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Fiscalité des ménages : pour une remise à plat du quotient conjugal

Avril 2014 par Christiane Marty « La réforme fiscale en cours de préparation a pour objectif de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et plus juste. Elle devrait donc, en toute logique, conduire à une remise à plat du système de quotient conjugal et familial. Instauré en 1946, ce dispositif est un outil de politique familiale[…]

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Changement de statut d’EdF

Collectif Jean-Marcel Moulin – Première analyse – Juillet 2013 Les quelques remarques qui suivent portent sur certaines dispositions d’un projet incomplet et dans une version provisoire (6 avril 2003). Elles n’ont aucune prétention à l’exhaustivité. Elles se bornent à souligner des points obscurs qui mériteraient un examen plus approfondi. I. Le démantèlement de l’entreprise EdF[…]

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« Pour sortir du piège de la dette publique »

Janvier 2012 – en PDF 4 PAGES COPERNIC-ATTAC « POUR SORTIR DU PIÈGE DE LA DETTE PUBLIQUE » « Dénonçons tout de suite une idée reçue dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons[…]

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Associations : la liberté ou la concurrence

Mai 2010, par Marc Mangenot, économiste-sociologue, membre de la Fondation Copernic, ici en PDF Appel : Non à la remise en cause des libertés associatives ! Par une circulaire du 18 janvier 2010 adressée au gouvernement, Monsieur Fillon, premier ministre en France, entend soumettre l’ensemble des associations aux règles de la concurrence, telles que définies par le[…]

Suicides au travail : remettre à l’endroit ce qui du travail a été mis à l’envers

Septembre 2009 par Jean-Marie KNEIB, Docteur en mathématiques, psychologue du travail CNAM, membre de la Fondation Copernic – en PDF Les faits sont têtus. Un jour c’est l’entreprise Renault qui fait parler d’elle, un autre c’est le management de France Télécom qui fait la une. Le couvercle mis sur la réalité du travail n’est plus[…]

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Les sous de La Poste

Septembre 2009, par Marc Mangenot, économiste-sociologue, membre de la Fondation Copernic, ici en PDF   Les comptes de l’établissement public La Poste fournissent des informations financières et sociales qu’il est intéressant d’examiner. Où l’on constate, d’une part, que les besoins de financement de La Poste sont dus en partie aux coûts d’acquisition et de financement[…]

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La justice : une machine qui tourne à vide ?

Mars 2009, par Evelyne Sire-Marin, magistrat, membre de la LDH, présidente d’honneur de la Fondation Copernic, en PDF Le vrai faux bilan des statistiques judiciaires “Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde”. Aimé Césaire Une injonction politique pèse sur la justice pénale : celle-ci doit apporter une réponse systématique aux actes délinquants.[…]

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Le fichier EDVIGE ou “fais attention à tes oreilles, elles ont des murs”

Septembre 2008, par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la LDH, présidente d’honneur de la Fondation Copernic, en PDF CRISTINA, EDVIGE, que ce soit les ouragans ou les fichiers, décidément les catastrophes portent souvent des prénoms féminins ! EDVIGE est le nom du dernier né des fichiers policiers, et signifie « Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale ».[…]

L’avancée présidentialiste

Juillet 2008, par Roger Martelli, président d’honneur de la Fondation Copernic,  en PDF La réforme institutionnelle a été votée, de justesse. Au final, le Parti socialiste a décidé de voter contre le texte issu des compromis entre les deux assemblées. Tant mieux. Mais les responsables socialistes n’ont cessé, des semaines durant, d’appeler la majorité à[…]

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Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du contrat de travail

Mars 2008 – Une régression sociale et démocratique – en pdf Auteur-es : Laurent Garrouste, juriste du travail, membre de la Fondation Copernic., Aurianne Cothenet, juriste du travail, On aurait tort de sous-estimer l’importance de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, officiellement signé le 21 par quatre organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CGC[…]

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur et son épouse ont écrit à un juge pour justifier l'achat au comptant en 1996 d'une luxueuse maison en Normandie, transaction que le magistrat soupçonne d'être liée à une affaire de corruption. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Commission Balladur : une régression présidentialiste

Novembre 2007 – par Roger Martelli, président d’honneur de la Fondation Copernic, ici en PDF Le 29 octobre dernier, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, a remis au Président de la République son rapport sur « Une Ve République[…]

