La finance s’immisce dans le social

Le gouvernement n’est pas en manque d’imagination quand il s’agit, premièrement, de réduire la dépense publique et, deuxièmement, par voie de conséquence, d’élargir le champ d’action de la finance. L’énoncé pourrait tout aussi bien être inversé : premièrement, le gouvernement renforce les moyens de la finance en élargissant ses sources de profits et, deuxièmement, tire profit de la situation ainsi créée pour réduire la contribution publique dans le domaine social et à terme dans celui de l’éducation populaire et de la culture. De quoi s’agit-il ?

Un intitulé an apparence anodin en même temps que mystérieux : les contrats à impact social (CIS pour ceux qui y ont déjà goûté ou qui sont dans le viseur). C’est le clone des Social Impact Bonds (SIB) lancés outre-Manche en 2010, plus ou moins développés ensuite en Amérique du Nord, en Allemagne, en Belgique et en Hollande.

L’incroyable générosité du financier

Le but : remplacer du financement public par du financement privé, sous condition bien entendu que ledit privé y trouve son compte (son bénéfice). Tous les arguments sont bons pour justifier l’opération. « La France est championne du monde des dépenses sociales pour une efficacité qui ne semble pas à la hauteur de l’engagement. (De surcroît), soumis à des contraintes budgétaires, l’État et les collectivités territoriales sont à la peine ». Bref, il faut « rendre l’intervention sociale plus efficace et moins coûteuse ». Voilà qui est beau et dit sans détour. Logique, c’est un extrait de la présentation du contrat à impact social qu’en fait l’Institut de l’Entreprise, une officine du patronat créée en 1972 par François Ceyrac (CNPF), Jean Chenevrier (BP) et François Dalle (L’Oréal). S’il n’y a plus d’argent dans les caisses publiques (allez savoir pourquoi), il y en a dans la finance privée. Voici donc ce qui va sauver l’action sociale pour laquelle les autorités publiques n’en peuvent mais.

L’idée paraît simple. Elle a séduit bien des responsables politiques et même des responsables associatifs aux abois (financièrement et/ou idéologiquement). Sur certains aspects, elle s’apparente au PPP (partenariat public-privé dont la Commission des Lois du Sénat en juillet 2014 estime qu’il « constitue une bombe à retardement budgétaire »).

Qu’importe, des financeurs (privés) se penchent sur le lit d’hôpital d’une autorité publique (État, collectivité territoriale, etc.) et se proposent de la soulager ainsi : chère dépense publique anémiée, nous disposons de moyens pour soulager votre mal et pouvons vous sortir de la difficulté. Dites-nous vos tracas sans détour et en toute confiance. Nous avons à votre service un organisme financier intermédiaire : l’intermédiation est le truchement que désespérément vous cherchez. C’est commode et indolore. Nous insistons : dites nous ce que vous souhaitez financer sans en avoir les moyens. Pour lever toute ambiguïté, le soin de définir des objectifs et des priorités sera effectué par l’intermédiaire. Celui-ci fera appel à notre bon vouloir pour obtenir des financements. Il effectuera ensuite le tri parmi les réponses aux appels d’offre. L’intermédiaire saura faire la sélection (rassurez-vous, il est rémunéré donc très qualifié). Comme par ailleurs vous avez eu la bonne idée de faire appel à des cabinets d’audits indépendants (privés, comme il se doit) pour évaluer les résultats, vous aurez la possibilité de vérifier notre efficacité en même temps que notre bonne foi. ainsi que celle de tous les partenaires de la chaîne.

Vers des prêts toxiques

Résumons : les CIS (contrats à impact social) sont en quelque sorte des variantes des obligations d’État sans taux d’intérêt fixe. Après qu’un projet aura été sélectionné, l’organisme social en charge de sa réalisation bénéficiera d’un prêt. Cela concerne pour l’instant principalement le travail social (insertion, handicap, formation pour des emplois nouveaux, environnement, etc.). Chaque structure intervenante se rémunère au passage : le financeur, le sélectionneur, l’auditeur. Le rendement pourrait atteindre 13% par an du montant des fonds engagés (sur sept ans c’est une très belle rentabilité financière : aux taux de 10%, c’est le doublement de la mise). Mais le prêteur ne sera rémunéré et ne récupérera sa mise que si le projet réussit. Si quelques défaillances se présentent, elles seront largement compensées par les gains. Les risques sont cependant fort limités, sinon nuls, grâce aux opérations de sélection, ainsi qu’aux taux pratiqués dont le niveau est censé couvrir les pertes dues aux échecs éventuels.

