« Mur des cons », les raisons d’un affichage (mai 2013)

Par Nicolas BLOT, juge d’instruction, ancien secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats et Evelyne SIRE-MARIN, vice-Présidente, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature (et présidente d’honneur de la Fondation Copernic)

LE MONDE, mercredi 8 mai 2013

On dit toujours que les murs ont des oreilles. Cette fois la publication le 23 avril 2013 par le site ATLANTICO du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature (SM), atteste que les murs ont aussi des yeux.

Prises dans le local du SM, ces images dérobées par un journaliste de France 3 [1] montrent, sur un « mur des cons » des personnalités politiques et des journalistes … et sur une affichette « avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà« …..

Christophe Régnard, Président du syndicat majoritaire dans la Magistrature, l’USM (Union Syndicale des Magistrats), répondait tristement sur twiter lorsqu’on lui disait qu’il était sur le « Murs des Cons » : « on est toujours le con de quelqu’un« .

Mais comment expliquer que des magistrats, étiquetés à gauche, si prompts à défendre la présomption d’innocence et l’importance des droits de la défense, puissent se livrer à de telles stupidités sans en anticiper les conséquences ?

Bien sûr, le procédé consistant pour un journaliste à publier sur un site des images volées dans un local privé est inacceptable. Bien sûr, les plaintes en diffamation ou injures des malheureux nominés du mur des cons n’aboutiront à aucune condamnation pénale du SM, car il n’avait nulle intention de diffuser ces images strictement privées.

Il n’en reste pas moins que ce chef-d’oeuvre de l’art brut trônait dans le local du SM, où des journalistes viennent à tout moment, depuis l’ère Sarkozy.

Ceci explique peut être cela.

2003, annus horribilis pour les juges. Nicolas Sarkozy était Ministre de l’Intérieur, tout était pour lui prétexte à éroder l’autorité judiciaire et à mordre aux mollets l’indépendance de la justice. C’était l’année de la loi sur la Sécurité Intérieure, qui avait vu la création de délits pénalisant les prostituées, les jeunes dans les halls d’immeubles, les mendiants… Loi d’affichage d’une politique de pénalisation de la misère et de haine des juges, qui protestent vainement.

2007, loi sur les peines plancher, la possibilité d’adapter la peine à la personnalité du délinquant est déniée aux magistrats, alors que c’est la fonction même du juge. Les prisons se remplissent inéluctablement et Madame Dati, Garde des Sceaux, ferme le quart des tribunaux français. Les magistrats humiliés, méprisés, épuisés, sont dans la rue avec leurs syndicats en octobre 2008, approuvés par 69% des français.

Ils y retournent en 2011, après le drame de Pornic, où l’assassinat et le viol d’une jeune femme sont quasiment imputés aux juges de l’application des peines, qui suivent un millier de dossiers chacun…

Une vingtaine de lois s’empilent ainsi jusqu’en 2012, à chaque fait divers sa loi, à chaque problème de société, la folie, la récidive, le terrorisme, l’incivilité, l’absentéisme scolaire, sa sanction pénale, sans réflexion sociale.

Bref, Nicolas Sarkozy a mis les juges au bord de la crise de nerfs en les niant comme autorité judiciaire. Ce mur des cons n’est-il pas la réaction affective, hystérique, magique, d’une partie de ce corps social en danger, celui des magistrats ? N’est-il pas une sorte de maraboutage de l’ennemi, un peu comme on enfonce des aiguilles dans la photo de son adversaire ? La réaction des chasseurs de juges ne s’est pas fait attendre.

L’UMP, au moment où sa figure la plus éminente, Nicolas Sarkozy, a des problèmes judiciaires, comme Claude Guéant ou Christine Lagarde, a immédiatement compris combien cette affaire du mur des cons du SM lui permettrait l’exploitation politique de ses thèmes habituels depuis 40 ans : haine du syndicalisme judiciaire, hargne contre le prétendu « laxisme » des juges, remise en cause de l’impartialité des magistrats, attaques odieuses ad personam à chaque fois qu’un politique est mis en examen (juge Van Ruymbeck, juge Prévost-Desprez, juge Gentil…).

La logique est toujours la même, et Marine Le Pen la dévide jusqu’au bout lorsqu’elle demande la dissolution du SM : les juges syndiqués sont des juges à éliminer.

Pourtant, l’USM (Union Syndicale des Magistrats) existe depuis 1974, et le SM depuis 1968.

Une fois de plus, cette affaire va servir à défendre une conception abstraite et surannée de l’impartialité du juge, que sous tend le code de déontologie des magistrats de 2010 : le juge doit être transparent, sans sexe, sans opinion, et sans engagement.

Ce juge idéal, non syndiqué, citoyen de seconde zone, ne doit même pas signer de pétition pour que la justice lutte contre la corruption (c’est ce que l’avocat de Nicolas Sarkozy reproche au juge Gentil).

Mais les mêmes l’accuseront ensuite d’être enfermé dans une tour d’ivoire…

Cette conception de la neutralité totale du juge, est très différente de la nécessaire impartialité qu’ont toujours défendu les deux syndicats de magistrats, SM et USM, et qu’affirme l’article 6-1 de la CEDH [2] : s’il n’est pas interdit au juge d’avoir des opinions et de les manifester comme citoyen, il lui est défendu d’être au service de l’une des parties, ou d’avoir déjà eu à connaitre de l’affaire en cours [3].

Les demandes de récusations de magistrats membres du SM à la suite de cette déplorable affaire du « murs des cons » ont donc peu de chance d’aboutir, car la Cour de Cassation a toujours refusé de dessaisir un juge pour cause d’appartenance syndicale, notamment à la demande du Front National, estimant qu’un magistrat syndiqué n’était pas pour autant partial [4]. Une amende a même être prononcée en 2012 lors de la demande de récusation d’un avocat de Lyon contre le magistrat Albert Lévy, parce qu’il était juif.

Mais pire encore que des procédures en suspicion légitime ou en récusation contre des magistrats du SM, est la saisine du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) pour avis par Christiane Taubira, Garde des Sceaux.

Le CSM est compétent pour les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le Ministre de la Justice.

Le mur des cons ne concerne pas le fonctionnement de la justice, mais celui d’un syndicat ; il ne concerne pas la déontologie de magistrats, mais la liberté d’expression de syndicalistes, par ailleurs magistrats.

Si le CSM se déclare compétent c’est un précédent extrêmement grave pour le syndicalisme judiciaire ; car le pire serait que la liberté d’expression syndicale, que nous avions réussi à imposer, soit avalée toute crue par le devoir de réserve des magistrats. 40 ans d’acquis du syndicalisme judiciaire seraient ainsi effacés.

En voulant faire du CSM le gendarme du fait syndical dans la magistrature, Christiane Taubira ressemble au personnage du film L’Exercice de l’Etat, Bertrand Saint-Jean, ministre aux convictions sincères, qui finit par céder à la raison d’Etat….

Nicolas Blot (USM) et Evelyne Sire-Marin (SM).


[1] Clément Weill-Reynal de France 3 a reconnu être le voleur d’images sur le parisien.fr, après l’avoir démenti à Libération.

[2] Convention Européenne des Droits de l’Homme.

[3] C’est ainsi que la magistrate Sophie Portier avait été récusée en 2000 dans l’affaire GIFCO, où furent relaxés des dirigeants du PCF accusés de financements occultes, car elle avait déjà jugé 8 ans auparavant une affaire semblable.

[4] Cour de Cassation, arrêts du 19 décembre 2003 de la Chambre sociale, et de la 2ème Chambre Civile du 24 juin 2004, Bull.civ.11, n°325.