Nicolas Sarkozy est entré en campagne électorale. Si certains pouvaient encore en douter, les déclarations faites au cours de ces dernières semaines sont là pour le prouver. Les thématiques employées lors de la campagne présidentielle de 2007 sont de retour. Insécurité généralisée, laxisme de la justice, critique de l’idéologie « post-68 », liens entre immigration et délinquance, seront à coup sûr les thèmes employés par le président-candidat pour aller à la pêche aux voix et chasser sur les terres du Front National.

Mais comme un bon discours populiste peut s’avérer insuffisamment mobilisateur s’il n’est pas accompagné de mesures propres à satisfaire l’électorat de la droite extrême, le gouvernement multiplie les contre-réformes. Après celle sur les retraites en 2010 et celle prévue en 2011 sur la dépendance, il est clair qu’aucun sujet n’échappera à la volonté destructrice du gouvernement. Ainsi, le gouvernement vient de s’attaquer dernièrement une nouvelle fois aux plus pauvres et concrètement aux immigrés sans papiers. L’objectif est ici de remettre en cause un droit acquis depuis plus de dix ans par les immigrés présents en France, de pouvoir disposer par le biais de l’Aide Médicale d’État (AME), à la gratuité des soins (médecine de ville, médicaments, hospitalisation).

Un droit d’accès aux soins pour les immigrés sans papiers

En juin 2010, pour préparer les esprits, Roselyne Bachelot alors ministre de la santé évoquait la nécessité de réformer ce dispositif, jugé trop couteux par ceux là même qui pendant des années ont fermé les yeux sur les exactions des trusts pharmaceutiques et font maintenait semblant de s’indigner sur les conséquences les plus visibles d’une médecine livrée à l’appétit de quelques multinationales.

Fort de ce constat, la ministre avait commandé en juillet 2010 à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) un rapport sur l’Aide Médicale d’État. Ce dispositif permet à quelques 240 000 immigrés sans papiers d’être pris en charge gratuitement en matière de soins. Il suffit pour cela qu’ils résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et disposent de revenus inferieurs à 600 € (soit le seuil de la Couverture Maladie Universelle –CMU-). La ministre demandait que soit étudier les conditions de mise en place d’un « ticket d’entrée » pour les usagers de ce dispositif.

Le prétexte invoqué par le gouvernement de l’époque résidait dans l’augmentation soit disant injustifiée des dépenses de l’AME au cours des deux dernières années. Le budget pour soigner ceux qui n’ont rien est en effet passé de 476 millions d’euros en 2008 à 540 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 13 % en un an. Comparé aux quelques 30 milliards d’euros d’exonération des cotisations sociales pour les employeurs, le cout apparait en effet exorbitant... Pourtant, personne ne s’était inquiété lors de la baisse de ces mêmes dépenses les années antérieures.

Derrière cette volonté de réduire le droit à la santé des plus démunis, se cache donc mal un discours qui tend à décrire les immigrés comme cherchant à profiter des largesses du système de santé « français ». Droit d’accès aux soins couvrant des familles (trop) nombreuses, tourisme médical, fausses déclarations, sont autant de prétextes sous-jacents qui justifieraient une reforme du système et une remise en cause des droits acquis.

Jusque là malheureusement rien que de très classique pour un gouvernement qui depuis 2007 ne cesse de protéger les riches et de s’attaquer aux pauvres. En revanche, sans être réellement nouveau, ce qui est moins banal, c’est l’attitude adoptée par le gouvernement confronté aux conclusions inattendues d’un rapport qu’il avait lui-même commandé. Loin d’aller dans le sens désiré par le pouvoir en place, les rédacteurs, appartenant pourtant aux grands corps de contrôle de l’État, ont produit un diagnostic et des recommandations qui points par points réfutent le discours gouvernemental.

