Discriminées au travail, pénalisées à la retraite : La double peine des femmes (octobre 2013)

Par Christiane Marty, membre de la Fondation Copernic et du Conseil scientifique d’Attac, septembre 2013

Le Monde diplomatique – septembre 2013

Le gouvernement français a promis une réforme des retraites basée sur lʼéquité et permettant de réparer les injustices. Ce quʼil en ressortira pour les femmes sera un marqueur essentiel de cet engagement. Depuis 1993, les réformes, qui toutes ont conduit à une baisse globale du niveau des pensions, entraînent des conséquences plus négatives encore pour les salariées. La nouvelle ne semble guère sʼen démarquer.

Toujours importantes, les inégalités entre femmes et hommes dans la vie professionnelle s’amplifient à la retraite. Si les salaires féminins sont inférieurs d’un quart en moyenne, les pensions de droit direct le sont de 42 %. Et pour cause : les femmes perçoivent en moyenne des rémunérations plus faibles (y compris à fonction et temps de travail égaux), travaillent plus souvent à temps partiel et ont des carrières plus courtes en raison des interruptions liées à l’éducation des enfants. Or salaire et durée de carrière sont les deux composantes principales du calcul de la pension.

Le système de retraites et, plus globalement, la protection sociale ont été conçus il y a soixante-dix ans sur le modèle de l’homme soutien de famille, qui travaille à temps plein sans interruption et jouit de droits directs, et de la femme au foyer, qui bénéficie de droits dérivés de son statut d’épouse ou de mère. Le mode de calcul fondé sur cette norme désavantage les carrières courtes. Il aboutit, comme le reconnaît le Conseil d’orientation des retraites (COR), à un « effet globalement antiredistributif » qui va « dans le sens d’un accroissement des inégalités en défaveur des assurés à carrière courte, donc des assurés à plus bas salaires. et des femmes tout particulièrement ».

Certes, des dispositifs familiaux visent à compenser la pénalisation de carrière due à l’éducation des enfants. Ils permettent de réduire les écarts de pension, qui tombent ainsi à 28 %. Mais cela reste insuffisant, et, surtout, ces mesures n’agissent pas sur la source des inégalités. Pis, elles les entretiennent, car elles enferment les femmes dans le rôle de mère. De plus, certains dispositifs ne sont attribués que s’il y a interruption d’activité. Cette conditionnalité incite à se retirer du travail, ce qui nuit à la carrière, puis… au calcul de la pension. Au bout du compte, les rôles sexués sont pérennisés ; les femmes se voient attribuer des droits complémentaires au détriment de leurs droits directs.

La maternité n’est cependant pas la seule cause de pénalisation des pensions féminines, puisque celle d’une femme sans enfant sera de 19 % inférieure à celle d’un homme [1]. Cet écart, loin d’être négligeable, reste souvent occulté. Certes, au fil du temps, à la faveur d’une plus grande participation féminine au marché du travail et d’une qualification croissante, les différences s’amenuisent. Mais les réformes menées depuis vingt ans contrecarrent cette tendance historique. Et leurs effets n’ont pas fini de se faire sentir.

Ainsi, l’allongement régulier de la durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein pèse plus sur les carrières courtes. La décote en cas d’insuffisance du nombre de trimestres travaillés frappe davantage les femmes que les hommes (9 % contre 6 % parmi les personnes parties à la retraite en 2008 [2]). De même, le passage aux vingt-cinq meilleures années – au lieu des dix – pour déterminer le montant de la pension s’est traduit par une baisse immédiate de celle-ci au moment du départ ; une baisse d’autant plus importante que la période travaillée est faible. Quant aux majorations de durée d’assurance (MDA) accordées aux femmes ayant élevé des enfants, elles ont été fortement réduites dans le secteur public en 2003 (d’un an à six mois par enfant), puis, dans une moindre mesure, en 2009 dans le privé [3]. Les femmes fonctionnaires y ont perdu de nombreux trimestres de validation, ce qui reste peu connu.

