Les pauvresses méritantes et les autres. À propos du renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (mars 2014)

Si la disparition de la prostitution est une ambition partagée dans nos rangs, l’emploi du terme « abolitionnisme » n’y fait pas consensus. Nous nous faisons l’écho de ce débat en publiant les différentes positions exprimées. Dans cet article, Lilian Mathieu, sociologue à l’ENS de Lyon, s’en explique à l’occasion de la discussion de la loi « sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel ».

Le texte qui suit est celui, très légèrement remanié, de mon audition, le 8 janvier 2014, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont est requis l’avis sur la proposition de loi « sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel ». Cette proposition — encore en attente d’examen par le Sénat — est le produit d’un actif lobbying mené depuis plusieurs années par les partisans de l’abolition d’une prostitution dépeinte comme une intolérable violence sexiste. Toutefois, et comme il arrive souvent dans les processus de construction des problèmes publics, les modalités de l’appropriation d’une telle cause par le champ politique révèlent de nombreuses ambiguïtés et laissent présager des déconvenues aussi larges que celles qui ont suivi l’instauration, en 2003, d’une politique de la prostitution officiellement destinée, déjà, au secours des « victimes de la traite des êtres humains ». Comme ce texte tente de le montrer, le pas est aussi facilement franchi que périlleux, qui sépare la compassion du paternalisme.

Mesdames et messieurs,

Je suis très honoré de l’occasion que vous m’offrez de présenter mes travaux devant vous et je vous en remercie. Je travaille effectivement depuis maintenant plus d’une vingtaine d’années sur la prostitution. J’ai tout d’abord mené des recherches sur le monde de la prostitution lui-même, et avant tout sur la prostitution de rue. Depuis une dizaine d’années, mes travaux sont davantage consacrés aux débats publics et aux politiques mises en œuvre en la matière ; je participe notamment à un réseau de chercheurs européens, financé par le programme COST, spécialement consacré aux politiques de prostitution.

Comme la CNCDH s’est saisie de la question de la prostitution à l’occasion de son examen de la proposition de loi votée en novembre par l’Assemblée nationale et que le Sénat doit examiner dans quelques mois, c’est sur son contenu que j’ai focalisé mon propos, en accordant une attention spéciale à son adaptation aux caractéristiques de la population qui exerce la prostitution dans notre pays et à ses éventuelles conséquences sur celle-ci. Il m’a également semblé important, compte tenu de la dimension assez passionnelle du débat français sur le sujet, de signaler un certain nombre de points ou d’arguments fréquemment avancés, mais problématiques en l’état des connaissances sociologiques.

J’ai en conséquence organisé mon propos en trois temps. Le premier situe la politique française — actuelle comme telle qu’envisagée par la proposition de loi — en regard d’autres expériences européennes. Le deuxième contextualise la proposition de loi en la situant dans le débat français sur la prostitution tel qu’il a évolué depuis une vingtaine d’années. Le troisième envisage différents aspects de la proposition de loi au regard de leurs conséquences attendues ou prévisibles sur l’activité prostitutionnelle.

La France au diapason des répressions européennes

La proposition de loi que les députés ont adoptée en novembre est fréquemment comparée à l’aune d’expériences étrangères, et spécialement de la politique suédoise présentée comme un modèle. Cette option se réclame tant en France qu’en Suède de l’abolitionnisme, en ce qu’elle viserait à faire disparaître cette activité définie comme une atteinte à la dignité humaine, et plus spécifiquement comme une violence exercée par les hommes à l’encontre des femmes. De là découle logiquement l’axe central de cette politique : si la prostitution est en elle-même une violence, ceux qui s’en rendent coupables, c’est-à-dire les clients, doivent être poursuivis et punis.

La Suède — qui a été depuis imitée par la Norvège, la Finlande et l’Islande — sanctionne donc depuis 1999 les clients des prostituées, considérées pour leur part comme des victimes. L’idée est également qu’en attaquant la demande, l’offre privée de débouchés finira par dépérir. Il est difficile de dresser un bilan de la politique suédoise, puisque aucune évaluation indépendante n’a été menée à ce jour. Ses partisans invoquent en sa faveur une division par deux tant du nombre de prostituées de rue que de celui des clients, le désintérêt des trafiquants d’êtres humains pour un pays où la prostitution n’est plus rentable et le soutien d’une opinion publique antérieurement rétive pour cette politique.

