L’égalité au cœur de la réforme : la fable qui ne coûte rien (octobre 2013)

Par Esther Jeffers, Économistes atterrés ; Huayra Llanque, Attac ; Christiane Marty, Fondation Copernic

Le Monde.fr | 08.10.2013

« Pour la première fois, une réforme des retraites met l’égalité femmes-hommes au cœur de ses objectifs » : c’est ainsi que le gouvernement et le ministère des droits des femmes présentent la réforme. À ce niveau de contre-vérité, on n’est plus dans le registre du « marketing politique » mais dans celui de la fable ! Non seulement les quelques mesures prévues pour les femmes sont très marginales, mais le nouvel allongement de durée de cotisation continuera de les pénaliser plus durement.

Rappelons en effet que les femmes ont des carrières en moyenne plus courtes que les hommes, en lien avec la prise en charge des enfants. Parmi les personnes parties en retraite en 2008, elles ont validé 149 trimestres (37,25 ans) et les hommes, 160 (40 ans). Allonger la durée de cotisation est plus pénalisant pour les personnes aux carrières plus courtes qui devront retarder davantage leur départ en retraite et/ou subir une baisse plus importante de la pension. Personne ne nie cette évidence. Même la Commission européenne, dans un rapport publié en juillet sur les inégalités de pension entre les sexes en Europe1, attire l’attention sur le fait que tout allongement de la durée de cotisation a « un effet disproportionné sur les femmes » et entraîne une réduction de leur pension. Le gouvernement a visiblement décidé d’ignorer cette réalité et inscrit sa réforme dans la logique des précédentes en augmentant encore cette durée !

Le niveau des inégalités est pourtant important, avec en 2010 un écart de 39 % entre les pensions des femmes et des hommes, selon ce même rapport. Seuls 5 pays européens sur les 29 étudiés ont un écart supérieur à celui de la France. Et l’évolution ne va pas dans le bon sens puisque cet écart a augmenté de 10 % entre 2005 et 2010, les effets des réformes passées continuant de se faire sentir.

Face à cette situation, les mesures annoncées pour les femmes sont tout à fait insuffisantes et bénéficieront à peu d’entre elles. Concernant la majoration de pension de 10% attribuée aux parents de trois enfants qui, étant proportionnelle à la pension, bénéficie essentiellement aux hommes alors que ce sont les femmes qui sont pénalisées dans leur carrière : sa refonte annoncée depuis plusieurs mois est renvoyée au-delà de 2020. Le seul changement qui s’applique dès l’an prochain, c’est qu’elle devient imposable. Concrètement, les retraitées mères de trois enfants (les pères aussi) verront leur revenu baisser dès 2014. Drôle de bénéfice pour ces femmes !

TEMPS PARTIELS

Une autre mesure, certes bienvenue, prévoit la meilleure validation de trimestres pour les personnes à temps partiels courts : mais elle ne bénéficiera au mieux qu’aux 2,6 % de salarié-es qui travaillent moins de 15 heures hebdomadaires. Alors que pour les personnes à temps partiel (33 % des femmes qui travaillent et 12% des hommes) dont la pension ne suffit pas pour vivre – car salaire partiel = pension partielle -, rien n’est prévu à ce sujet ! Le fait que ces mesures sont marginales est confirmé par le chiffrage officiel de la réforme : le coût cumulé des mesures en faveur des femmes, des jeunes, des petites pensions et des carrières heurtées reste nul jusqu’en 2030 ! On aimerait croire à cette belle fable sur des mesures qui vont améliorer la pension de toutes ces populations tout en ne coûtant rien…

Améliorer la retraite pour les femmes et les jeunes est possible. Cela implique déjà de cesser d’augmenter la durée de cotisation et de revenir vers une durée réalisable par tout le monde. Les 43 années bientôt exigées seront en effet très difficiles à atteindre, et pas seulement par les femmes. Les jeunes générations trouvent un emploi stable de plus en plus tard, les entreprises se débarrassent souvent de leurs salarié-es à partir de la cinquantaine, la moitié des salarié-es se trouvent déjà hors emploi au moment de liquider leur retraite. Tout allongement de la durée de cotisation aboutit à une baisse des pensions.

On nous répète à satiété que la hausse de l’espérance de vie impose qu’on travaille plus longtemps. Mais l’histoire le dément. L’espérance de vie augmente depuis longtemps, et depuis le début du 20ème siècle, cela n’a pas empêché que le temps de vie individuel passé au travail ait régulièrement diminué. Cette évolution, élément central du progrès, a été permise par le partage des richesses produites. Mais en 1993, la réforme Balladur en allongeant la durée de cotisation a initié une inversion de la courbe historique du progrès. Aujourd’hui, ce serait de la responsabilité d’un gouvernement se réclamant de la gauche de renouer avec cette courbe.

Une autre raison plaide dans ce sens. Si l’on est d’accord sur le modèle d’égalité souhaitable, celui où les pères s’investissent plus dans l’éducation des enfants et non celui où les mères y renoncent, alors c’est la durée de carrière plus courte des femmes qui doit servir de référence pour ouvrir le droit à une pension à taux plein. Agir pour l’égalité signifierait donc, non pas aller vers 43 ans, mais à l’opposé diminuer la durée aujourd’hui requise. C’est possible. Les solutions existent pour financer des retraites de qualité.

Pour cela, il faudrait en particulier se préoccuper, en plus de l’égalité des salaires, de celle des taux d’activité. En plus d’être une exigence politique, cela permettrait à la fois d’améliorer la situation des femmes et d’augmenter très fortement les recettes des caisses de retraite.

Aujourd’hui, le taux d’activité des femmes est inférieur de 10 points à celui des hommes (84,2 % contre 94,8 % entre 25 et 49 ans). La France ne se classe qu’au 14ème rang européen et il y a de larges marges de progrès. Pour donner un ordre de grandeur, si en 2011 le taux d’activité des femmes avait été égal à celui des hommes, près de 9 milliards d’euros de cotisations supplémentaires seraient entrés dans les caisses ; ils auraient permis de combler une bonne part du déficit (14 milliards en 2011). L’égalité salariale produirait des recettes supplémentaires du même ordre. L’ampleur des gains potentiels à attendre de l’égalité entre les sexes devrait suffire à mettre vraiment cet objectif au cœur de la réforme. Il est temps de s’y atteler dès maintenant !

Esther Jeffers, Économistes atterrés ; Huayra Llanque, Attac ; Christiane Marty, Fondation Copernic