des cotisations patronales compensée par l’augmentation d’un point de TVA (la fameuse TVA dite « sociale »). En 2010, d’après les chiffres du Bureau of Labor Statistics américain, le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière était de 40,4 dollars dans la zone euro, 40,6 dollars en France, et 43,8 dollars en Allemagne. Tous ces éléments démentent donc clairement l’affirmation selon laquelle il y aurait eu en France, à partir de l’instauration des 35 heures, une dérive du coût du travail, qui plomberait la compétitivité des entreprises.

En réalité, on peut se demander comment le coût du travail peut être tenu pour excessif alors que la part des salaires dans la valeur ajoutée est à son plus bas niveau jamais atteint, comme le reconnaissent toutes les institutions internationales [4]. Depuis plus de vingt ans, dans tous les pays industrialisés et particulièrement en France, l’évolution du partage des richesses s’est effectué au détriment des salariés et au profit des revenus du capital.

De fait, si le coût du travail est un thème récurrent, en revanche le coût du capital n’est jamais évoqué. Pourtant, la part dévolue aux actionnaires a crû dans des proportions considérables en France ces douze dernières années : les revenus nets distribués représentent aujourd’hui 9 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières, niveau historique record depuis la Seconde Guerre mondiale, contre 5,6 % en 1999. Dans un avis rendu en 2011, le Conseil économique, social et environnemental notait que les dividendes étaient en France « plus élevés que la moyenne européenne » : « Pour la période 2006-2009, si le résultat après impôt de nos sociétés non financières se trouve – avec 37,5 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2009 – sensiblement dans la moyenne des autres pays européens, les ‘dividendes et autres revenus distribués’ (24,7 % en 2009) sont parmi les plus élevés de l’Union européenne » [5]. L’autofinancement disponible pour les investissements productifs s’en est trouvé réduit d’autant : il se situe en France parmi les plus bas d’Europe. La complainte patronale sur le coût du travail passe sous silence le fait que la part de plus en plus lourde que les entreprises choisissent de distribuer aux propriétaires du capital affaiblit leur capacité à faire face à tous les aspects de la compétitivité, notamment la modernisation et l’intégration des nouvelles technologies.

L’idée avancée par D. Kessler selon laquelle le « décrochage industriel et commercial de la France pendant cette période » aurait été causé par les 35 heures et l’augmentation des coûts salariaux ne tient donc pas la route. Le retard industriel et technologique de la France a bien d’autres causes, et notamment l’insuffisance des dépenses de recherche, en particulier publique. La Commission européenne elle-même l’affirme : « s’il existe une relation entre coûts salariaux unitaires et performances à l’exportation, elle est faible et du second ordre par rapport à la dégradation de la balance commerciale, et donc ceux-ci [les coûts salariaux] ne peuvent en être la cause » [6]. Le choix récurrent fait par les politiques publiques des gouvernements successifs d’un « enrichissement de la croissance en emploi » par la multiplication des emplois précaires et déqualifiés n’y est en revanche sans doute pas pour rien.

Mais, s’il est important de rétablir la vérité des chiffres, il faut avant tout rappeler que, pour les économies de l’Union européenne, la stratégie de compétitivité est de toute façon une impasse mortifère dans la mesure où si un pays gagne des parts de marché, c’est que d’autres pays en perdent ! Et cela dans une Union européenne où l’essentiel des relations commerciales a lieu entre ses membres eux-mêmes : où exporter lorsque tous les pays réduisent leur demande ? Mais c’est pour partie une autre histoire, sur laquelle une note d’Attac et de la Fondation Copernic, intitulée Pour en finir avec la compétitivité, à paraître très prochainement revient de façon détaillée. Citons simplement, à titre d’exemple significatif, le cas de l’entreprise Continental, qui entre septembre et décembre 2007 a imposé aux salariés – par le chantage à l’emploi et au nom de la compétitivité – le passage à 40 heures (et la baisse des rémunérations) sur les sites de Clairoix dans l’Oise, puis de Sarreguemines en Moselle. Un an plus tard, retour aux 35 heures sur le site mosellan et fermeture de l’usine de Clairoix. Un bien beau bilan, que Monsieur Kessler se garde de vanter !

