Dette publique : la manne secrète des primes d’émission

Par Jacques Rigaudiat / Vient de publier : « La dette, arme de dissuasion sociale massive », éditions du Croquant, collection Espaces Marx /

 

Comme chaque année,  après le compte général de l’Etat (CGE) en mai, le nouveau rapport d’activité de l’Agence France Trésor (AFT), portant sur l’exercice 2017, vient d’arriver. J’entends bien que ces arrivées passent inaperçues, tant ces documents passablement ésotériques  ne font l’objet d’aucune attention d’aucune sorte. Pourtant, le premier retrace l’activité budgétaire de l’Etat dans une comptabilité « en droits constatés » et le second les faits et gestes de l’Agence France-Trésor, l’organisme chargé de gérer la dette de l’Etat et d’émettre les emprunts sur le marché financier. Ce ne sont pas là choses totalement anodines. Comme a pu le relever non sans dépit la Cour des comptes à propos du CGE : « le Parlement s’est encore peu approprié ce nouvel instrument, dont il fait un usage très restreint (…) tous les élus ne sont pas nécessairement informés de la tenue de la comptabilité générale de l’État et ceux qui en connaissent l’existence n’en mesurent pas toujours les potentialités pour leur activité [2] ». C’est dire !

Si le Parlement n’en fait donc guère cas, la presse quant à elle les ignore superbement. Bref, à part quelques spécialistes de la comptabilité publique, nul n’en est informé, nul donc ne les consulte ni ne les analyse. A tort, car ces documents recèlent quelques somptueuses pépites et leur examen permet de révéler des secrets que l’impéritie des parlementaires et l’ignorance dans laquelle le public est tenu permettent de garder bien cachés. Celui des primes d’émission, entre autres

Les primes d’émission, ques aco ? Quitte à quelque peu anticiper sur la suite de cet article, disons d’emblée pour appâter le lecteur sceptique que cela représente une manne de plus de 90 milliards d’euros de recettes cumulées pour l’Etat depuis 2009. Des recettes dont nul parlementaire n’a jamais eu à discuter de l’usage, ni nul dans le public supposé citoyen n’a jamais entendu parler. Nul, donc, sauf, bien sûr la direction du Trésor et le ministre des finances.

C’est donc de cela, du secret des primes d’émission et de la manne qu’elles représentent, qu’il sera ici question.

 

1.   Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?

La réponse à cette question est, nous est-il dit, relativement banale : « L’Etat réémet régulièrement des titres sur des souches anciennes. Lorsque le taux d’intérêt demandé par le marché au moment de l’émission est inférieur au taux du coupon qui sera servi par ce titre, l’Etat enregistre une prime à l’émission (il encaisse en trésorerie une somme supérieure à celle qui sera remboursée à échéance) »[3]. Cette explication donnée dans l’annexe au projet de loi de finances (PLF) n’est, à vrai dire, que très partielle et jette ainsi un voile pudique sur l’essentiel : la réalité actuelle de taux négatifs.

Reprenons en détail l’explication. Comme le dit l’AFT, « les émissions de titres donnent lieu à l’encaissement de primes ou de décotes à l’émission lorsqu’il existe une différence entre le taux du coupon et le taux demandé par le marché »[4]. Résultant d‘un différentiel de taux d’intérêt entre l’émission et le marché et du mécanisme « quand ça baisse, ça monte » propre au marché obligataire (cf. Encadré ci-dessous), les primes d’émission (ou, en sens inverse, les décotes) peuvent être le résultat de trois situations distinctes. Les deux premières sont courantes mais sans grandes conséquences, la troisième, qui est celle dans laquelle nous sommes actuellement, est quant à elle au contraire grosse d’effets positifs très importants et durables.

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Art Le secret 2018-06-09

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[2]« La comptabilité générale de l’Etat 10 ans après », Rapport public thématique, Cour des comptes, février 2016, pp. 60-61.

[3]Projet de loi de finances pour 2017, Annexes, Bleu budgétaire « Engagements financiers de l’Etat », note de bas de page 15.

[4]Rapport d’activité 2016, Agence France Trésor, p. 70.