La marchandisation du vivant a gravi plusieurs échelons ces dernières années. A fort juste titre, on s’est beaucoup ému des OGM. Mais on mesure encore trop peu les risques induits par le brevetage programmé du génome humain. A grand renfort de publicité, le décodage du génome humain vient d’être annoncé (lundi 26 juin 2000). Aux Etats-Unis, ce sont les équipes publiques du National Institutes of Health et celles privées de la société Celera Genomics qui ont présenté l’aboutissement de leur recherche. Avec le séquençage du génome, l’essentiel des trois milliards de paires de bases qui composent notre patrimoine héréditaire est donc désormais décrypté. Le génome de notre espèce comprenant 30000 à 100000 gènes, on aura assez vite la possibilité de disposer d’une cartographie complète du patrimoine héréditaire humain. Mais il restera, ce qui menace en revanche d’être long et coûteux, à décrypter une à une les trois milliards de bases enchaînées le long de nos 23 paires de chromosomes. Avec le décodage, ont été mis à jour l’ordre des bases et le nombre des bases, mais il faut encore décrire un à un les gènes et leurs fonctions, et comprendre leurs interrelations. L’enjeu est d’importance. Puisque dans cette entreprise, il deviendra possible de comprendre et de dépister, voire de prévenir, des milliers de maladies génétiques humaines répertoriéesà ce jour. A l’heure actuelle, tout reste à inventer : l’organisation (publique ou privée) des recherches, le stockage des données, les méthodes de décryptage. Mais les firmes s’organisent, sous couvert de ces dépôts de brevets qui constituent une appropriation privée des découvertes sur le génome, et l’occasion de formidables retours sur investissement.

Les dangers du brevetage

Par exemple, la société américaine Myriad Genetics détient actuellement une série de brevets américains couvrant l’utilisation à des fins diagnostiques ou prédictives de la séquence du gène BRCA1 (des demandes de brevetage sont en cours pour le gène BRCA2). Comme elle monopolise de la sorte la pratique des tests s’appuyant sur la description de ces gènes, Myriad Genetics réclame 2400 dollars par patiente pour détecter les prédispositions familiales au cancer du sein et/ou de l’ovaire, quelle que soit par ailleurs la localisation géographique des patientes (frais de transport en sus...). On voit comment le coût prohibitif des diagnostics génétiques, tel que l’organise le brevetage au profit des firmes, va renforcer l’accès inégal aux soins qui n’existe déjà que trop. Mais il risque de compromettre également l’économie générale du système de santé : qui va rembourser, et qu’est-ce qui sera remboursé ? Ce sont les priorités mêmes des politiques de santé qui risquent d’échapper aux décideurs publics. L’extension des brevets au génome a été autorisée par la directive européenne 98/44 CE du 6 juillet 1998, ce qui offrira à quelques grands groupes transnationaux de nouveaux marchés et des profits colossaux induits par l’exclusivité qu’assure ce brevetage. Pourtant, une grande partie de ces découvertes sont issues de la recherche publique. Dans la même logique, on ne peut qu’anticiper une mercenarisation croissante des acteurs de la recherche publique au bénéfice du privé, un démantèlement du service public de recherche, et une mainmise des trusts sur le secteur jusqu’alors protégé de la recherche fondamentale. Ce n’est pas de la science-fiction. Sur un domaine voisin, la recherche biologique, le programme « Génoplante » de « fabrication de propriété industrielle », c’est-à-dire de brevets, fonctionne précisément sur cette logique. Génoplante associe, dans un « groupement d’intérêt scientifique » appelé à devenir « groupement d’intérêt économique », des organismes publics de recherche (l’Inra, le CNRS, le Cirad, l’IRD) et des firmes privées. Le tout au bénéfice de ces dernières qui, tout en n’apportant que 30% des moyens financiers, disposent de la majorité dans les instancesdécisionnelles. Le « comité stratégique » de Génoplante est constitué du directeur général de l’Inra, du directeur général de Rhône-Poulenc Agrochimie et du président de Limagrain, qui a des relations étroites avec Rhône-Poulenc. On dit trop peu, enfin, combien, via les brevets sur le génome, la prise de contrôle du privé sur la connaissance du patrimoine génétique et ses applications thérapeutiques va accroître les inégalités Nord-Sud. A l’échelle internationale, l’exclusivité des brevets réservera la connaissance du gène et la mise en oeuvre de ses applications aux pays les plus riches, alors même qu’elle peut se fonder sur le pillage d’un matériau génétique obtenu à partir des pays les plus pauvres », comme le rappelle l’avis du Comité consultatif national d’éthique (8 juin 2000, n°64).

Question biologique et « question sociale »

Cet avis du Comité d’éthique indique opportunément en quoi l’extension des brevets au génome heurte plusieurs principes fondamentaux : 1) l’interdiction de commercialiser le corps humain, 2) le libre accès à la connaissance du gène, 3) le partage de cette connaissance. Mais il n’aperçoit pas qu’il existe une parenté profonde entre l’instrumentalisation du corps humain, et plus largement du vivant (via les OGM), et la logique même du capitalisme où tout ce qui peut faire profit doit devenir marchandise. Cette instrumentalisation du corps humain, que le brevetage du génome porte à un niveau inédit, existe depuis longtemps sous la forme du rapport salarial par exemple. L’indignation morale risque fort de ne rien changer en la matière si, centrée exclusivement sur la dénonciation des effets, elle abandonne la partie quand il s’agit de mettre en cause le mode de régulation à l’origine de ces effets. Qui ne voit pas désormais que la question biologique, tout comme la question écologique, a partie liée avec ce que traditionnellement on nomme « la question sociale » ? L’extension du brevetage au génome pose en même temps des problèmes démocratiques. Quel contrôle démocratique s’exerce sur l’attribution des brevets ? Au terme de quel débat public ? Sur quels critères collectivement discutés ? C’est aussi cette opacité-là qui génère une méfiance plus ou moins justifiée envers l’ensemble de la recherche en génétique. Des mesures d’urgence sont aujourd’hui nécessaires : 1) l’abandon immédiat du projet de loi de transposition de la directive européenne 98/44 CE sur les brevets, et son abrogation par les instances européennes ; 2) la suspension de toute attribution des brevets sur les séquences génétiques et leurs applications ; 3) l’organisation d’une conférence mondiale qui examinerait comment réguler les modalités d’exploitation industrielle des découvertes génétiques et des produits de santé, pour garantir l’égal accès des populations au bénéfice de ceux-ci. Mais on ne peut plus se bercer d’illusions. Seule une réappropriation collective du débat et une pression citoyenne majeure permettront d’inverser la tendance.