Quant à l’idée que la réduction du temps de travail « n’a pas été mise en œuvre en Europe » et qu’elle « isole la France », force est de constater que « L’évolution de la durée du travail suit une courbe descendante depuis le début de la révolution industrielle, tendance qui s’est poursuivie pendant une grande partie du XXe siècle dans l’ensemble des pays industrialisés » [7]. La France, où la durée hebdomadaire de travail des salariés (à temps plein) est de plus de 39 heures [8], s’est simplement singularisée par la modalité pour laquelle elle a opté : une réduction collective et généralisée mise en œuvre par la loi, tandis que dans les autres pays, en particulier en Allemagne (mais aussi en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas ou en Suisse), la baisse de la durée du travail tient essentiellement à la généralisation du travail à temps partiel (qui représente aujourd’hui 47 % des emplois aux Pays-Bas et 25 % en Allemagne, contre 18% en France), au détriment des salariés les plus vulnérables et les moins bien rémunérés, principalement, en l’occurrence, les femmes.

Les 35 heures n’auraient pas créé d’emplois

Dans les faits, entre 350 000 et 500 000 emplois ont été créés ou sauvegardés [9]. Ce n’est pas négligeable et montre en même temps quelles sont les potentialités, bien supérieures, d’une réduction du temps de travail menée de manière conséquente et déterminée. Dans le cas des lois Aubry, une grande partie de ces potentialités a, en effet, été perdue. Le nombre d’emplois créés aurait pu être considérablement plus important si ces lois n’avaient pas comporté la possibilité de l’annualisation et de la modulation du temps de travail, de son intensification, l’absence d’obligation d’embauches proportionnelles et ne s’étaient pas traduites par le défaut d’application effective de la réduction de la durée du travail dans la fonction publique et dans une grande partie des entreprises de moins de 20 salariés.

De ce point de vue, quand D. Kessler déplore l’absence de marges laissées au dialogue social et « l’interventionnisme tatillon et absurde de l’Etat dans la sphère de l’entreprise productive », « légiférant dans les plus petits détails, jusqu’au minutage des temps d’habillage et de déshabillage » (ce qui est faux, la loi Aubry II se contentant d’instituer la nécessité de prévoir des contreparties au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage), il convient de rappeler que ce sont les employeurs qui, tout en accusant les salariés et leurs syndicats de manquer de souplesse, se sont montrés les plus tatillons et les plus rigides dans la conduite des négociations (en imposant notamment la distinction stricte et le minutage des différents temps d’activité des salariés dans l’entreprise pour en faire sortir le maximum du temps de travail décompté).

Dans leur majorité, les stratégies patronales ont renforcé les logiques d’intensification, en « réorganisant » le travail (comme les y incitaient la première loi) et en « réaménageant » le temps de travail, en usant à plein des dispositifs d’annualisation, en supprimant les pauses, en élargissant les plages travaillées (la nuit, le samedi ou le dimanche), en instituant de nouveaux outils de contrôle de l’activité des salariés [10] et plus généralement en cherchant avant tout et à tout prix à éviter de créer des emplois (l’accord signé dans la métallurgie en constituant un exemple flagrant).

Les 35 heures auraient pesé sur les finances publiques

Niant, contre toute évidence, les créations d’emplois dues aux 35 heures, D. Kessler nie logiquement qu’elles aient pu rapporter des recettes compensant en partie les dépenses dues, rappelons-le, aux aides publiques accordées aux entreprises. C’est pourtant le cas : la DARES a calculé que les rentrées supplémentaires dues aux 35 heures équivalent à 7 milliards d’euros, à la fois en raison des indemnisations de chômage en moins, et des cotisations sociales et recettes fiscales en plus. Ce qui, en tenant compte des incertitudes pesant sur de tels calculs, amène, en 2002, le coût net de la mesure à moins d’un milliard d’euros [11].

Et surtout, D. Kessler se garde bien de rappeler le coût exorbitant (30,7 milliards d’euros en 2012, soit 12,5 % du total des cotisations) de toutes les mesures d’exonérations de cotisations sociales, inefficaces, génératrices d’une dégradation de la qualité des emplois. La Cour des comptes a, d’ailleurs, relevé en 2009 que « les nombreux dispositifs d’allègement des charges sociales étaient insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques (27,8 milliards d’euros en 2007, soit 1,5 % du PIB). S’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité » [12].

Les 35 heures auraient participé à l’augmentation incontrôlée du nombre de fonctionnaires

C’est l’inverse qui s’est pourtant produit : dans les trois fonctions publiques et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière, la quasi-absence de créations d’emplois consécutives aux 35 heures, couplée au passage d’une logique de moyens à une logique de résultats (adoption de la LOLF en 2001, institution de la tarification à l’acte en 2003), ont entraîné une intensification du travail sans précédent et une nette dégradation du service public. A l’hôpital, un nombre faramineux de jours de RTT accumulés sur les comptes épargne-temps du personnel ne pouvant ni être payé faute de moyens, ni récupéré comme jours de congé sous peine de désorganisation accrue des services, et s’est accumulé [13].