D’autres observateurs — parmi lesquels les sociologues Don Kulick et Ola Florin [1] — sont plus critiques. Ils pointent que la diminution de la prostitution de rue, c’est-à-dire la plus visible, ne signifie pas une baisse de la prostitution en tant que telle, dont les formes discrètes sont prédominantes en Suède (le climat y étant pour quelque chose). Ils signalent également que l’adoption de mesures coercitives s’inscrit dans une tradition de faiblesse du libéralisme politique en Suède, qui a par exemple répondu à l’épidémie de sida par des mesures (comme l’enregistrement obligatoire des séropositifs) que l’on estimerait en France attentatoires aux libertés individuelles les plus élémentaires, et que l’adoption de la pénalisation des clients a eu lieu dans un climat de forte hostilité diffuse à l’égard de toutes les figures de l’étranger. Enfin, l’inspiration prioritairement répressive de cette politique se remarque au fait que les services sociaux n’ont reçu que très peu de moyens, la police recueillant l’essentiel des subventions, ainsi qu’au fait, relevé par Florin, que les Suédois ne sont pas seulement devenus favorables à la pénalisation des clients, mais également des prostituées elles-mêmes.

La politique suédoise est fréquemment opposée à celle de la Hollande, généralement désignée comme relevant du réglementarisme. Cette désignation est trompeuse, et surtout utilisée à des fins de disqualification. Le réglementarisme s’est historiquement construit dans une visée de prophylaxie sanitaire et morale au moyen d’un enregistrement policier et d’une surveillance médicale obligatoires des prostituées. La politique adoptée par la Hollande en 2000 ne vise pas ces objectifs mais à normaliser l’activité prostitutionnelle en améliorant la situation sociale des personnes qui l’exercent qui peuvent désormais bénéficier des mêmes protections que les travailleurs « normaux » [2].

Cette politique s’appuie sur une distinction entre prostitution « libre » — qui doit donc se voir garantir un certain nombre d’avantages et de protections — et prostitution « forcée » que la police se doit de combattre en poursuivant ceux qui l’exploitent. L’ambiguïté de la distinction réside dans le fait que la prostitution des étrangères en situation irrégulière est par définition assimilée à de la prostitution forcée, et par conséquent exclue du marché de la prostitution « légitime ». De fait, la politique hollandaise est confrontée à l’impasse de toute tentative de reconnaissance de la prostitution : en définissant les conditions de son exercice légitime, elle renvoie dans l’illégitimité les personnes qui ne peuvent s’y conformer, qui sont généralement les plus précaires et les plus fragiles.

Une autre ambiguïté réside dans le fait que si la prostitution est autorisée dans des établissements et des quartiers précis, elle est de fait prohibée dans d’autres. Comme ce sont les mairies qui accordent les licences indispensables à l’ouverture d’un établissement de prostitution, elles disposent d’un pouvoir sur la localisation de cette activité, voire peuvent l’interdire sur leur territoire. La politique hollandaise a été récemment redéfinie dans un sens plus contraignant avec un système de licence plus strict, un enregistrement obligatoire des prostituées, ainsi qu’une élévation à 21 ans de l’âge d’entrée dans la prostitution et une pénalisation des clients de prostituées « forcées ». L’Allemagne offre elle aussi un cadre légal à la prostitution mais cette disposition adoptée au niveau fédéral n’a été mise en application que dans un nombre limité de länder ; je signale au passage que le chiffre souvent cité de 400 000 prostituées en Allemagne relève de la pure fantasmagorie [3].

Je pourrais également évoquer le cas de l’Angleterre et de l’Italie [4], pays officiellement abolitionnistes où l’attention s’est focalisée sur les nuisances causées par la présence des prostituées dans l’espace public urbain. En Angleterre, la pénalisation à la fois des prostituées et des clients a vidé les rues de cette activité au profil d’une prostitution en intérieur, fréquemment organisée par des tiers (i.e. des proxénètes dont les activités ont de fait été favorisées par la répression). En Italie, ce sont les municipalités qui disposent du pouvoir d’interdire le racolage tout en offrant différents dispositifs, pris en charge notamment par des institutions religieuses, de réhabilitation des migrantes victimes de la traite.

La politique adoptée par la France en 2003 présente nombre de points communs, puisqu’il s’agissait là aussi, avec la réintroduction du racolage passif, de mettre un terme aux nuisances causées par la présence visible des prostituées dans l’espace urbain tout en prétendant du même coup leur offrir les moyens de dénoncer leurs proxénètes. Ma collègue du CNRS Milena Jaksic a montré que ce second objectif a été délaissé, les migrantes étant le plus souvent expulsées en tant que coupables de racolage ou de franchissement illégal des frontières avant de pouvoir bénéficier des protections attachées à leur statut de victimes [5].

