Retraites des femmes, un enjeu décisif pour toute réforme

Par Christiane Marty / Les réformes passées des retraites ont été menées au nom de l’équilibre financier des régimes. Aujourd’hui que le déficit des caisses est en voie de résorption (moyennant la baisse programmée des pensions et le départ plus tardif en retraite), c’est la recherche de l’équité qui est la principale raison invoquée pour remettre à plat le système de retraites. Le projet est de le transformer en un système par points, qui aurait vocation à unifier les différents régimes.

« L’objectif est qu’à carrière identique,revenu identique, la retraite soit identique » a précisé Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites. Quid alors des mécanismes de solidarité qui permettent de compenser – un peu – les aléas de carrière et les basses pensions ? Quid des inégalités de pension entre les femmes et les hommes ? Les carrières en moyenne plus courtes des femmes, leurs salaires plus faibles génèrent des pensions bien inférieures à celles des hommes. Il ne serait donc pas prévu de s’attaquer à ces inégalités, mais simplement de s’assurer que ces (plus faibles) pensions seront les mêmes pour les femmes quel que soit leur régime de retraite ? Autant dire un objectif qui abandonne la réduction des inégalités… au nom de l’équité !

Dans ce texte, après un retour sur la notion d’équité (A) et un rappel de la situation actuelle et de son évolution (B), on montrera que le calcul de la pension de base ne fait pas que reproduire les inégalités qui existent entre les hommes et les femmes au niveau des salaires, il les amplifie (C). Les régimes complémentaires, qui fonctionnent par points, les amplifient encore plus que les régimes de base par annuités : le calcul de la pension y est en effet basé sur l’entièreté de la carrière et des salaires, ce qui défavorise plus encore les femmes, d’autant plus que les dispositifs de solidarité y sont moins importants (D).

Les solutions pour combattre ces inégalités existent. Elles supposent déjà ne pas adopter un système par points, comme envisagé. L’amélioration des pensions des femmes ne passe pas non plus par un renforcement des droits familiaux car ceux-ci sont à double tranchant : ils atténuent les inégalités mais ils enferment les femmes dans le rôle de mères et/ou ils constituent des incitations à se retirer de l’emploi, avec toutes les conséquences négatives ensuite sur le montant de leur pension (E).

Comment alors réduire et éliminer les inégalités entre les sexes (F) ? La bonne stratégie est celle qui allie amélioration des retraites et progrès vers l’égalité femmes-hommes. Elle consiste à faire en sorte que toute personne, particulièrement toute femme, puisse se constituer un droit propre à une pension suffisante. L’autonomie financière, et donc un emploi rémunéré, est une condition indispensable pour l’émancipation. Enfin, avantage non négligeable, améliorer les retraites des femmes en réalisant l’égalité salariale et en augmentant leur taux d’activité (en supprimant leurs difficultés d’accès à l’emploi) permet en même temps d’augmenter les ressources des caisses de retraite par de nouvelles cotisations (G).

Dans ce qui suit, les termes assortis d’une étoile (exemple : droit direct*) sont définis dans le glossaire en annexe 1.

 

A- Équité ?

L’équité est à la mode. Elle tend de plus en plus à remplacer l’égalité qui ne serait pas un objectif légitime du fait qu’il conviendrait de distinguer parmi les inégalités celles qui sont justes de celles qui sont injustes. L’équité serait alors l’égalité juste : ce qui signifierait que tout le monde doit avoir les mêmes chances au départ, et non pas que tout le monde doit avoir les mêmes résultats. Dans la réalité, l’utilisation du concept d’équité sert souvent à légitimer les inégalités en occultant les contraintes et les rapports sociaux qui les ontgénérées.

C’est justement le cas avec la réforme telle que présentée. Car adopter un objectif d’équité n’a rien à voir avec la formulation « à carrière identique, revenu identique, la retraite doit être identique ». Celle-ci ne fait que traduire l’objectif d’un calcul mécanique… ignorant précisément l’égalité ou l’inégalité des chances. Or ce qui doit être pris en compte, c’est le fait que tout le monde n’est pas sur la même ligne de départ, tout le monde ne subit pas les mêmes contraintes sociales. En particulier, les femmes n’ont pas les mêmes possibilités de carrière ni de revenu que les hommes.

Les normes sociales pèsent sur elles en leur attribuant la charge de l’éducation des enfants. Ce sont elles essentiellement qui se retirent de l’emploi, totalement ou partiellement, lors de l’arrivée d’unenfant. Souvent par manque de structures d’accueil de la petite enfance. Le fait est qu‘elles n’ont pas les mêmes « chances » de réaliser la carrière complète qui ouvre droit à une pension à taux plein. Elles n’ont pas non plus les possibilités d’obtenir les mêmes revenus que les hommes, d’une part parce que le modèle de couple avec l’homme actif et la femme au foyer dans un rôle d’épouse et de mère n’a pas disparu, d’autre part parce qu’existe une ségrégation professionnelle qui fait que les femmes sont surtout cantonnées dans les emplois dits féminins moins valorisés et moins rémunérés, et enfin parce que les inégalités salariales entre les sexes existent même à travail de valeur égale. Au final, carrières plus courtes, temps partiel et salaires inférieurs aboutissent à des pensions très inférieures.

Ces inégalités sont d’autant plus injustes que globalement, les femmes ont un temps de travail total par jour supérieur d’une heure à celui des hommes1, qu’elles consacrent au travail non rémunéré une part de leur temps qui est plus du double de celle qu’y consacrent les hommes (24 % contre 11 %), mais une fois à la retraite, elles se retrouvent avec des pensions dégradées par rapport aux hommes. Près de la moitié (45 %) d’entre elles se retrouvent avec des pensions trop basses qui sont alors repêchées par un minimum de pension*, ce qui n’est le cas que de 14 % des hommes.

L’engagement contre les inégalités entre les femmes et les hommes est un enjeu déterminant pour toute réforme des retraites.

  

B- Situation actuelle des inégalités et évolution

En 2016, la pension de droit direct* (avec majorations enfants*), est en moyenne de 1389 € bruts (1294 nets), se déclinant en 1065 € pour les femmes et 1739 € pour les hommes (Drees 2018). La pension des femmes est donc inférieure de 38,8 % à celle des hommes ou, dit autrement, celle deshommes est supérieure de 63,3 % à celle des femmes.

Lorsqu’on inclut la pension de réversion*, l’écart de 38,8 % se réduit à 24,9% ; la pension des femmes représente alors 75,1 % de celle des hommes.

  • Remarque

Le coût important de la réversion (36 milliards d’euros) explique que le gouvernement étudie actuellement des pistes pour la réduire. Ce serait très malvenu compte tenu que les femmes représentent 90 % des 4,4 millions de bénéficiaires et que la pension de réversion constitue une part importante (25 %) de leur pension, contre à peine 1 % de celle des hommes.

Les femmes partent à la retraite en moyenne un an plus tard que les hommes ; 21 % d’entre elles attendent pour partir l’âge d’annulation de la décote*, contre 8 % des hommes. Les titulaires d’une faible pension de retraite sont surreprésentés parmi les femmes.

 

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Retraite des femmes, enjeu décisif