Ce que D. Kessler prône, par le mépris qu’il affiche pour la revendication du temps libéré (« par l’effet des 35 heures, les Français ont davantage bêché que bûché »), c’est une société de croissance productiviste, où l’être humain serait toujours davantage exploité et soumis à l’accumulation illimitée du capital. Ce que dessine une vraie réduction du temps de travail, c’est une perspective d’émancipation humaine : une organisation de la production, où les progrès de la productivité sont mis au service du soulagement de l’effort humain et qui permette de maîtriser collectivement ce qui est produit, de poser la question du sens et des fins sociales et écologiques de la production ; c’est enfin la possibilité d’une autre répartition des temps sociaux, de temps libérés pour le repos, le loisir, la récréation et les activités associatives, pour participer à la vie politique et – surtout – pour un partage plus égalitaire des tâches domestiques et parentales entre les hommes et les femmes ; c’est un modèle de société opposé à celui dans lequel le temps partiel imposé (et même « choisi ») maintient tant de femmes salariées. En un mot : émanciper le travail et nous émanciper du travail.

Il est donc temps aujourd’hui, non seulement de revenir sur les 35 heures afin qu’elles soient partout effectives, mais de passer aux 32 heures (puis, d’aller vers les 30 heures) et, partout en Europe, de renouer avec le mouvement historique de réduction du temps de travail qui, depuis deux cents ans dans les pays industrialisés, a accompagné les gains de productivité.

Travailler toutes et tous, moins et mieux, à temps plein, suppose que la décision politique en créé, par la loi (et non « au niveau de chaque entreprise », où le rapport de force entre salariés et employeur est nettement défavorable aux premiers), les conditions : pas d’annualisation, ni de flexibilité, pas d’intensification du travail, ni de perte de salaires et obligation d’embauches correspondantes. La possibilité existe de créer les millions d’emplois nécessaires à l’abolition, non pas des 35 heures, mais du chômage. La gauche et le mouvement social doivent assurément s’emparer de cet objectif.

Stéphanie Treillet, économiste, et Denis Auribault, inspecteur du travail, membres de la Fondation Copernic.


[1] On dénombre, ainsi, entre 2002 et 2012, pas moins de 13 lois et autant de décrets, dont les dispositions ont nettement étendu les possibilités de contournement des 35 heures (notamment par accord d’entreprise ou d’établissement – même moins favorables que les accords des niveaux supérieurs). En 2007, à l’occasion de la recodification du code du travail, les dispositions relatives à la durée du travail ont été déplacées de la partie « Réglementation du travail » et « Conditions de travail » pour rejoindre la partie « Salaire, intéressement, participation et épargne salariale ». Tout un symbole !

[2] Ainsi, s’exprimait, par exemple, le député Pascal Duprat dans un discours à la Chambre, en 1849, après l’adoption d’un décret limitant la durée de la journée de travail à 12 heures en province et à 10 heures à Paris : « Il est presque inutile de dire que, sous l’empire de ce règlement, l’industrie française a dû subir une atteinte profonde. Elle avait lutté péniblement jusqu’alors avec l’industrie étrangère. A dater de ce moment toute concurrence lui devenait impossible ; elle se voyait chassée des marchés du dehors. Le marché intérieur lui échappait à son tour : plus de mouvement industriel. La richesse nationale était frappée dans sa source même. Avec ces intérêts périssait aussi la liberté, car l’ouvrier n’était plus libre d’acheter par son travail sa propre subsistance et celle de sa famille. Ce n’est pas la loi, une loi brutalement introduite dans notre vie industrielle, qui puisse alléger pour les travailleurs ce fardeau trop pénible du labeur quotidien. Nous n’obtiendrons cette réforme que par une série de combinaisons économiques qui ne sauraient être l’œuvre d’un jour, ni l’œuvre d’un homme. Tout est complexe dans nos vieilles sociétés, mais surtout cette question du travail qui embrasse tant d’intérêts. Le législateur doit bien réfléchir avant d’y mettre la main » (cité dans Jacques Le Goff, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, PUR, 2004).

[3] E. Heyer et X. Timbeau, « 35 heures : où en sommes-nous ? », Lettre de l’OFCE, n°206, 2001 et V. Passeron, « 35 heures : 3 ans de mise en oeuvre du dispositif Aubry I », Premières synthèses, DARES, n°06.2, février 2002. Ces constats ont, ensuite, été largement confirmés (notamment par l’INSEE, « La réduction du temps de travail », Economie et statistique, n°376-377, juin 2005).

