« Harceler au travail, à mort, au sens propre du terme, en poussant sa victime au suicide, risque demain, d’être couvert d’impunité devant la Justice française si la Chambre de l’Instruction de Montpellier, suivant les réquisitions du parquet appuyées par l’avocat de la Ville de Béziers, crée une jurisprudence en écartant, dans le délibéré qu’elle doit prononcer le 30 juin 2009, la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, déposée, par les parents Rieux.

Chacun se souvient de cette terrible affaire qui a ému tout le biterrois en février 2003 : Jean Michel Rieux, agent municipal au service Parc et Jardin de la Mairie de Béziers, époux et père de famille attentif et attentionné envers les siens, a commis l’irréparable, en tuant ses deux enfants, son épouse et en se donnant la mort, agent technique territorial en poste. Seule ombre au tableau dans la vie de cet homme de trente trois ans, des problèmes professionnels depuis quelques années qui s’aggravent au fil des mois, dont il n’arrive pas à se sortir malgré le soutien de collègues, amis et parents.

Ses proches, ses amis, ses médecins, ses collègues mais également sa hiérarchie l’ont vu sombrer dans une grave dépression qui a entraîné un geste de folie.

Les parents de Jean Michel ont déposé une plainte pour harcèlement moral après le drame et se sont constitués partie civile en qualité d’ayants-droit de leur fils Jean Michel, d’héritiers et de « victimes par ricochet » de ce harcèlement.

Parallèlement, ils ont engagé une procédure pour faire reconnaitre caractère professionnel de sa dépression, laquelle selon tous les experts médicaux ayant eu à connaitre du dossier, n’a pas d’autre origine que les problèmes rencontrés dans le cadre de son travail.

Suite au non lieu rendu le 26 janvier 2009 par un Juge d’instruction de Béziers, les parents Rieux ont fait appel de cette décision et ont déposé un mémoire de 53 pages, devant la juridiction d’appel, La Chambre d’Instruction de Montpellier.

C’est alors que, le parquet tente de soulever pour la 1ère fois – alors qu’il avait rendu un réquisitoire introductif en janvier 2005 – l’irrecevabilité de la constitution de partie civile des parents de Jean Michel Rieux, ce qui a contraint la Chambre de l’Instruction à n’examiner que la recevabilité sans examiner – pour le moment – le fond de l’affaire.

En tant qu’association luttant contre la souffrance et le harcèlement moral au travail, nous souhaitons aujourd’hui alerter, au delà de l’affaire Rieux, et dans le respect du principe de la présomption d’innocence auquel notre association est très attachée, sur le danger d’une telle décision, si elle devait être rendue dans ce sens.

En effet, les Tribunaux se penchent sur le délit de harcèlement moral conduisant à la dégradation des conditions de travail, au licenciement abusif, à la démission forcée, à la dégradation de la santé physique et mentale. Il est reconnu aujourd’hui par des médecins du travail, des psychiatres, des experts que le harcèlement moral entraîne des dérèglements psychologiques, des pathologies tant physiques que mentales et peut conduire des salariés à commettre des gestes d’une extrême gravité comme le suicide, ou le « suicide altruiste ». les Tribunaux condamnent au civil comme au pénal le délit de harcèlement conformément à la loi de janvier 2002.

Il serait juridiquement, socialement, moralement et humainement intolérable que le harceleur qui a poussé sa victime au suicide ne soit pas pénalement responsable et soit moins sanctionné que le harceleur dont la victime est toujours en vie !!!

En droit français, le droit à réparation se transmet aux héritiers (ascendants ou descendants) dès lors qu’ils peuvent justifier d’un préjudice personnel directement causé par l’infraction :

• La perte d’un être cher,

• L’impuissance face à la souffrance au travail d’un proche, s’enfonçant peu à peu, passant de l’anxiété à l’angoisse, de la colère à l’abattement, de la déprime à la dépression,

• Le sentiment de culpabilité à vie qu’ils portent en eux, de ne pas avoir su trouver les mots et de ne pas avoir pu sauver la situation.

• Les difficultés financières rencontrées par les conjoints, enfants ou ayants-droit,

• L’impossibilité d’exprimer devant des juges la difficulté de leur vécu durant de longs mois voire de longues années auprès de la victime. Vivre une fois de plus l’humiliation causée par l’absence de prise en compte de leur souffrance, l’injustice de « la justice » si elle n’examinait au fond la question de l’existence du harcèlement nous paraît impensable

Dire à des proches : « circuler il n’y a rien à voir est insoutenable ». La justice doit étudier les faits et se prononcer sur les responsabilités, les manquements, les dysfonctionnements, dire s’il y a ou non infraction, mais elle doit avant tout rendre la justice. Rien n’est plus grave que d’ajouter du désespoir au désespoir, Rien n’est plus grave dans une démocratie que le déni de justice.

Nous appelons, les salariés, les syndicats, les citoyens, les magistrats à être vigilants et attentifs à ce qu’il va se passer le 30/06/2009, car cette décision revêt une importance capitale pour le monde du travail dans notre pays. »

P/ l ‘association ACHM

La Vice-Présidente Mme Angélina Abella

• ACHM,

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