Depuis 1993, l’indexation des pensions sur les prix, et non plus sur le salaire moyen, signifie que l’écart de niveau de vie se creuse entre les salariés et les retraités, particulièrement les plus âgés. Comme le constate Mme Yannick Moreau, auteure d’un récent rapport au premier ministre, « les effets des critères de revalorisation peuvent être considérables sur des retraites servies pendant vingt, trente ou quarante ans [4] ». Qu’en termes choisis ces choses-là sont dites. De fait, le taux de pauvreté des retraités est passé de 8,5 % en 2004 à 10,2 % en 2010, et « au sein de cette population, les femmes isolées (notamment les veuves) sont surreprésentées [5] ».

Une nouvelle détérioration se prépare, puisque le gouvernement a annoncé que sa réforme, à la différence des précédentes, mettrait à contribution les retraités. On semble s’acheminer vers une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Au-delà de l’impudence qu’il peut y avoir à suggérer que les retraités auraient été épargnés jusqu’ici [6], on peine à comprendre en quoi le fait de diminuer encore leur pouvoir d’achat relèverait de l’« équité ». Tout prélèvement proportionnel pèsera plus lourdement sur les retraités les plus modestes – en majorité des femmes -, qui consacrent la quasi-totalité de leurs revenus à la consommation.

Déjà, dans le classement des plus forts écarts de pension entre les sexes, la France occupe le sixième rang sur vingt-neuf pays européens, selon un rapport de la Commission européenne [7]. Et l’évolution ne va pas dans le bon sens, puisque l’écart s’est creusé en France : +10 % en cinq ans. La Commission, qui n’en est plus à un paradoxe près, continue de préconiser l’allongement de la durée de cotisation, tout en attirant l’attention sur ses effets néfastes. Deux mesures, indique-t-elle, « ont toutes les chances d’avoir un effet disproportionné sur les femmes » : la retraite par capitalisation – encore peu développée en France – et l’augmentation du nombre d’années travaillées. Cette dernière « pourrait avoir des effets indésirables à moyen terme et entraîner une réduction du montant des pensions ». Un nouvel allongement a pourtant été annoncé par le gouvernement !

En réalité, les réformes menées un peu partout depuis vingt ans visent à réduire la part de la retraite publique basée sur la répartition [8], et à ouvrir un boulevard de plus en plus large au système assurantiel privé. La logique de ce dernier est de renforcer la contributivité du système, c’est-à-dire le lien de proportionnalité entre le montant des cotisations versées au long de la carrière et celui de la pension cumulée au long de la retraite. Selon cette logique, l’allongement de l’espérance de vie doit se traduire soit par plus de cotisations, soit par une baisse de la pension. Disparaît alors la question de la répartition de la richesse produite. Les mesures comme l’allongement de la durée de cotisation et le passage aux 25 meilleures années – plus néfastes, on l’a vu, pour les carrières courtes – accroissent à l’évidence la contributivité du système. En parallèle, on assiste à une baisse du poids relatif des mécanismes de solidarité (dispositifs familiaux, réversion) qui opèrent une redistribution en faveur des plus faibles. Ainsi, l’accroissement de contributivité équivaut à une pénalisation globale des pensions des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, envisage de réviser les dispositifs familiaux afin, dit-elle, de mieux les rediriger vers les femmes. Dans la situation actuelle, ils sont indispensables pour majorer les pensions ; il ne peut donc être question de les réduire, même si certains méritent d’être revus. Ainsi, la bonification de 10 % de la pension accordée aux parents de trois enfants, qui représente une somme importante (6 milliards d’euros), est doublement injuste. Calculée au prorata de la pension, elle rapporte plus aux hommes qu’aux femmes, alors que c’est la carrière féminine qui est pénalisée par les enfants. Proportionnelle, elle favorise les retraites les plus élevées, et elle n’est pas imposée. Mme Touraine envisage de la transformer en un forfait pour les seules mères… ce qui ne va pas inciter les pères à s’investir, et contrevient de plus à la législation européenne sur les discriminations selon le sexe.

