Code du travail : réagir et ouvrir un contre-feu (novembre 2015)

  • Par Patrick Le Moal

 

Alors que les rapports ringardisant le code du travail se multiplient, la Fondation Copernic produit une analyse à contre-courant et invite à la riposte.

Patrick Le Moal, ancien inspecteur du travail, est l’un des cinq rédacteurs de la note de la Fondation Copernic, intitulée « Le code du travail en sursis  », base d’une manifestation contre la réforme voulue par le gouvernement. La campagne sera lancée le 9 novembre à la Bourse du travail à Paris.

«  Il faut réagir et ouvrir un contre-feu »

Trop lourd, trop gros, illisible… Beaucoup a été dit sur le code du travail. Mais quel est selon vous la motivation essentielle ? L’objectif réel est la déréglementation qui se cache derrière un raisonnement pseudo-économique selon lequel si une entreprise a des difficultés pour embaucher, c’est à cause de la lourdeur du droit du travail. Pseudo-économique, car aucun lien n’a jamais été fait. Des pays connaissent une réglementation similaire à la nôtre et un chômage faible, d’autres ont une protection faible des salariés et un chômage élevé.

L’argument sur la complexité a aussi été repris par certains syndicats de salariés, tels la CFDT ou l’UNSA, qui affirmaient que cela rendait difficile la défense de leurs droits ? Que le code du travail soit complexe, c’est une réalité, comme tous les autres codes car le droit est complexe. Mais cette complexité est liée aux dérogations. Si une loi interdit de travailler le dimanche, c’est simple et peut tenir en une ligne. En revanche, dès que des dérogations arrivent, pour certains secteurs, certaines zones géographiques, qu’il faut organiser la négociation, c’est tout de suite plus compliqué. Le début des exceptions remonte aux années 1980. En instaurant les 39 h, il a été immédiatement prévu un contingent annuel d’heures sup’ et ce dernier a été ouvert à des dérogations par branche. Ensuite il y a eu la grande bascule de 2008 où tout se négociait et aujourd’hui, on poursuit ce mouvement.

Les motivations ne sont-elles pas différentes selon que cela soit le MEDEF ou les représentants de PME ? Désormais le monde des grandes entreprises est au moins aussi aliénant que celui des PME et on n’y est plus du tout mieux protégé. Petites comme grandes entreprises se rejoignent sur l’idée de la flexibilité, du désir de faire ce qu’elles veulent au sein de l’entreprise. Même si – deux millions d’entreprises oblige -, il y a forcément des cas de figure différents.

Et vous, votre point de vue ? Nous pensons qu’il faut un code du travail le plus simple possible et que les négociations ne doivent être possibles que pour améliorer la situation des salariés et non pour la remettre en cause. Or, c’est précisément ce qui est en jeu avec la réforme voulue. Le rapport Combrexelle vise à faire sauter ce qui s’appelle le principe de faveur, le fait que les négociations ne peuvent qu’améliorer la situation du salarié. L’argument serait que la négociation relève de la démocratie sociale. Le terme est discutable. Dans une démocratie, une personne vaut une personne. Dans une entreprise, un employeur vaut tous ses salariés. Qu’adviendra-t-il dans les entreprises sans syndicat, ou celles dont le syndicat est faible, ou encore dont le syndicat est confronté au chantage que vient de vivre Air France : vous travaillez plus sinon c’est 3000 licenciements ?

C’est le principe même de subordination, cœur du code du travail, qui est remis en cause ? Au nom d’une évolution, que les salariés seraient plus autonomes. C’est faux. Non seulement le poids du chômage est très fort, mais l’organisation du travail est telle que désormais on contrôle la manière dont les salariés réalisent leurs tâches. Le contrôle est bien plus intense qu’avant, et facilité par les nouvelles technologies pour tout ce qui relève du tertiaire. Si on le voit avec les cadres et les burn-out médiatisés, c’est vrai à tous les niveaux.

Vous lancez une campagne lundi 9 novembre ? Nous sommes face à un rouleau compresseur. Le gouvernement travaille par la sidération, multipliant les coups. Il faut pourtant réagir et ouvrir un contre-feu. Cette réforme n’est pas une réforme de plus, elle va bouleverser la nature du droit du travail. Il faut ouvrir un front qui résiste à l’air du temps, impulser un mouvement à l’image de ce que nous avions su faire contre le projet de constitution européenne : organiser des réunions dans toute la France, informer, démonter les arguments… Une pétition est en ligne ayant réuni de nombreuses signatures de personnalités. Dans 10 jours, nous la rendrons publique.

Entretien Réalisé par Angélique Schaller pour le journal « La Marseillaise » du 5 novembre 2015.