La conclusion à laquelle permet d’aboutir ce bref panorama est que la distinction classique — et scolaire — entre trois régimes de politiques de la prostitution (prohibitionnisme, réglementarisme, abolitionnisme) est désormais caduque et entrave la compréhension. Le terme d’abolitionnisme a changé de sens ; il désignait initialement l’abolition de toute réglementation (ce qui a été fait en France en 1960), il désigne aujourd’hui un projet d’abolition de la prostitution elle-même qui passe par son interdiction de fait ; le fait qu’on s’attaque aux clients ne change rien au fait que l’activité soit elle-même prohibée – et donc qu’ainsi entendu, l’abolitionnisme relève d’un prohibitionnisme.

On constate surtout que ces politiques ont beau s’appuyer sur des conceptions différentes de la prostitution et sur des dispositifs juridiques différents, elles n’en visent pas moins toutes les mêmes deux objectifs : vider l’espace public de la présence visible des prostituées et parer à l’entrée de prostituées étrangères, systématiquement assimilées à des victimes de la traite des êtres humains. En Suède comme en Hollande ou en Angleterre, en Italie et bien sûr en France, l’objectif de moralisation des espaces publics s’articule à celui de lutte contre l’immigration irrégulière via la mobilisation d’instruments prioritairement répressifs [6]. C’est un constat que je reprends de la sociologue anglaise Jane Scoular : la prostitution est appréhendée de manière dominante comme une question de sécurité, et non comme une question sociale, et comme relevant de la justice pénale plus que de la justice redistributive [7].

Le lobbying abolitionniste

J’en viens maintenant à mon deuxième point. La sociologie a montré de longue date que les problèmes sociaux — comme la prostitution, la drogue, la violence routière, etc. — n’existent pas en soi et ne s’imposent pas d’eux mêmes sur l’agenda des politiques publiques [8]. Ils sont le produit d’un travail de construction auquel se livrent entrepreneurs de morale et lanceurs d’alertes, qui font exister les problèmes en les mettant en forme et en discours.

Le débat sur la prostitution que connaît notre pays depuis maintenant plus d’une douzaine d’années et qui a abouti à l’actuelle proposition de loi relève d’un tel processus, et il est je crois intéressant d’en évoquer les modalités et les évolutions. Un point de départ peut être trouvé dans la mise en place, au début des années 1990, d’une prévention du sida à destination des prostituées. Cette mise en place a mis fin au monopole du travail social d’inspiration abolitionniste dans la prise en charge de la prostitution. Depuis les ordonnances de 1960 et la ratification par la France de la convention de l’ONU, la prostitution était considérée comme une inadaptation sociale et la réinsertion comme son principal remède. La prévention du sida a marqué un retour d’une appréhension sanitaire de la prostitution contre laquelle l’abolitionnisme s’est historiquement construit — même si cette prévention a bien sûr pris de toutes autres formes que le contrôle sanitaire de l’ancien réglementarisme.

La prévention du sida a également mis au jour l’extrême précarité des personnes qui exercent la prostitution ainsi que leur fréquente exclusion de la protection sociale. Son action a visé à améliorer les conditions immédiates d’existence et d’exercice de ces personnes, en reléguant la réinsertion dans un horizon lointain, voire en reconnaissant aux prostituées la capacité de décider de poursuivre cette activité lorsqu’elles la définissent comme leur métier. La réaction des abolitionnistes à cette remise en cause de leur monopole et de leurs principes a été extrêmement violente ; la principale association abolitionniste française, le Mouvement du Nid, n’a ainsi pas hésité à accuser les associations de prévention du sida d’organiser la prostitution — notion qui dans le code pénal désigne le proxénétisme de soutien. Ce clivage s’est pas la suite exacerbé et diffusé notamment dans le monde intellectuel où s’opposent à coups de tribunes partisans de l’abolition de la prostitution assimilée à un esclavage et promoteurs de sa reconnaissance comme un métier. On trouve une trace de cette rivalité principielle dans le rapport récent du Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, qui préconise de conditionner les subventions publiques « à un engagement formel des associations à respecter (…) l’esprit de la politique abolitionniste de la France » (p. 3), ce qui vise à en exclure les associations de lutte contre le sida.