Mais fondamentalement, ces dispositifs pérennisent l’assignation sociale des femmes aux tâches parentales. Une politique cohérente en faveur de l’égalité doit favoriser l’évolution vers un système de protection sociale qui rompt avec le modèle patriarcal. Cela implique non pas d’étendre les droits dérivés pour les femmes, mais de renforcer leurs droits directs à une pension.

C’est d’autant plus nécessaire que, le nombre de mariages diminuant, les personnes mariées ou veuves ne seront bientôt plus majoritaires parmi les retraités. Les célibataires, divorcés ou séparés, avec peu ou pas du tout de droit à une pension de réversion, seront beaucoup plus nombreux, et surtout plus nombreuses. Seuls des droits directs assureront leur autonomie.

Il est donc indispensable de mettre en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations professionnelles, d’inciter les pères à s’investir à égalité dans la vie domestique et de développer les crèches. Comme l’observe un rapport de l’Institut des politiques publiques, prendre en charge la petite enfance est plus efficace, à budget donné, que compenser a posteriori la pénalisation de la carrière des femmes [9].

Il faudrait ainsi réorienter progressivement une partie du montant des dispositifs familiaux, et les réduire ensuite, au fil des générations, à mesure que de telles politiques publiques produiraient leurs effets et diminueraient les pénalités de carrière à compenser.

Mais, sans attendre, renforcer le droit direct des femmes à une pension à taux plein implique de revenir sur les mesures passées qui l’ont compromis [10]. En outre, pour que le calcul de la pension ne pénalise plus les carrières courtes, il faudrait déterminer le nombre d’années prises en compte pour le calcul du salaire moyen non plus en absolu mais en relatif, sur la base d’un certain pourcentage (par exemple un quart) du nombre d’années cotisées. Pour une carrière de 40 ans, le calcul retiendrait ainsi les 10 meilleures années ; pour une carrière de 20 ans, les 5 meilleures, etc. Pour les périodes à temps partiel, une surcotisation patronale serait justifiée, car ce type d’emploi est très avantageux pour les employeurs. Sans oublier que, si le taux d’activité des femmes se hissait au niveau de celui des hommes (il est actuellement plus bas de dix points), le financement des retraites serait grandement amélioré, tout comme le droit direct à pension des femmes.

Les préconisations pour l’égalité de genre forment système. La réflexion sur la retraite des femmes n’ajoute pas simplement un argument féministe à la nécessité de rompre avec la logique actuelle, elle témoigne que cette logique est incompatible avec tout projet d’émancipation globale.

Christiane Marty, chercheuse, coauteure de Retraites, l’alternative cachée, Fondation Copernic – Attac, Paris, Syllepse, 2013 (pdf en accès libre sur notre site), qui paraît ce mois-ci, et coordinatrice de l’ouvrage Le Féminisme pour changer la société, Fondation Copernic – Attac, Syllepse, 2013


[1] « The gender gap in pensions in the EU », rapport de la Commission européenne, Bruxelles, juillet 2013.

[2] Les retraités et les retraites 2013, Drees.

[3] Les mères bénéficient d’une année de MDA par enfant au lieu de deux auparavant. L’attribution de la seconde année va, au choix du couple, au père ou à la mère.

[4] Yannick Moreau, « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », La Documentation française, Paris, 2013.

[5] ibid.

[6] Lire Antoine Rémond, « Et maintenant, faire payer la crise aux retraités », Le Monde diplomatique, juin 2013.

[7] « The gender gap… », op. cit. En 2010, l’écart est de 39 % ; il concerne les pensions moyennes des hommes et femmes de plus de 65 ans, ce qui donne une valeur différente des statistiques nationales.

[8] La répartition consiste à financer les pensions par les cotisations dégagées au même moment par les actifs.

[9] Institut des politiques publiques, « Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux », Paris, juin 2013.

[10] Un chiffrage et des solutions de financement sont présentés dans Retraites : l’alternative cachée, Attac – Fondation Copernic, Syllepse, Paris, 2013.