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Bonne santé au travail en 2013 !

3 janvier 2013

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L’Appel "Travailler tue en toute impunité : pour combien de temps encore ?"

En cette année 2012, une des plus grandes catastrophes que le monde du travail ait connu ces dernières années a eu lieu au Bangladesh. Un incendie dans une usine de confection a fait 110 morts parmi les employés, un grand nombre de femmes figurent parmi les victimes, dont beaucoup ont péri en sautant dans le vide pour échapper aux flammes. Elle a comme clientes des grandes marques internationales telles que Carrefour, Walmart, Gap, Tesco, C&A... N’avons-nous pas là une manifestation de pur cynisme économique et industriel ?

En France, le constat est sans appel : le travail rend malade et tue tous secteurs et toutes catégories professionnelles confondus. Le nombre officiel des maladies professionnelles reconnues a explosé : 13 658 en 1996, 55 057 en 2011. Le nombre d’accidents du travail graves et mortels reste très élevé : 552 décès par AT, 393 décès trajet, 570 décès maladies professionnelles (compte de gestion de la CNAM pour 2011). Ces chiffres officiels sont – on le sait – grandement sous-estimés en raison notamment d’une importante sous-déclaration. Les suicides directement liés au travail sont estimés à 400 par an, pour la plupart non reconnus comme accidents du travail. Plusieurs millions de salariés sont exposés, sans aucune protection, à des produits connus pour être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, contribuant ainsi grandement aux inégalités sociales face au cancer : un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre supérieur de mourir d’un cancer avant 65 ans.

Cette situation ne tombe pas du ciel : elle est le résultat de politiques d’entreprises, tant privées que publiques, pour lesquelles les coûts sociaux doivent être toujours plus compressés. Ces politiques ont privilégié et généralisé la sous-traitance, et intensifié le travail comme jamais depuis de nombreuses décennies. Et l’inspection du travail comme la médecine du travail ont vu leurs moyens encore réduits, les empêchant ainsi d’assurer leurs missions.

La lutte opiniâtre des victimes, de leurs associations et syndicats a permis des avancées, mais la course au profit sans entrave sème toujours la maladie et la mort.

Alors que le simple voleur de sac à main est condamné à 6 mois de prison ferme devant le moindre tribunal correctionnel en comparution immédiate, l’employeur coupable d’homicide dit involontaire à l’égard de son salarié, après des années d’instruction, est condamné - quand il est déclaré coupable - à quelques mois de prison avec sursis.

La mise en danger délibéré d’autrui par des choix de politique économique bénéficie dans ce pays d’une incroyable mansuétude. Les employeurs ne sont pas considérés comme de véritables délinquants. Trop souvent les procédures relatives à des accidents mortels du travail sont classées sans suite. Trop souvent les condamnations – lorsqu’elles interviennent - ne touchent que les employeurs en bout de chaîne de sous-traitance et sont symboliques. Les grands donneurs d’ordre, y compris l’Etat, dont la responsabilité dans l’organisation du travail est pourtant essentielle, ne sont qu’exceptionnellement concernés et les indemnisations largement insuffisantes.

L’amiante est emblématique de ce que nous dénonçons : en 2011, 4877 maladies ont encore été déclarées. Alors que le risque est connu depuis des décennies, que des milliers de personnes ont perdu leur vie et vont la perdre dans les prochaines années du fait de l’incurie manifeste des entreprises concernées, voire de leurs choix délibérés, nous atteignons le sommet de l’ignoble quand nous apprenons qu’Eternit, un des champions du lobby de l’amiante de notre pays, condamné 320 fois pour faute inexcusable, n’a jamais versé un centime à la Sécurité sociale.

Mais, malgré tout, les choses commencent à bouger. La condamnation par le tribunal correctionnel de Turin de dirigeants de la filiale Italienne du même groupe Eternit, le 13 Février 2012, à 16 ans de prison ferme constitue pour tous ceux qui ont le souci de la santé au travail et de la sécurité environnementale un acte fondateur. La cour d’appel de Lyon a reconnu la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de "faute inexcusable" après la mort d’un ouvrier du bitume, en 2008, d’un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Pourtant, l’inégalité des armes entre le salarié et son employeur reste patente et scandaleusement disproportionnée : l’égalité devant la loi est souvent une pure fiction.

Cette injustice se nourrit du silence collectif.

Les soussigné-e-s entendent dénoncer ici et maintenant cette situation inadmissible et intolérable.

Ils et elles exigent que la délinquance patronale soit enfin sanctionnée : la loi pénale doit être pleinement appliquée aux employeurs.

Ils et elles exigent que des moyens humains et financiers soient dégagés pour que la justice puisse réellement faire son travail.

Aucune amélioration de la santé et de la sécurité au travail n’est possible tant que la justice fonctionne à deux vitesses.

Aucune avancée n’est possible tant que les donneurs d’ordre pourront s’abriter derrière les règles du droit commercial pour s’exonérer de leurs responsabilités.


CAMPAGNE "TRAVAILLER TUE EN TOUTE IMPUNITÉ : POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE ?"

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