Un ras-le-bol fiscal qui se nourrit… d’injustice fiscale (mars 2015)

Par Christiane MARTY

Y a-t-il un ras-le-bol fiscal en France ? C’est en tout cas ce qu’on entend régulièrement depuis la déclaration en août 2013 du ministre des Finances se disant « très sensible au ras-le-bol fiscal », jusqu’aux propos du Premier ministre sur le « haut-le-cœur fiscal » et du Président : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Ce discours qui rallie les thèses libérales est amplifié par l’écho médiatique et nourrit la tendance poujadiste à contester l’impôt. Qu’en est-il du prétendu matraquage fiscal ?

Si l’on considère l’ensemble des « prélèvements obligatoires » (impôts et cotisations sociales), leur part dans le PIB en France est de 44,9 % en 2012. Ce niveau se situe parmi les plus élevés, derrière le Danemark ou la Suède, et du même ordre que la Belgique ou la Finlande. Il faut d’abord noter que, contrairement à ce qui nous est répété, il n’y a pas de hausse continuelle de ces prélèvements. S’ils ont effectivement augmenté depuis 2009 avec la crise, ils viennent simplement de revenir au niveau où ils étaient en 1999. Depuis cette date, ils avaient varié à la baisse comme à la hausse. Notamment, ils avaient diminué du fait des cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches et aux entreprises, qui ont fortement contribué à creuser le déficit public. Surtout, il n’y a aucun sens à soutenir que le niveau de prélèvements est trop élevé si on ne met pas en regard ce qu’il sert à financer : éducation, protection sociale, justice, etc. Si l’éducation était privatisée demain, la fiscalité certes baisserait, mais les dépenses d’éducation n’en disparaîtraient pas pour autant : elles seraient payées directement par les ménages. Si l’école maternelle, particularité française que beaucoup de pays nous envient, n’existait pas, l’impôt serait certes plus faible. Mais qui souhaite la supprimer ? De nombreux travaux ont établi qu’un plus haut niveau de prélèvements obligatoires va de pair avec moins d’inégalités et de pauvreté, plus de démocratie et de cohésion sociale. Le bon niveau d’impôt est celui qui permet de financer efficacement des dépenses publiques démocratiquement décidées. Il révèle l’ambition que se donne la société de prendre en charge collectivement les besoins sociaux et environnementaux. Il s’agit d’un choix politique.

La question de l’utilisation des montants prélevés et de leur efficacité est évidemment cruciale, et les citoyens doivent pouvoir mieux intervenir. La majorité des Français continue de souhaiter des services publics et une protection sociale de haut niveau… mais ils ne peuvent que constater leur dégradation sous l’effet des politiques libérales et austéritaires. Ce qui contribue au sentiment de rejet de l’impôt. Un autre motif est le constat de son injustice. Il n’y a en réalité pas trop d’impôt mais « trop mal d’impôt », au sens d’une trop mauvaise utilisation et répartition du prélèvement fiscal. L’impôt sur le revenu (IR), en théorie le plus juste car progressif, représente en effet moins de 3 % du PIB : il est ainsi l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. À cette faiblesse s’ajoute le fait qu’en pratique l’IR devient de moins en moins juste : sa progressivité a été fortement réduite depuis trente ans par les gouvernements de droite comme de gauche, et son assiette est mitée par de nombreuses niches fiscales qui profitent surtout aux plus aisés. La suppression de la première tranche va encore réduire sa progressivité et donc sa capacité de redistribution ! L’IR ne fournit qu’environ 20 % des recettes de l’État ; en comparaison, la TVA, taxe injuste qui pèse plus lourdement sur les ménages modestes, en représente la moitié ! Et elle a été augmentée en janvier dernier… Ces évolutions vont à l’inverse de l’équité. Les Français en ont conscience puisqu’ils sont majoritaires à penser que la politique fiscale aggrave les inégalités.

Les inégalités de patrimoine sont très importantes, bien plus encore que celles de revenu, et le patrimoine est de plus en plus concentré entre les mains d’une minorité. Il est indispensable de ramener les grandes fortunes à des niveaux moins indécents. C’est le rôle d’un véritable impôt sur la fortune (ISF), qui pourrait dégager des ressources importantes. Rendre l’IR et l’ISF plus progressifs, avec des taux supérieurs élevés, supprimer les niches fiscales, instaurer une fiscalité écologique, une taxation des transactions financières, etc. : de telles mesures participeraient à rendre la fiscalité plus juste et donc à réconcilier les citoyens avec l’impôt.

Article paru dans Politis n° 132

Christiane Marty est membre de la Fondation Copernic, coordinatrice d’Un impôt juste pour une société juste, Syllepse, 2014.