Les associations abolitionnistes se sont activement mobilisées à partir de la fin des années 1990 contre ce qui leur apparaissait comme une menace. Elles ont bénéficié pour cela du soutien du mouvement féministe dont des segments majoritaires se sont ralliés aux positions abolitionnistes, ainsi que de certains pans du mouvement altermondialiste [9]. Une des caractéristiques du mouvement abolitionniste français contemporain est de recueillir des soutiens au sein d’un spectre politique large, allant de l’extrême gauche à l’UMP [10], cela alors qu’il s’est historiquement constitué au sein du catholicisme social. Il s’agit d’une spécificité, notamment en regard des États-Unis où il s’est diffusé parmi les néo-conservateurs et a compté parmi les principaux soutiens à George W. Bush (je renvoie aux travaux d’Elizabeth Bernstein sur ce point [11].

Le développement de la prostitution des migrantes à compter de la fin des années 1990 a également offert aux abolitionnistes français des arguments leur permettant de dépeindre la prostitution comme une violence intrinsèque que l’on ne saurait accepter ni reconnaître. Ils l’ont fait en recourant à un schème tombé en désuétude, celui de la traite des êtres humains. Je renvoie au livre classique d’Alain Corbin, Les Filles de noce [12], pour les modalités de construction de ce schème par les abolitionnistes de la fin du XIXe siècle, où il montrait déjà en 1978 qu’il s’agissait d’un mythe : certes, une circulation internationale de prostituées s’est mise en place à la fin du XIXe siècle mais elle impliquait des femmes d’ores et déjà prostituées qui n’ignoraient rien de ce qui les attendait (ce qui ne relativise en rien les formes d’exploitation et de violences dont elles pouvaient être victimes). Ce schème a une forte résonnance dans l’imaginaire populaire — la « rumeur d’Orléans » qu’Edgar Morin a étudiée en 1969 accusait des commerçant juifs de droguer des jeunes filles dans leurs cabines d’essayage pour les exporter ensuite vers des lieux de prostitution [13] — mais a été également consolidé et institutionnalisé par une série de conventions internationales. Je renvoie au travail de Jean-Michel Chaumont sur les experts de la SDN qui, en invoquant ce schème de la traite, ont promu une série de mesures qui se prétendaient protectrices mais qui ont surtout aboutit à restreindre la mobilité des femmes souhaitant migrer, posées par définition comme de potentielles victimes [14].

C’est ce schème que l’on retrouve aujourd’hui, à peine transformé, dans la littérature abolitionniste, et qui nourrit ce que Milena Jaksic appelle la « figure idéale » de la victime de la traite, à savoir la jeune femme que sa naïveté a conduite à croire à des fausses promesses d’emploi à l’étranger et qui, vendue à un réseau de proxénètes, se retrouve contrainte à la prostitution. C’est cette figure idéale que l’on retrouve par exemple dans l’exposé des motifs de la proposition de loi lorsqu’il est dit que « les personnes prostituées sont, dans l’immense majorité des cas, étrangères, originaires de pays où sévissent des réseaux de traite des êtres humains, vendues à ces réseaux, ou tombant entre leurs mains car trompées par des promesses fallacieuses ». C’est également cette figure idéale qui avait été mobilisée en 2003 lors des débats sur la pénalisation du racolage et l’expulsion des étrangères qui s’en rendraient coupables. Le ministre de l’Intérieur de l’époque affirmait alors qu’il lui paraissait « judicieux de reconduire dans le pays d’origine pour les sortir des griffes des proxénètes, des filles qui ne parlent pas notre langue et qui viennent d’arriver sur notre territoire. C’est un devoir humanitaire ! » [15].

Les enquêtes sociologiques ne valident pas cette représentation condescendante des prostituées migrantes — je pense aux travaux de Vanessa Simoni, de Milena Chimienti, de Milena Jaksic ou encore de Florence Lévy et Marylène Lieber [16]. Ces travaux montrent d’une part que ces migrantes sont pour bon nombre d’entre elles informées de l’activité qui les attend puisqu’elles exercent déjà la prostitution, mais également que ce qui est la cause de leurs indéniables et dramatiques difficultés n’est pas tant inhérent à leur prostitution qu’à leur statut de sans-papiers. Si elles sont économiquement dépendantes, c’est davantage de passeurs auprès de qui elles se sont endettées que de proxénètes au sens strict — les frontières de l’espace Schengen étant difficiles à pénétrer, il coûte bien évidemment plus cher de migrer illégalement. De même, leur crainte de l’interpellation policière ne laisse que peu d’alternatives pour survivre. Lieber et Lévy montrent par exemple qu’il n’est pas besoin de la contrainte d’un proxénète pour amener les Chinoises à la prostitution mais que celle-ci leur apparaît souvent moins pire que les ateliers de confection clandestins ou le service de domestique corvéable à merci chez des compatriotes ; au moins elles maîtrisent leur temps d’activité et leurs gains, et peuvent espérer qu’un client français tombera amoureux et leur proposera le mariage, c’est-à-dire des papiers.