Le danger retenu par les auteurs n’est en aucun cas celui d’une fraude généralisée, d’un abus de droits, ou d’une supposée « surconsommation de soins » de la part de populations déjà en grande précarité sanitaire. C’est au contraire celui d’un faible recours, voir une absence de recours à l’Aide Médicale d’État par la grande majorité des immigrés sans papiers. La complexité pour accéder aux soins, un environnement souvent hostile, une politique du fichage systématique, des exemples multiples de reconduite à la frontière d’immigrés pourtant victimes de pathologies lourdes, sont autant de motifs qui expliquent pourquoi les immigrés ne recourent à ce dispositif qu’en cas d’extrême urgence. La preuve en est que loin de « surconsommer » les bénéficiaires de l’AME ne dépensent pas plus que la moyenne des malades, voire moins que ceux qui bénéficient de la CMU. De manière générale, les dépenses se concentrent sur des personnes atteintes de pathologie graves (cancer, diabète, maladies chroniques, hépatites virales …).

Le rapport de l’IGAS et de l’IGF exclue toutes formes d’abus des droits telles que l’existence de soit disant filières mafieuses, de trafic de fausses cartes d’identité, de faux documents de résidences pouvant permettre des cumuls de droits ou la perception de droits injustifiés. En réalité les bénéficiaires de l’AME se trouvent dans des situations de très grande précarité économique et sanitaire qui justifie largement le recours à la solidarité nationale. Les conditions de vie et d’emploi des immigrés sans papiers justifient largement l’aide médicale gratuite. La régularisation des sans papiers apparait de ce point de vue comme la seule revendication qui puisse permettre réellement aux travailleurs immigrés d’accéder au droit commun en matière de santé.

Alors que la fraude est régulièrement évoquée dans les discours parlementaires de la droite pour justifier l’accroissement des mesures de contrôle des populations bénéficiaires des prestations sociales (allocations chômage, RSA, allocations familiales…) qu’elles soient immigrées ou non immigrées, les travaux disponibles démontent systématiquement un discours essentiellement idéologique et insistent au contraire sur le risque de non recours qui se généralise parmi des populations qui craignent de plus en palus à faire valoir leurs droits.

Un ticket d’entrée… pour mieux exclure

Les principaux points sur lesquels portait le rapport de l’IGAS et de l’IGF concernaient les modalités d’instauration d’un droit d’entrée (sorte de ticket modérateur) pour les immigrés désirant bénéficier de l’AME et la réduction du panier de soins couverts par ce dispositif aux seuls actes médicaux considérés comme les plus importants. Pour ce qui est de la mise en place d’un droit d’entrée, les rapporteurs devaient se prononcer sur l’opportunité d’un forfait respectivement de 30 Euros pour les personnes seules et de 60 Euros pour les familles. En clair, le gouvernement attendait de ce rapport une justification de sa remise en cause du droit aux soins pour les populations les plus précaires.

Malheureusement pour l’exécutif les rapporteurs ont jugé cette proposition : « inadaptée, administrativement complexe, et porteuse de risque sanitaire ». Abandonner un droit a la gratuité des soins pour les plus démunis ne peut en effet qu’avoir des conséquences désastreuses dans de nombreux domaines. Pour les personnes elles mêmes qui tarderont d’avantage pour se faire soigner, mais aussi pour l’ensemble de la population en cas de multiplication de maladies infectieuses aujourdhui en augmentation dans les couches les plus pauvres de la population.

A l’inverse des mesures prises par le gouvernement ce qu’il conviendrait de faire c’est d’améliorer la couverture maladie des plus démunis. Faire payer les immigrés sans papier pour qu’ils puissent se soigner, en ville ou à l’hôpital, apparait d’autant plus scandaleux que la loi stipule qu’en cas de maladie grave les immigrés doivent être régularisés afin de pouvoir accéder dans les meilleures conditions aux soins dont ils ont besoin. Ainsi l’article L 313-11-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CEDESA), malgré l’introduction de mesures de plus en plus restrictives, indique que les étrangers dont l’état de santé est particulièrement dégradé peuvent demander leur régularisation afin de se faire soigner dans le cadre du droit commun.