Comment au final réaliser des économies budgétaires en augmentant le coût total du revenu des emprunts, des intermédiaires et des auditeurs au lieu de verser des subventions aux associations porteuses, souvent innovantes ? La réponse est élémentaire, imparable parce que dans l’air du temps : imposer des critères d’organisation et d’effectuation du

travail social, le tout mesurable, évidemment par des « experts extérieurs ». Efficacité fondée principalement sur le rendement. Car enfin, qui sait mieux qu’un financier comment faire des économies sur le dos des autres, des moins bien lotis économiquement ? Bénéfice comptable, oui ! Efficacité sociale et dignité, bof !

Pourquoi néanmoins prendre des risques en prêtant à des organisations (sans but lucratif la plupart du temps) dont la surface financière n’est pas immense et les garanties financières plutôt faibles. Les risques que les projets échouent ou n’atteignent pas leurs objectifs sont réels. En cas d’échec le prêteur (appelé « investisseur ») perd tout (intérêt et capital). Mais, l’important c’est de prêter. Un peu comme cela a été répandu dans la plupart des pays du monde, faibles ou puissants (à commencer par les Etats-Unis) : prêter aux moins riches et aux pauvres (élargir le champ de la prédation) pour que les gens ordinaires pas très ou pas du tout fortunés, les États et collectivités territoriales puissent consommer, alors même que leur pouvoir d’achat est en berne. Comme cela s’est pratiqué dans les décennies précédentes, mélanger ces prêts à d’autres prêts ou d’autres créances pour créer des produits dérivés censés répartir les risques (pour les financeurs). Ensuite, les vendre et les revendre au gré de la spéculation. On sait comment cela a tourné, dévoilé violemment en 2008 aux yeux de tout un chacun. Et ce n’est pas fini. Techniquement ce n’est pas exactement les mêmes montages ; il faut modifier les apparences, user d’autres astuces. Cependant, c’est le même esprit et le même objectif qu’à l’époque de la baisse du pouvoir d’achat et de l’euphorie prêteuse du système financier international et interconnecté : faire du profit sur le dos de tous et plus spécialement sur les plus faibles économiquement (cf. par exemple les prêts immobiliers aux USA, en Espagne et ailleurs).

Un nouveau coup de canif dans démocratie

Il y a une autre raison qui préside subrepticement à la mise en place des CIS, raison intimement liée à la première (désengagement de la collectivité publique). Le travail social est souvent pris en charge (avec souvent du financement public) par des associations qui en ont eu l’initiative. C’est généralement une démarche démocratique, une action démocratique dans le domaine de l’agir concrètement. L’idée, complémentaire et articulée au développement des contrats à impact social, est de réduire encore les possibilités d’initiatives des citoyens, de dessaisir les associations de la définition des projets, de les soumettre à des contrôles sur la base de critères (de mesures) qui peut éloigner beaucoup

des objectifs à atteindre qui, souvent, ne sont pas quantifiables. Or, ni les multinationales, ni la finance, ni les gouvernements, ni les institutions internationales (genre Union Européenne, OMC, FMI) n’aiment la démocratie qu’ils considèrent comme un obstacle à la concurrence et à son esprit, insuffisamment répandu à leur goût. Avec ce nouvel outil, paré de quelques rubans de couleur, les associations sont mises en concurrence et dans pas mal de cas pourraient jouer la carte du moins disant social. C’est un nouveau coup de canif dans le champ de la démocratie, dans les possibilités pour des hommes et des femmes de s’associer sans autre but que de participer à l’action sociale et à l’émancipation humaine, de construire du commun, de l’utile socialement, sans but lucratif. La démocratie effective et ses formes diverses d’engagement, quand elles sont vraiment à l’œuvre, voilà l’ennemi. C’est pourquoi, il faut prendre garde à ces nouvelles mesures, véritables pièges. Le Collectif des Associations Citoyennes appelle quant à lui à la réflexion, à la vigilance et à la mobilisation.

Marc MANGENOT

Pour une analyse plus détaillée, argumentée, agrémentée d’exemples concrets, lire Quand le social finance les banques et les multinationales, brochure éditée par le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), 108 rue Saint-Maur 75011 PARIS, www.associations- citoyennes.net