Il apparaît difficile de parler dans ces conditions de « choix » et je crois qu’on peut à bon droit considérer que de tels arbitrages sont sordides. Tout aussi sordides sont les situations d’exploitation et de violences auxquelles se trouvent exposées les migrantes contraintes à la clandestinité du fait de l’irrégularité de leur présence et de la criminalisation de leur activité depuis la LSI. Reconnaître ces exploitations et violences n’implique cependant pas de souscrire à la représentation misérabiliste de jeunes femmes — et en l’occurrence de femmes étrangères — nécessairement crédules, naïves et manipulables à volonté par de vils séducteurs. En invoquant la nécessaire passivité de femmes tout aussi nécessairement victimes et à ce titre asservies à des hommes qui sont seuls dotés d’une capacité d’initiative et d’action, il est à craindre que l’abolitionnisme reproduise les stéréotypes sexistes les plus éculés, en leur ajoutant une coloration raciste puisque ce sont des femmes nécessairement étrangères qui sont ainsi dépeintes comme crédules, influençables et passives.

Les abolitionnistes français ont aussi bénéficié de la politique suédoise qui leur a offert une source d’inspiration et un objectif concret dans l’horizon duquel se mobiliser. Ce n’est cependant que progressivement que leurs principales associations se sont converties à cet objectif. Le Mouvement du Nid a ainsi été longtemps réticent, en conformité avec une optique misant de longue date sur l’éveil des consciences plus que sur des instruments répressifs. Le Nid avançait ainsi en 2002 que « la pénalisation des clients apparaît à tort comme la panacée qui évite d’aborder la question dans toute sa complexité. Par ailleurs, pénaliser les clients reviendrait à opter pour une mesure prohibitionniste. Le MdN a toujours été opposé aux mesures sur le racolage qui enfoncent les personnes prostituées dans la mort sociale et les condamnent à plus d’exploitation, y compris de la part de l’État. En toute logique, il les refuse également pour les clients » [17]. Il a fallu d’importantes reconfigurations du mouvement abolitionniste pour que le Nid se convertisse ainsi à une option répressive [18].

Mais ce qui me semble le plus sensible dans cette évolution est un processus plus global, identifiable dans d’autres domaines que la prostitution. Elle s’inscrit dans une double tendance actuelle des politiques sociales, à savoir leur tournant répressif — les questions sociales étant de manière croissante appréhendées sous un angle pénal, ainsi que l’a par exemple montré Loïc Wacquant [19] — à laquelle s’ajoute l’adoption d’une rhétorique compassionnelle identifiée notamment par Didier Fassin [20]. Celui-ci souligne combien le registre de la souffrance individuelle a, de manière croissante, offert un vocabulaire pour dire le désordre social en valorisant une justice réparatrice (celle qui s’adresse à des victimes, en l’occurrence de violences sexistes) plutôt que redistributive (visant à atténuer les inégalités économiques et sociales).

Quand la compassion se fait paternalisme

La proposition de loi constitue une sorte d’aboutissement de ce processus. Une première chose à remarquer à son propos est que sa rédaction comme le contenu des rapports parlementaires qui l’ont précédée attestent une complète appropriation du discours des abolitionnistes par les parlementaires. Ce sont les arguments, les raisonnements, le vocabulaire même et bien sûr les préconisations élaborés depuis une quinzaine d’années dans la littérature abolitionniste que l’on retrouve transposés dans les textes parlementaires. Le terme de « système prostitutionnel », par exemple, est directement emprunté à la sociologue féministe Marie-Victoire Louis qui est une des principales intellectuelles organiques de l’abolitionnisme français. Cette proposition de loi comporte deux volets principaux, l’un répressif à l’égard des clients et l’autre social à destination des prostituées, désormais considérées comme des victimes.

S’agissant de la pénalisation des clients, un aspect positif est qu’elle s’accompagne de l’abrogation du délit de racolage dont toutes les évaluations ont montré qu’elle n’avait en aucun cas permis de secourir les prostituées en les mettant en contact, via les services de police, avec des associations. À l’inverse, le racolage a prioritairement été utilisé pour repousser la prostitution hors des zones urbaines où elle est perçue comme une nuisance. Contraintes à exercer de manière plus clandestine dans des zones plus isolées, les prostituées ont eu à subir une plus grande violence de la part de leurs clients — quand ce n’est pas des policiers eux-mêmes, ainsi que l’ont montré plusieurs procès. Cette répression policière a contribué à exclure les prostituées de certains droits fondamentaux comme l’accès à la justice, dès lors qu’elles renonçaient à porter plainte auprès de policiers qu’elles avaient à redouter en tant que coupables de racolage et de franchissement irrégulier des frontières. Pourtant, ainsi que l’a montré la thèse récente de Gwenaëlle Mainsant, le délit de racolage est difficile à caractériser et tous les recours ont abouti à l’annulation des condamnations [21].