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Octobre 2007 – en PDF Ce n’est pas la « réforme » des régimes spéciaux qui permettra de « sauver les retraites ». En 2005, les 322 000 retraités de ces régimes ont reçu 8,2 milliards d’euros, soit 4,2 % de l’ensemble des retraites versées. Et même si on alignait leur régime, il faudrait bien continuer à leur verser des[…]

Le libéralisme contre les droits des salariés en activité et au chômage

Avril 2007 – Trois enjeux autour de la Sécurité Sociale Professionnelle, ici en PDF Par Louis Marie Barnier, sociologue, syndicaliste, membre de la Fondation Copernic     Une grande confusion règne dès qu’il s’agit de la Sécurité Sociale Professionnelle ou du Statut du Travail Salarié. Repris par le camp libéral qui y met l’opposé de[…]

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Surveiller et Punir : l’exemple du projet de loi « prévention de la délinquance »

Septembre 2006, par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la LDH, présidente d’honneur de la Fondation Copernic, En PDF Dans un dessin paru dans la revue “justice” du Syndicat de la Magistrature en 1975, un policier, en levant sa matraque sur un jeune, demandait à son collègue : « Dis Raymond, la prévention c’est avant ou après la[…]

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Crise du CNRS : la responsabilité de l’Etat

Février 2006 – En PDF Evénement rare dans le fonctionnement de l’Etat, le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, a été démis de ses fonctions à l’occasion du conseil des ministres du mercredi 18 janvier. Après Geneviève Berger remerciée en 2002, c’est le deuxièmedirecteur général du CNRS qui est demis de ses fonctions par le[…]

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Les significations de la révolte des jeunes des quartiers défavorisés

Novembre 2005, ici en PDF Depuis une quinzaine d’années, les quartiers d’habitat social ont fait l’objet de violences urbaines : Vaulx-en-Velin, Strasbourg….. Le terme « violences urbaines », inventé en particulier par les médias dans les années 90, est une référence forte des politiques de sécurité. Aujourd’hui, les actes de violence immédiate, d’incendies de voitures et de bâtiments[…]

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La proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

…dite « Proposition Bolkenstein », par Raoul Marc JENNAR, ici en PDF 1. Rétroactes a) Le Traité de Rome (1957) inscrit la liberté d’établissement et de circulation des services comme un des objectifs de la Communauté Economique Européenne. b) L’Acte Unique (1986), puis le Traité de Maastricht (1992) ouvrent la voie à la libéralisation des services du[…]

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POUR UNE AUTRE RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

Par André Grimaldi, professeur de médecine à la Pitié-Salpétrière, ici en PDF L’augmentation du coût de la santé est présentée comme un drame national menaçant la Sécurité Sociale. On insiste essentiellement sur les gaspillages et les abus des médecins et des malades. Certains estiment qu’en réalité la population et notamment les patients ne bénéficient pas[…]

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Orléans, une ville laboratoire du laxisme zéro

Par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la LDH, présidente d’honneur de la Fondation Copernic L’actuelle municipalité UMP d’Orléans a succédé à JP Sueur, maire PS jusqu’en 2001. Le nouveau maire, M. Grouard, a noué une alliance avec le Front National, lors de la campagne des municipales, faisant d’Orléans l’une des 5 villes de France d’union FN/UMP.[…]

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Le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Par Catherine Mills, maître de conférences en Sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ici en PDF Un « consensus » lourd de conséquences pour l’avenir de l’assurance maladie Présenté comme consensuel, le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie masque la gravité de la crise et le besoin urgent de réformes de progrès social.[…]

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Assurance maladie, l’« équilibre » entre public et privé dont rêvent Raffarin et Mattei

Par José Caudron, économiste, ici en PDF La volonté de privatiser le système de santé dénoncée dans la note  » Main basse sur l’assurance maladie  » se concrétise de plus en plus clairement. À côté du volet qui consiste à introduire de plus en plus d’assurance privée dans le système de couverture, l’autre volet vise[…]

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CONSTITUTION EUROPEENNE

Par Yves Salesse, président d’honneur de la fondation Copernic Document en PDF La Convention présidée par Giscard d’Estaing a déposé son projet. Il va servir de base aux travaux de la conférence intergouvernementale. Nous ne devons pas attendre la conclusion de celle-ci pour mener une campagne politique sur ce projet et interpeller le gouvernement français.[…]