[4] FMI, « Spillovers and Cycles in the Global Economy », World Economic Outlook, avril 2007 ; Commission européenne, « Employment in Europe 2007 », 2007 ; OCDE, « Croissance et inégalités. Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE », 2008. Pour une synthèse, voir Michel Husson, « La part salariale n’a jamais été aussi basse », L’Economie politique, n°42, avril 2009.

[5] « La compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle de développement », Avis du CESE, Editions des Journaux officiels, octobre 2011.

[6] European Competitiveness Report 2010, Commission européenne, 28 octobre 2010.

[7] « Le temps de travail au XXIe siècle », Organisation internationale du travail (OIT), 2011. On peut également citer ce constat de l’INSEE : « En près de 60 ans, la durée du travail a baissé d’environ 25 % sur un panel de dix pays ayant un PIB par habitant parmi les plus élevés. En 2007, la durée moyenne est de 1 620 heures par an dans les 10 pays observés. Elle est inférieure à cette moyenne aux Pays-Bas, en Allemagne en France et en Italie, et bien supérieure aux États-Unis ou au Japon » (INSEE Première, °1273, janvier 2010).

[8] L’OCDE évalue cette durée à 39 heures 20. Elle signale également une durée du travail de 37 heures 10 au Danemark, 37 heures 40 aux Pays Bas, 38 heures en Norvège, 38 heures 50 en Belgique, 39 heures 20 en Irlande, 39 heures 30 en Italie, 39 heures 50 au Luxembourg, 40 heures en Allemagne et en Espagne, 41 heures au Portugal et 41 heures 20 en Grèce (OCDE, 2011). Eurostat mentionne une durée hebdomadaire des salariés de 39 heures 30 en France, 37 heures 40 au Danemark, 38 heures 20 en Irlande, 38 heures 50 en Italie, 39 heures aux Pays Bas, 39 heures 10 en Belgique, 39 heures 50 au Luxembourg, 40 heures 20 en Espagne et en Grèce, 40 heures 40 en Allemagne et 41 heures au Portugal (INSEE, 2011).

[9] La DARES et l’INSEE chiffrent à 350 000 le nombre d’emplois créés et à 50 000 celui des emplois préservés (voir notamment le numéro d’Economie et statistique précité), décompte que la mission d’information parlementaire de 2004 présidée par le député Hervé Novelli, adversaire notoire des 35 heures, n’a pas sérieusement mis en cause. L’économiste Michel Husson estime à 500 000 le nombre d’emploi créés (« Réduction du temps de travail et emploi : une nouvelle évaluation », La revue de l’IRES, n°38, 2002/1).

[10] Voir Sophie Dufau, Nos chères 35 heures ! Chronique d’une disparition annoncée, Albin Michel, 2008 (en particulier, la partie intitulée « Les méfaits »).

[11] Voir notamment « La réduction du temps travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois « Aubry » et premières évaluations » dans « La réduction du temps de travail », Economie et statistique, op.cit. Lors de son audition devant la mission d’information parlementaire précitée, le 27 novembre 2003, Madame Annie Fouquet, directrice de la DARES, déclarait : « S’agissant des prévisions des finances publiques au moment de la loi, je vous rappelle les chiffres suivants : 16 milliards d’euros d’allégements de cotisations sociales, une fois le dispositif arrivé à maturité, soit 6 milliards au titre de la ristourne Juppé sur les bas salaires et 10 milliards au titre des 35 heures. Ex post, aujourd’hui, le coût propre représente 8 milliards d’euros. Par conséquent, sur les 350 000 emplois, nous obtenons un coût unitaire d’environ 22 000 euros. Voilà les coûts bruts. En ce qui concerne maintenant les coûts nets, du fait des retours sur la masse salariale, l’augmentation des cotisations sociales aurait été de 4 milliards d’euros, tandis que la baisse des allocations versées aux chômeurs aurait été de 3 milliards d’euros. Cela étant, ces fonds ne sont pas retournés dans les caisses de l’Etat, puisqu’ils ont permis à l’UNEDIC de baisser le niveau des cotisations et d’augmenter celui des prestations de chômage. Le jeu d’équilibre n’a donc pas joué et n’a pas annulé, ainsi qu’il était prévu dans les études initiales, l’effet des allégements de charges sur les finances de l’Etat ».

[12] Rapport public annuel de la Cour des comptes, La Documentation française, février 2009.

[13] En 2007, le rapport sur les compte épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé établi par Dominique Acker à la demande du gouvernement chiffre à 2,2 millions les journées accumulées, soit l’équivalent de 4 800 emplois de médecins à temps plein et plus de 5 800 postes non médicaux, soit une facture totale évaluée entre 500 à 800 millions d’euros.