Il est à craindre cependant que la pénalisation des clients ne soit que le simple double inversé de la pénalisation du racolage. Si l’on réfléchit aux conditions concrètes de mise en œuvre de la mesure, on constate que l’objet du délit reste le même, à savoir une interaction entre un client et un ou une prostitué-e constatable par la police dans l’espace public ; la seule différence est que depuis 2003 c’est la ou le prostitué-e qui est verbalisé-e et que ce sera désormais le client. La conséquence en sera la même : un déplacement de cette interaction vers des zones où elle ne sera pas susceptible d’être constatée par la police : une nouvelle fois dans des zones isolées, où les riverains n’ont pas à se plaindre d’une activité qui les dérange, ou dans des lieux clos, moyennant par exemple des contacts par internet ou tout simplement par téléphone — il est à prévoir que les autocollants sur les poteaux de signalisation vont se multiplier. Là encore, une prostitution plus discrète est aussi une prostitution plus isolée, ce qui gênera l’action des associations de travail social et de santé publique basées sur la rencontre directe avec les prostituées, c’est-à-dire aussi une prostitution plus dangereuse pour celles et ceux qui l’exercent. On retrouve ici la logique de moralisation des espaces que j’ai signalée comme structurant l’ensemble des politiques européennes au-delà de leur diversité.

On peut douter que la répression de la demande fasse péricliter l’offre — les économistes savent, comme les publicitaires d’ailleurs, que c’est l’offre qui crée la demande. On peut par ailleurs remarquer que le recours à la prostitution est une pratique déclinante, contrairement à ce qu’affirment les discours alarmistes des abolitionnistes. Les enquêtes quantitatives sur la sexualité des Français montrent que si 16 % des hommes ont eu recours à la prostitution dans leur vie, ils ne sont plus que 3,5 % à l’avoir fait dans les cinq dernières années, et la comparaison avec des enquêtes plus anciennes montrent un net déclin de cette pratique (un tiers des hommes dans l’enquête Simon de 1972) — sans qu’il ait été besoin de recourir aux forces de police [22]. Mais même si cet effet dissuasif sur les clients était obtenu, on peut en craindre des répercussions négatives pour les prostituées puisque, ayant moins de clients, elles seront contraintes à se montrer moins sélectives. Outre le fait que les clients seraient en mesure de négocier des prix à la baisse (on est dans une rencontre directe de l’offre et de la demande pour l’établissement des prix), les prostituées auraient plus de difficultés à imposer le préservatif à des clients toujours nombreux à le refuser.

Les promoteurs de la proposition de loi invoquent, quand on leur adresse cette objection, la mise en place d’un dispositif social renforcé visant à soutenir la réinsertion des prostituées. Le raisonnement, quelque peu simpliste, est que la prostitution étant condamnée à péricliter faute de clients, celles et ceux qui l’exercent, privés de débouchés, seront comme naturellement amenés à se réinsérer. Une première objection tient à la faiblesse des alternatives, compte tenu d’un marché de l’emploi particulièrement déprimé — spécialement pour les femmes, premières concernées, et pour les emplois peu qualifiés auxquels sont condamnées des personnes souvent dépourvues de qualification. Une deuxième tient à la faiblesse des revenus de substitution proposés : l’Allocation temporaire d’attente prévue pour les migrantes se monte à 330 € mensuels, le RSA à moins 500 € mensuels, l’allocation pour les majeurs de moins de 25 ans évoquée dans le rapport parlementaire de Maud Olivier (p. 73) est de 450 € mensuels. Il ne fait guère de doute que ces montants apparaîtront dérisoires aux prostituées, même en cas de baisse du nombre de leurs clients. Une troisième réserve tient au fait que le fonds prévu pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement des prostituées sera notamment abondé par les « recettes provenant de la confiscation des biens et produits issus du proxénétisme ». Une telle disposition est proprement hallucinante, d’une part parce que les gains des proxénètes devraient en toute logique revenir en priorité aux prostituées qu’ils ont exploitées, mais surtout parce que cela met une politique sociale sous dépendance directe d’autres administrations, en l’occurrence de la police et de la justice. Pour peu que le ministre de l’Intérieur donne à la police d’autres priorités (exemple au hasard, la lutte contre le terrorisme) que la répression du proxénétisme, c’est le soutien social aux prostituées qui sera compromis.

