Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales : Colloque du 27 novembre 2013

Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

COLLOQUE :
DROIT SYNDICAL : QUELLE EFFECTIVITÉ ?

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres nationales qui se tiendront le :

MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

de 9h30 à 17h30

au Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides
75007 Paris
M° Saint-François-Xavier

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic
Soutenu par :

 la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires,
 le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature

 


L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat.

COLLOQUE : DROIT SYNDICAL : QUELLE EFFECTIVITÉ ?

La Constitution française garantit à toutes et tous la faculté de s’organiser dans le syndicat de son choix. Ce principe est relayé par de nombreux textes législatifs renforçant ce droit. Pourtant, la réalité quotidienne de l’activité militante est marquée par des discriminations en tout genre et un climat permanent de répression. De nombreux salariés préfèrent dès lors ne pas s’engager par peur de subir cette discrimination.

L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales a décidé de consacrer son second colloque à l’interrogation de ce paradoxe. Nous analyserons les outils à la disposition des salariés à différents niveaux (entreprises, inspection du travail, prud’hommes, juges professionnels), leur efficacité ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre. Nous nous interrogerons sur les moyens d’une effectivité accrue des droits des salariés en matière de représentation et d’action syndicale.

Voir aussi la Note de la Fondation Copernic, Répression et discrimination syndicales, Syllepse, 2011.


PROGRAMME

9h : Accueil des participants
9h30 : Ouverture de la journée : Jean Paul Huchon, président du Conseil régional Île-de-France (sous réserve).
9h45 : Introduction du Colloque : Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.
Première table ronde 10h – 11h : « Comment résister à la répression et à la discrimination syndicale en entreprise ? »

* Animation : Laurent Garrouste, inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la Fondation Copernic.

* Participant-es :

  • Etienne Penissat, maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 (Etat des lieux de l’implantation syndicale et approche de la répression syndicale)
  • Jean Pierre Poli, FO (Présence syndicale, difficulté d’implantation, répression, discrimination)
  • Manuela Grevy, maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST (les Institutions représentatives du personnel face au délit d’entrave et aux différentes formes de discrimination et de répression syndicale).

Deuxième table ronde 11h15 – 12h15 : « L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ? »

* Animation : Anne-Lise Aucouturier, économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.

* Participant-es :

  • Jacques Dechoz, inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires (L’intervention de l’inspecteur du travail dans un contexte de réforme de l’inspection)
  • André Fadda, syndicaliste CGT (L’inspection du travail, une institution protectrice contre les discriminations et la répression syndicales ?)
  • Luc Justet, ancien inspecteur du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille (Le rôle de l’inspection du travail).

Repas 12h30 – 14h sur place
Troisième table ronde 14h – 15h : « Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ? »

* Animation : Catherine Vincent (IRES).

* Participant-es :

  • Un-e conseiller-ère prud’homme employeur ;
  • Béatrice Gillard, conseillère prud’homme CGT ;
  • Pierre Fosse, conseiller prud’homme CFTC ;
  • Hélène Michel, professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg.

Quatrième table ronde 15h – 16h00 : « Le juge professionnel : ultime recours ? »

* Animation : Michel Miné, professeur de droit du Travail , CNAM.

* Participant-es :

  • Agnès Zissmann, magistrate honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la Magistrature ;
  • Savine Bernard, avocate, SAF ;
  • Laurent Degousée (Sud Commerce et services).

Cinquième table ronde 16h15 – 17h30 : « Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie dans l’entreprise ? »

* Animation : Jean-Marie Pernot, IRES.

* Les organisations participantes à l’observatoire : CFTC, CGT, FO, FSU, Union Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature.
17h30 : Fin des travaux

Avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France


INSCRIPTION

Les places étant limitées vous pouvez vous inscrire dès maintenant à l’adresse figurant en bas de ce document

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Organisation / Qualité : ……………………………..

Je serai présent(e) le 27 novembre le matin  l’après-midi 

Je participerai au repas (gratuit et sur place) : oui / non

A renvoyer à : contact@observatoire-repression-syndicale.org


N’hésitez pas à faire circuler cette information

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