Accidents du travail, le contre-pouvoir des CHSCT malmené

Par Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue

L’Humanité du 10 mai 2013

La loi issue de l’ANI remet-elle en cause le droit à la santé au travail  ?

Le 28 avril a été choisi en 2003 par l’Organisation internationale du travail comme journée mondiale pour alerter sur la sécurité et la santé au travail. Les ravages du néolibéralisme dans ce domaine ne sont plus à démontrer. L’intensification du travail, la mise en concurrence des salariés, les pressions incessantes à travers de l’évaluation ou la mesure de l’attachement à l’entreprise, sont autant de facteurs dangereux. Risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, toutes sortes de pathologies liées au stress se développent à grande vitesse avec leur cortège de drames humains.

Les anciennes contraintes sur la santé ne sont pas en reste, la composition complète des produits chimiques utilisés dans la production reste secrète y compris pour ceux qui en usent directement  : le système de déclaration européen Reach a dû s’incliner devant le secret commercial de fabrication, prioritaire sur la santé des salariés. Et les procès en attente pour l’exposition à l’amiante démontrent le refus collectif des employeurs d’assumer leurs responsabilités.

Car ces employeurs ont un devoir de résultat dans le domaine de la santé au travail. Ils trouvent au quotidien, en partenaires-adversaires, les élus des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette institution particulière fait appel à un principe qui devrait être supérieur à toute recherche de profit  : le droit pour le salarié, qui se prive de sa liberté en acceptant la subordination à l’employeur, à ne pas voir sa santé mise en péril.

Mais ce principe reste lettre morte dans l’enceinte privée de l’entreprise. Le pouvoir d’un CHSCT, malgré l’intervention grandissante des salariés dans ce domaine, reste un pouvoir sous contrôle. Alors même que tout le monde reconnaît son rôle dans la prévention des risques, seule une partie des salariés en bénéficie. La répression contre l’activité syndicale rappelle sans cesse à l’élu sa faible marge de manœuvre, qui dépend principalement de sa capacité à s’appuyer sur les salariés qu’il représente.

L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 vient encore limiter ce pouvoir qui effraie tant les employeurs. Le droit à l’expertise des CHSCT sera contrôlé, réduisant d’autant la portée de ses préconisations. Un même sujet traité par différents CHSCT d’une même entreprise devra relever d’une coordination des CHSCT, malgré le pouvoir limité de ce type d’instance. Insulte suprême à la représentation des salariés, l’avant-projet de loi a même évoqué la possibilité pour l’employeur de choisir la composition de cet organisme de coordination s’il y a plus de 20 CHSCT.

Ces attaques répétées rappellent que le CHSCT est bien l’instance qui a potentiellement le plus de pouvoir dans l’entreprise. Il faut le défendre, lui donner les moyens de son indépendance face à l’employeur, consolider les élus dans leur rôle. Des droits nouveaux doivent être débattus. L’éclatement de l’entreprise en un réseau organisé de petites et même très petites entreprises doit, par exemple, conduire à la généralisation des CHSCT de site. Le CHSCT doit avoir le droit de réunir les salariés concernés par un sujet. Il doit pouvoir ouvrir ses réunions à des associations environnementales en cas d’exposition des salariés et des riverains à des risques communs. Il en va de la capacité du mouvement syndical à réellement traiter les risques d’accidents du travail.

Mais notre conviction, aux termes d’une enquête couvrant les très nombreux thèmes d’intervention des CHSCT, est que la santé au travail ne se résoudra pas dans le face-à-face de l’entreprise. Il faut engager une campagne nationale, impliquant tous les réseaux sociaux et syndicaux, pour que ce droit à la santé et à la sécurité au travail, garanti par la Constitution, soit effectif.

Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue (membre de la Fondation Copernic), coauteurs de La santé n’a pas de prix.
 Voyage au cœur des CHSCT, éditions Syllepse, 2013.