Ce volet social de la proposition de loi accorde une attention particulière aux victimes de la traite, qui se verront accorder un titre de séjour plus facilement que précédemment, sans exigence expresse de collaboration avec la police. Ce titre de séjour restera cependant temporaire et soumis au bon vouloir des préfets. Le dispositif présente d’importantes difficultés. La première tient au fait que l’accès à la régularisation du séjour et à l’assistance sont conditionné dans la proposition de loi à l’arrêt de la prostitution. Cette condition introduit une discrimination entre prostituées étrangères et françaises, puisque les premières devront pour bénéficier de cette assistance interrompre une activité que les françaises seront de fait autorisées à poursuivre. J’ai ailleurs présenté cette discrimination comme une forme de cette préférence nationale que revendique le Front national mais inverser le point de vue ne change rien : si être conduit à cesser la prostitution devait être considéré comme une « chance » offerte aux étrangères, on ne comprend pas que les Françaises ne puissent également en bénéficier. L’injonction d’arrêter la prostitution adressée aux étrangères revient à raviver une vieille distinction que l’on espérait pourtant révolue : celle entre les pauvres (pauvresses) méritants, à qui sont compassionnellement octroyés quelques maigres subsides, et ceux qui, persévérant dans leur mauvaises inclinations, ne recueillent que ce qu’ils méritent – en l’occurrence le centre de rétention et l’expulsion. Qu’un tel mode de pensée puisse aujourd’hui se targuer du féminisme est un incontestable révélateur des régressions qu’a ces dernières années connu la pensée du social.

Une seconde difficulté tient à la complète assimilation entre prostituées étrangères et victimes de la traite. Cette assimilation se base sur des chiffres peu assurés, généralement mais pas toujours fournis par des services de police dont les modalités de comptage apparaissent pour le moins aléatoires et rustiques (je renvoie ici encore à la thèse de G. Mainsant qui a suivi les policiers dans leur activité de comptabilisation). Cette assimilation aboutit surtout à l’idée déjà évoquée que toutes les prostituées étrangères ont sans exception été contraintes par force ou duperie à migrer et à se prostituer.

Cette représentation de prostituées victimes naïves de vils proxénètes, incapables de former par elles-mêmes un projet migratoire et de s’y engager, n’est, je l’ai dit, pas confirmée par les travaux sociologiques et s’appuie sur des clichés sexistes et racistes — que ces clichés soient compassionnels n’enlevant rien à l’injustice faite à des femmes infantilisées de fait. L’assimilation entre étrangères et victimes de la traite aboutit plus concrètement à postuler que, par définition, la seule option valable est, à terme, leur retour dans leur pays d’origine et, plus encore, que c’est là leur souhait. Leur éventuel désir de rester en France, a fortiori leur désir de poursuivre une activité prostitutionnelle, sont par définition invalidés. Placées « pour leur bien » sous la tutelle des pouvoirs publics et du travail social, ces personnes sont traitées comme des mineures, posées a priori comme incapables de mener à bien leur existence de manière autonome.

J’avais cité le ministre de l’Intérieur qui en 2003 défendait la LSI en présentant comme un « devoir humanitaire » de rapatrier les prostituées étrangères dans leur pays d’origine. Sur ce plan, la proposition actuelle n’opère aucun changement significatif et confirme elle aussi l’enjeu que représente, pour toutes les politiques de la prostitution indépendamment de leurs nuances, le contrôle et la répression de l’immigration irrégulière. C’est bien cette immigration qui est ici visée, selon des formes dont la compassion affichée fait écran à la dimension finalement répressive.

Pour conclure, je rappellerai qu’il est d’autres moyens que la répression pour résoudre un problème social. La drogue est elle aussi une réalité déplorable ; la mise en œuvre d’un traitement prioritairement répressif depuis 1970 n’a en rien résolu ce problème mais s’est traduit par des milliers de décès, spécialement par diffusion de produits frelatés et contamination par le sida. Il me semble dommage que le législateur oublie de tirer les leçons des expériences prohibitionnistes passées.

Lilian Mathieu


[1] Don Kulick, « Sex in the New Europe. The Criminalization of Clients and Swedish Fear of Penetration », Anthropological Theory, 3 (2), 2003 ; Ola Florin, « A Particular Kind of Violence : Swedish Social Policy Puzzles of a Multipurpose Criminal Law », Sexual Research and Social Policy, 9 (3), 2012.

