17 avril 2012
Par Jacques Rigaudiat, économiste, membre de la Fondation Copernic

Alors que chômage et sous-emploi ne cessent de progresser partout en
Europe, la politique de l’emploi demeure la préoccupation légitimement
première des français. Elle est à ce jour pourtant étrangement absente
de la campagne pour la présidentielle. Absence tout particulièrement
notable dans le cas de la thématique du temps de travail, qui ne figure
quasiment plus que silencieusement ou négativement dans le discours
des deux candidats qui font la course sondagière en tête. Ainsi, promues
objectif premier de l’entreprise de retour en arrière que la droite nous
promet, les 35 heures sont restées pour elle le « grand Satan ». C’est
pourquoi, dix années après « l’expérience malheureuse » (J. Chirac)
qu’on tente aujourd’hui de nous faire passer pour « la plus grande
catastrophe économique » (N. Sarkozy), n’est-il sans doute pas inutile
de faire le point et de rouvrir un débat nécessaire, qui pourtant n’existe
plus.
Qu’est-ce que les 35 heures ont apporté ou interdit et qu’en reste t-il
aujourd’hui, après que pas moins de quatre lois successives aient visé à
les « assouplir » ?
De 1997 à 2002, la durée effective du travail s’était réduite de deux
heures. Effet des différentes lois votées après 2002, elle a depuis lors
connu le mouvement très exactement inverse. Retour à la case départ,
donc : les salariés travaillent aujourd’hui en moyenne un peu plus de 39
heures par semaine, autant qu’en 1997. Subsiste néanmoins l’essentiel :
depuis les lois Aubry, les 35 heures sont et demeurent l’horaire
hebdomadaire légal, celui à partir duquel les heures supplémentaires
sont comptées. En dépit d’efforts constants, cette garantie n’a donc
pu à ce jour être effacée, sans doute parce que le coût politique en
aurait été trop grand. Quoi qu’on ait trouvé à en dire, les salariés sont
fortement attachés aux 35 heures. C’est d’ailleurs ce que montrent
avec une constance qui ne s’est jamais démentie, toutes les enquêtes
d’opinion sur ce sujet. Mais ce qui est désormais explicitement visé c’est
l’existence même d’une durée légale. Dès 2004, le Medef en proposait
la suppression dans son document « Moderniser le code du travail »
et affirmait que la durée du travail est le domaine qui, par excellence,
relève de la négociation au plus près du terrain. C’est précisément
l’objet même des accords « compétitivité-emploi » que propose N.
Sarkozy. Dans le cadre de la « politique structurelle du marché du
travail » tant vantée, il faudrait donc effacer cette barrière protectrice et
que les horaires soient « librement » contractualisés dans l’entreprise.
Si tel devait être le cas, on risquerait alors de se retrouver avec pour
seul cadre institutionnel celui de la directive européenne de novembre
2003 : pas moins de 11 heures de repos journalier consécutif, - ce qui
avec la pause méridienne laisse quand même place à des journées
de 12 heures -, pas plus de 48 heures par semaine. Pour la France,
cela équivaudrait à un retour à la législation de … 1848 pour l’horaire
journalier, et de 1919 pour la durée hebdomadaire !
Pourtant, toutes les études économiques l’ont montré, au-delà des
débats sur le quantum, les créations d’emploi ont été au rendez-vous
des 35 heures et nulle catastrophe économique ne s’en est ensuivie,
la compétitivité des entreprises n’ayant pas été affectée. Mieux, alors
que depuis 2002 tous les grands pays ont connu un mouvement de
diminution du temps de travail, sur cette période, la France est la seule
à s’être inscrite à contre-courant, ce qui explique à soi seul sa mauvaise
performance en matière de création d’emplois, notablement inférieure
(de l’ordre de 1/3) à celle de l’ensemble des pays de la zone euro,
pourtant confrontés aux mêmes difficultés.
Le besoin d’emploi est immense. Entre chômage, travail découragé et
sous-emploi, l’INSEE vient tout juste de calculer que c’est à pas moins
de cinq millions de personnes qu’il s’agit de trouver un emploi. De la fin
du XIXème à ce XXIème commençant, tous les pays sans exception
aucune ont connu une division par deux de la durée de travail : notre
plein temps aurait été un mi-temps pour nos arrières grands-parents. Tel
est le sens du progrès. C’est dans cette histoire-là qu’il nous faut nous
inscrire. Il faut protéger la législation du temps de travail. Il faut que les
35 heures deviennent l’horaire effectif. Il faudra assurément, ensuite,
aller plus loin, tant il est vrai que sans réduction du temps de travail, il ne
peut y avoir de création d’emplois conséquente.
Jacques Rigaudiat, économiste, membre de la fondation Copernic.
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