Un gouvernement autiste et revanchard

On se souvient des fortes mobilisations menées au cours de ces dernières années par les salariés sans papiers pour leur régularisation. Nous savions déjà que le gouvernement n’appréciait pas que les immigrés interviennent collectivement par des occupations d’entreprises pour exiger l’application de leurs droits à exercer légalement un emploi qu’ils occupent pour certains d’entre eux, depuis des dizaines d’années, dans la clandestinité, faute de pouvoir obtenir une carte de travail. Nous savons maintenant que ce gouvernement leur retire leur droit à se soigner, et tant pis si leurs conditions de travail les exposent à des risques professionnels importants et à des maladies de longue durée.

Alors que le rapport de l’IGAS et de l’IGF s’était clairement prononcé contre la remise en cause de la gratuité des soins pour les immigrés sans papiers par l’introduction d’un droit d’entrée à l’AME, le gouvernement a tout simplement préféré occulter ce rapport pendant la durée des débats parlementaires qui discutait, entre autres sujets, de cette proposition. Il a ainsi volontairement privé des doits d’information les plus élémentaires l’ensemble des députés le temps que l’Assemblée Nationale examine le projet de Loi de finances 2011. C’est seulement après le vote de la loi que le rapport a été rendu public…mais trop tard pour disposer d’une information objective permettant de contrer les propositions gouvernementales.

Les associations qui luttent au quotidien pour les droits des immigrés, celles qui combattent la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que les organisations syndicales ne s’y sont pas trompées. Elles y ont vu la marque d’une priorité donnée aux enjeux politiciens et électoraux liés au débat sur l’immigration au dépend de ceux sur la santé publique. Ces nouvelles restrictions s’inscrivent de fait dans un contexte plus général de remise en cause du droit au séjour des étrangers dans le cadre du projet de loi sur l’immigration et de volonté de durcissement des conditions d’accès des étrangers en situation régulière à la couverture maladie universelle. Contraire à toutes les préconisations en matière de santé publique qui recommandent de multiplier les mesures en faveur de la prévention et du dépistage des maladies et particulièrement des maladies infectieuses, le texte adopté ouvre la voie à une détérioration de la santé des plus pauvres et à des risques de contagions accentués pour l’ensemble de la population.

Cette remise en cause du droit des immigrés sans papiers à disposer d’un accès gratuit au soins s’inscrit dans le cadre plus large des attaques menées depuis 2007 par le gouvernement contre le système de santé publique et de la volonté de privatiser des pans entiers de l’accès aux soins. Instauration des « franchises » sur les médicaments, fermetures de services (urgences, maternités, chirurgies…) ou d’hôpitaux entiers considérés comme insuffisamment rentables, tarification à l’activité, déremboursement de certains médicaments dit « de confort », augmentation du forfait hospitalier, projets de décrets concernant la remise en cause de la prise en charge à 100 % des maladies de longue durée, limitation des transports sanitaires pour les patients atteints de maladie de longue durée, sont des exemples d’une même volonté de faire payer les classes populaires et d’ouvrir au privé le secteur de l’assurance maladie.

La loi Besson actuellement en cours de discussion au Senat, devrait être l’occasion pour les antiracistes et pour tous ceux qui luttent contre les ravages de la politiques néolibérale d’exiger du gouvernement qu’il revienne sur les mesures prises contre les droits des immigrés et que soit renforcé le droit à la santé pour tous. A l’heure ou le système de soins subit les attaques frontales du gouvernement qui vent en finir avec un système de droit universel, et que la couverture maladie devient un enjeu essentiel pour les compagnies d’assurances privées, il convient de s’opposer à toute remise en cause du droit à la santé pour tous, français ou immigrés.

• Didier Gélot, économiste, membre de la Fondation Copernic,

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