[2] Joyce Outshoorn, « Pragmatism in the Polder : Changing Prostitution Policy in The Netherlands », Journal of Contemporary European Studies, 12 (2), 2004 et « Policy Change in Prostitution in the Netherlands : from Legalization to Strict Control », Sexual Research and Social Policy, 9 (3), 2012.

[3] Rebecca Pates, « Liberal Laws Juxtaposed with Rigid Control : an Analysis of the Logics of Governing Sex Work in Germany », Sexuality Research and Social Policy, 9 (3), 2012.

[4] Sur l’Angleterre, voir Roger Matthews, « Policing Prostitution », British Journal of Criminology, 45, 2005 et Jane Scoular, Maggie O’Neill, « Regulating Prostitution. Social Inclusion, Responsibilisation and the Politics of Prostitution Reform », British Journal of Criminology, 47, 2007. Sur l’Italie, voir Isabel Crowhurst, « Approaches to the regulation and governance of prostitution in contemporary Italy », Sexuality Research and Social Policy, 9(3), 2012 et « Caught in the victim/criminal paradigm : female mIgrant prostitution in contemporary Italy », Modern Italy, 17(4), 2012.

[5] Milena Jaksic, « De la victime idéale à la victime coupable. Traite des êtres humains et sociologie des politiques de la pitié », thèse pour de doctorat de sociologie, EHESS, 2011.

[6] Lilian Mathieu, « Genèse et logiques des politiques de prostitution en France », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 198, 2013.

[7] Jane Scoular, « What’s Law Got To Do With It ? How and Why Law Matters in the Regulation of Sex Work », in Jane Scoular, Teela Sanders (eds.), Regulating Sex/Work : From Crime Control to Neoliberalism ?, Oxford, Wiley-Blackwell, 2010. Voir également Philip Hubbard, Roger Matthews, Jane Scoular, « Regulating Sex Work in the EU : Prostitute Women and the New Spaces of Exclusion », Gender, Place and Culture, 15 (2), 2008.

[8] Parmi les plus classiques des travaux en la matière, voir Malcolm Spector et John Kitsuse, Constructing Social Problems, Transaction Publishers, 1977, Joseph Gusfield, La Culture des problèmes publics, Paris, Economica, 2009 [1981] et Joel Best, Social Problems, New York, Norton & Company, 2008.

[9] Lilian Mathieu, La fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution, Paris, François Bourin, 2014.

[10] Signalons au passage que le principal soutien des abolitionnistes venu de ce parti, Guy Geoffroy, est un actif partisan de la « manif pour tous ».

[11] Elizabeth Bernstein, « Militarized Humanitarianism Meets Carceral Feminism : The Politics of Sex, Rights, and Freedom in Contemporary Antitrafficking Campaigns », Signs, 36 (1), 2010.)

[12] Paris, Aubier, 1978.

[13] Edgar Morin, La rumeur d’Orléans, Paris, Seuil, 1969.

[14] Jean-Michel Chaumont, Le mythe de la traite des blanches, Paris, La Découverte, 2009.

[15] http://www.senat.fr/cra/s20021114/s…

[16] Vanessa Simoni, « Territoires et enjeux de pouvoir de la traite à des fins d’exploitation sexuelle : le cas de Paris », Hérodote, n° 136, 2010 ; Milena Chimienti, Prostitution et migration. La dynamique de l’agir faible, Zurich et Genèse, Seismo, 2009 ; M. Jaksic, thèse citée ; Florence Lévy, Marilène Lieber, « La sexualité comme ressource migratoire. Les Chinoises du Nord à Paris », Revue française de sociologie, 50 (4), 2009.

[17] Prostitution & Société, n° 139, 2002.

[18] Reconfigurations abordées dans L. Mathieu, La Fin du tapin, op. cit.

[19] Loïc Wacquant, Punir les pauvres. Le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale, Marseille, Agone, 2004.

[20] Didier Fassin, « Souffrir par le social, gouverner par l’écouter. Une configuration sémantique de l’action publique », Politix, n° 73, 2006.

[21] Gwenaëlle Mainsant, « L’État et les illégalismes sexuels. Ethnographie et sociohistoire du contrôle policier de la prostitution à Paris », thèse de sociologie, EHESS, 2012.

[22] Nathalie Bajos et al. « Sexualité vénale et gestion du risque de transmission sexuelle du sida », Sciences sociales et santé, 15 (3), 1997 et Nathalie Bajos, Michel Bozon, « Sexualité et appartenance sociale à l’âge adulte », Raison présente, n°183, 2012.